juillet 2008
mercredi 30 juillet 2008
la Pension Alimentaire: fixation, révision, non paiement, et sort de la PA lorsque les enfants deviennent majeurs
Par Ken - 10 commentaires - 3 annexes
Pension Alimentaire: votre ex masque ses revenus
Par Ken - 33 commentaires
Demander le partage des frais de trajet pour les DVH en cas d'éloignement d'un des parents
Par Ken - un commentaire - 2 annexes
EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ?
Par Ken - 28 commentaires
Les enfants peuvent et DOIVENT être entendus en justice
Par Ken - 6 commentaires
mardi 29 juillet 2008
Le droit pour les grands parents de voir leurs petits-enfants
Par Ken - 3 commentaires
Déposer efficacement une plainte pour Non Représentation d'Enfants
Par Ken - 19 commentaires - une annexe
Réagir suite à de fausses allégations: la plainte en dénonciation calomnieuse ou imaginaire (au pénal) ou en dénonciation téméraire (au civil). Effet pervers de la loi du 9 juillet 2010: l'incitation à la multiplication des fausses accusations
Par Ken - 46 commentaires
Un modèle d'attestation en justice
Par Ken - un commentaire - une annexe
Faux témoignages et fausses attestations dans les histoires familiales
Par Ken - 15 commentaires - une annexe
Pour publier votre histoire sur un blog: les règles de publication des jugements
Par Ken
Droit d'accès aux documents administratifs, CADA, frais d'accès (toujours utile)
Par Ken - un commentaire
L'accord des deux parents n'est pas requis pour refaire une carte d'identité ou un passeport
Par Ken - 5 commentaires
Le nom de famille que portera l'enfant naturel, et la possibilité d'employer un nom d'usage
Par Ken - un commentaire
Droits des parents séparés envers l'école; lettre type à envoyer pour leur rappeler que vous existez, référé suspension devant le Tribunal Administratif...
Par Ken - 17 commentaires
L'autorité parentale: c'est quoi, et à quoi ça sert lorsqu'on n'a pas la garde de l'enfant ?
Par Ken - 4 commentaires
lundi 28 juillet 2008
Obligation des médecins envers les parents séparés; lettre type pour avoir communication du dossier médical de son enfant; le carnet de santé des enfants de parents séparés
Par Ken - 12 commentaires
Certificats médicaux de complaisance : le code de déontologie médicale permet de faire sanctionner les praticiens qui s'égarent...
Par Ken - 6 commentaires - une annexe
Enquêtes sociales et expertises médico-psy ordonnées par un juge: obligations des enquêteurs, motifs d'annulation possibles
Par Ken - 11 commentaires - 2 annexes
Est-on obligé de se faire psychiastrologiser sur demande du JAF ?
Par Ken - 10 commentaires
Etudes psychologiques, rapports, opinions sur la Résidence Alternée
Par Ken - un commentaire - une annexe
Commissions d'experts sur la résidence alternée: il n'y a rien à modifier dans la loi permettant la garde alternée, même pour les jeunes enfants. Excellente synthèse des opinions diverses sur le sujet
Motivation type qui inclut la Jurisprudence favorable à la résidence alternée malgré le conflit parental et qui évoque le Syndrome d'Aliénation Parentale
Par Ken - 2 commentaires - 2 annexes
Jurisprudence sur la résidence alternée
Par Ken - 2 commentaires - 2 annexes
Les textes de loi applicables en cas de séparation, et prévoyant la résidence alternée :
Par Ken
Comment aborder une audience devant un juge aux affaires familiales (JAF) et arguments pour demander une Résidence Alternée
Par Ken - 3 commentaires
Les abréviations du JAFLand
Par Ken - 2 commentaires
Quelques statistiques très révélatrices de l'INSEE
Par Ken - un commentaire
Le JAFLAND de A à Z: le menu de ce qui vous attend
Par Ken