JAFLand: les affaires familiales

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Assistance Educative

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vendredi 15 avril 2011

Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont placés, et droits dans le cadre de mesures d'assistance éducative

Le Juge des difficultés familiales n'est pas seulement le JAF (Juge aux Affaires Familiales). En effet, le JAF est le magistrat chargé notamment de gérer les procédures de divorce et de séparation, ainsi que leurs conséquences (liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux ou des concubins, attribution de la résidence des enfants et exercice de l'autorité parentale, fixation et révision des obligations alimentaires, et de l'obligation d'entretien et à l'éducation des enfants...). 

Mais si la santé, la sécurité ou la moralité des enfants sont en danger, ou si les conditions de leur éducation ou de leur développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées, non pas par le JAF mais par le JDE: le Juge des enfants. 

Dans certains cas, les enfants peuvent être placés dans des foyers ou dans des familles d'accueil par le Juge des enfants. Les parents peuvent alors considérer que le placement est abusif.

Les parents, et les enfants, disposent cependant de droits fondamentaux lorsque des procédures d'assistance éducative sont décidées par le JDE. Ce billet expose ces droits fondamentaux en reprenant une circulaire du Ministère de la Justice qui parait parfois "oubliée" par certains services... Parmi ces droits, figure l'accès au dossier préalablement aux audiences, et en cas de placement d'enfant, en cas d'appel l'audience devant la Cour d'appel doit se faire dans un délai de 3 mois.

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Briser et humilier les parents pour mieux justifier le placement de leurs enfants

Ce billet est dédié à tous les parents dont les enfants ont été abusivement placés, parfois sous prétexte du conflit familial lorsque les parents se séparent, parfois pour d'autres raisons comme le danger "psychologique" pour l'enfant, et alors qu'on comprend très bien un placement pour des motifs de danger physique (maltraitances), autant le concept totalement flou de danger "psychologique" ouvre la porte à tous les arbitraires et à des placements totalement abusifs.

Tous les jours, des parents - qui pourraient être vous - se voient accablés par certains services sociaux dans le cadre de mesures qui prétendent constituer une "assistance éducative". Ils vont être dépeints par ces services dits sociaux comme des parents indignes, aux comportements inadaptés, et ils vont être culpabilisés, rendus à chaque fois responsables du mal être de leurs enfants. S'ils contestent les décisions des services sociaux ou les décisions judiciaires, cela sera très souvent interprété comme un crime de lèse-services sociaux, et on dira des parents, avec une motivation qui relève du copier coller d'un dossier à l'autre "qu'ils ne cherchent que l'affirmation systématique de leurs droits parentaux en dehors de toute véritable prise en compte de l'intérêt de leurs enfants, qui souffrent manifestement du positionnement inadéquat de leurs parents qui s'inscrivent dans la toute puissance et entretiennent un conflit permanent avec le service gardien et les membres de leur propre famille au plus grand préjudice de l'enfant".

Il faut comprendre que ces parents, demain ce pourrait être vous, car ça n'arrive pas qu'aux autres. Vous aussi vous pourriez sur simple dénonciation de votre voisin ou de l'école par exemple, ou suite à un accident subi par votre enfant, être objet d'une enquête des services sociaux (les AEMO), et si vous admettez difficilement l'intrusion de ces personnes dans votre vie et que la visite se passe mal, cela pourrait être interprété comme un refus de participer au "travail éducatif", et vous pourriez très vite être décrits à partir d'affirmations stéréotypées et péremptoires comme celles reprises ci-dessus, transformant la réalité, accentuant le moindre de vos défauts pour en faire des tares incurables, pour au final faire de vous le portrait de parents indignes et nocifs pour leurs enfants. 

On vous demandera vite de vous remettre en cause (comprendre s'humilier et accepter tous les diktats que les institutions vous imposeront) afin d'espérer un jour voir cesser le placement de vos enfants.

Bien sur, il n'y a pas de généralités, de nombreux services sociaux font un excellent travail dans des conditions parfois très difficiles avec peu de moyens, et dans certains cas le placement d'un enfant peut être nécessaire et même vital. Mais de l'aveu même de Pierre Naves, Inspecteur Général des affaires sociales, chargé d'évaluer l'ASE au Ministère de la famille, 50% des placements auraient pu être évités en trouvant des solutions alternatives, sur 136000 enfants placés. Donc 68000 placements auraient pu être évités (VIDEO PIERRE NAVES ICI)

Ce billet est donc dédié à vous tous, parents, grands parents, pères, mères, qui avez été trainés dans la boue par certains de ces services et ces institutions. Vous pourrez lire dans la suite comment une maman qui est en réalité un ange de douceur et de tendresse, que tous les enfants qu'elle côtoie adorent, qui élève quotidiennement avec amour 3 autres enfants en bas age, est dépeinte en mère tyrannique, indigne et toute puissante dans une décision dite d'assistance éducative. La façon dont elle est décrite est un exemple de mauvais roman que certains services sociaux déviants ou incompétents rédigent et qui a pour effet de détruire socialement et psychologiquement le parent visé, ici cette mère, en allant jusqu'à la rabaisser et la discriminer en raison de son handicap. Et ces allégations diffamatoires et mensongères seront reprises dans les décisions de justice successives, qui seront constamment utilisées pour à chaque fois, à chaque nouvelle audience, discréditer les parents visés et les placer en position d'infériorité.

Encore une fois, sans généraliser, on peut cependant constater que lorsque les services sociaux sont déviants ou incompétents, les conséquences de leurs agissements sont d'une extrême gravité et conduisent à des drames humains, aussi bien pour les parents que pour les enfants.

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Fleur: l'acte de récusation et la plainte pénale déposés par une maman privée de sa fille

 
Cet acte de récusation et la plainte sont publiés à titre d’information afin de sensibiliser l’opinion publique sur les difficultés rencontrées par une mère alors que des mesures dites « d’assistance éducative » ont été mises en place et ont conduit à la priver de son enfant.

Un prochain billet vous informera des événements qui ont eu lieu après le dépôt de ces actes.

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Fleur: Récusation de deux juges et plainte contre le service de placement, par une mère privée de sa fille.

 

Une maman qui porte un très joli prénom, peu commun, Fleur, qui présageait peut être d'une vie elle même hors du commun. Cette maman dénonce depuis plusieurs années le placement abusif de sa fille et les pratiques institutionnelles déviantes du service en charge du placement, elle a été amenée à récuser deux juges en moins d'un mois, et à déposer une plainte pénale contre un des juges et contre le service de placement qui ne respectait même pas la décision de justice prévoyant un droit d'hébergement. En représailles, un véritable acharnement judiciaire initié par le service gardien, a été déployé contre elle pour lui interdire de voir sa fille. Cette mère se verra même, sur instruction du Président de la juridiction, interdit d'entrer dans le Tribunal et ainsi empêchée de déposer elle même l'acte de récusation du second juge, fait que peuvent attester le représentant associatif qui l'accompagnait et un journaliste de France3. 


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