mardi 29 mars 2011

la question du député Maxime GREMETZ au sujet de la coparentalité...

La position en date du 26/08/2008 du Ministère de la Justice exprimant "son souci de voir les droits de chacun des parents reconnus après la séparation du couple", suite à la question du 27/11/2007 du député Maxime Gremetz.

 

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