JAFLand: les affaires familiales

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Assistance Educative

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dimanche 9 avril 2017

Règlement de comptes entre juges au détriment d'une enfant et de sa mère: lorsqu'une présidente de chambre des mineurs jette le discrédit sur une décision rendue par le Premier Président de sa Cour d'appel

L'imprécision des textes en matière familiale et en assistance éducative, ouvre la voie à tous les arbitraires et à toutes les dérives, principalement parce que les notions "d'intérêt de l'enfant" et de "danger" ne sont pas définies objectivement par la loi, ce qui permet à chaque magistrat de projeter dans les dossiers qu'il juge, sa propre conception personnelle de l'intérêt de l'enfant ou du danger. Et quand plusieurs magistrats interviennent sur un même dossier, cela peut aboutir, comme dans le cas présent, à faire apparaître une conception diamétralement opposée de ces notions, au détriment des parents et des enfants. 
 
C'est ainsi qu'une décision du Premier Président, plus haut magistrat de la Cour d'appel, a été discréditée par la décision ultérieure d'une présidente de chambre des mineurs de la même Cour d'appel, qui affirme que l'analyse retenue par son premier président et favorable à une maman que l'on empêche de voir sa fille, n'a rien de sérieux... Cette mère se bat depuis plusieurs années contre le placement abusif de sa fille et les pratiques institutionnelles déviantes du service en charge du placement. Le dossier de cette maman est l'occasion de s'interroger sur les décisions rendues par ses juges, qui se contredisent totalement entre eux par décisions de justice interposées. La décision du Premier président de la Cour d'appel qui reconnaissait que le principe du contradictoire, principe fondamental sur lequel repose le droit français, avait été manifestement violé, a été complètement discréditée par la Présidente de la chambre des mineurs de la même Cour d'appel, qui prétend quant à elle qu'il n'est pas sérieux de parler de violation du contradictoire au détriment de cette maman et de sa fille. 
Cette juge considère donc que le Premier président de sa Cour d'appel n'est "pas sérieux" et qu'il est tout à fait légal que, sans jamais avoir été convoquée pour présenter ses arguments au juge des enfants à l'origine de la décision interdisant toutes rencontres, une maman ne voie plus sa fille pendant des mois ou années ... 

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samedi 8 avril 2017

Dénigrer les parents et briser les familles pour donner une apparence de légalité aux placements abusifs d'enfants

Ce billet est dédié à tous les parents dont les enfants ont été abusivement placés, parfois sous prétexte du conflit familial lorsque les parents se séparent, parfois pour d'autres raisons comme le danger "psychologique" pour l'enfant, et alors qu'on comprend très bien un placement pour des motifs de danger physique (maltraitances, bien que dans ces cas les services sociaux brillent trop souvent par leur absence et inefficacité), autant le concept totalement flou de danger "psychologique", dont l'appréciation est laissée à des experts psy, ouvre la porte à tous les arbitraires et à des placements totalement abusifs d'enfants. En effet, l'actualité donne de façon régulière des exemples du caractère aléatoire des expertises psychologiques ou psychiatriques, comme par exemple dans l'affaire "Courjault" (juin 2009) qui montrait les contradictions totales entre experts, à tel point que l'avocat général de ce procès s'exclamait publiquement "Je patauge moi !" . 

C'est pourtant tous les jours que des parents - qui pourraient être vous - se voient accablés par certains services sociaux dans le cadre de mesures qui prétendent constituer une "assistance éducative". Ils vont être dépeints par ces services dits sociaux comme des parents indignes, aux comportements inadaptés, et ils vont être culpabilisés, rendus à chaque fois responsables du mal être de leurs enfants. S'ils contestent les décisions des services sociaux ou les décisions judiciaires, cela sera très souvent interprété comme un crime de lèse-services sociaux, et on pourra dire des parents, avec une motivation qui relève du copier coller d'un dossier à l'autre qu'ils "ne cherchent que l'affirmation systématique de leurs droits parentaux en dehors de toute véritable prise en compte de l'intérêt de leurs enfants, qui souffrent manifestement du positionnement inadéquat de leurs parents qui s'inscrivent dans la toute puissance et entretiennent un conflit permanent avec le service gardien au plus grand préjudice de l'enfant".

Il faut comprendre que ces parents, demain ce pourrait être vous, car ça n'arrive pas qu'aux autres. Vous aussi vous pourriez sur simple dénonciation de votre voisin ou de l'école par exemple, ou suite à un accident subi par votre enfant, être objet d'une enquête des services sociaux (les AEMO), et si vous admettez difficilement l'intrusion de ces personnes dans votre vie et que la visite se passe mal, cela pourrait être interprété comme un refus de participer au "travail éducatif", et vous pourriez très vite être décrits à partir d'affirmations stéréotypées et péremptoires comme celles reprises ci-dessus, transformant la réalité, accentuant le moindre de vos défauts pour en faire des tares incurables, pour au final faire de vous le portrait de parents indignes et nocifs pour leurs enfants. 

On vous demandera vite de vous remettre en cause (comprendre s'humilier et accepter tous les diktats que les institutions vous imposeront) afin d'espérer un jour voir cesser le placement de vos enfants.

Bien sur, il n'y a pas de généralités, de nombreux services sociaux font un excellent travail dans des conditions parfois très difficiles avec peu de moyens, et dans certains cas le placement d'un enfant peut être nécessaire et même vital. Mais de l'aveu même de Pierre Naves, Inspecteur Général des affaires sociales, chargé d'évaluer l'ASE au Ministère de la famille, 50% des placements auraient pu être évités en trouvant des solutions alternatives, sur 136000 enfants placés. Donc 68000 placements auraient pu être évités (VIDEO PIERRE NAVES LORS D'UNE EMISSION EN 2006 ICI et CONFIRMATION PAR PIERRE NAVES DE SES PROPOS 5 ANS APRES EN 2011, ICI)

Ce billet est donc dédié aux parents, grands parents, pères, mères, qui ont été traînés dans la boue par certains de ces services. A titre d'exemple, vous pourrez lire dans la suite comment une maman adorable et compétente, que tous les enfants qu'elle côtoie adorent, qui élève quotidiennement avec amour 3 autres enfants en bas age, est dépeinte en mère tyrannique, indigne et toute puissante dans une décision dite d'assistance éducative. La façon dont elle est décrite est un exemple de mauvais roman que certains services sociaux déviants ou incompétents rédigent et qui a pour effet de détruire socialement et psychologiquement le parent visé, ici cette mère, en allant jusqu'à la rabaisser et la discriminer en raison de son handicap. Et ces allégations diffamatoires et mensongères seront reprises dans les décisions de justice successives, qui seront constamment utilisées pour à chaque fois, à chaque nouvelle audience, discréditer les parents visés et les placer en position d'infériorité.

Sans généraliser, on peut cependant constater que lorsque les services sociaux sont déviants ou incompétents, les voies de recours en justice sont illusoires, et les conséquences de leurs agissements sont d'une extrême gravité et conduisent à des drames humains, aussi bien pour les parents que pour les enfants.

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vendredi 7 avril 2017

Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont placés, et droits dans le cadre de mesures d'assistance éducative

Le Juge des difficultés familiales n'est pas seulement le JAF (Juge aux Affaires Familiales). En effet, le JAF est le magistrat chargé notamment de gérer les procédures de divorce et de séparation, ainsi que leurs conséquences (liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux ou des concubins, attribution de la résidence des enfants et exercice de l'autorité parentale, fixation et révision des obligations alimentaires, et de l'obligation d'entretien et à l'éducation des enfants...). 

Mais si la santé, la sécurité ou la moralité des enfants sont en danger, ou si les conditions de leur éducation ou de leur développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées, non pas par le JAF mais par le JDE: le Juge des enfants. 

Dans certains cas, les enfants peuvent être placés dans des foyers ou dans des familles d'accueil par le Juge des enfants. Les parents peuvent alors considérer que le placement est abusif.

Les parents, et les enfants, disposent cependant de droits fondamentaux lorsque des procédures d'assistance éducative sont décidées par le JDE. Ce billet expose ces droits fondamentaux en reprenant une circulaire du Ministère de la Justice qui parait parfois "oubliée" par certains services... Parmi ces droits, figure l'accès au dossier préalablement aux audiences, et en cas de placement d'enfant, en cas d'appel l'audience devant la Cour d'appel doit se faire dans un délai de 3 mois.

Mise à jour 19/07/2013: Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant", ouvrage de référence en la matière, est mis à disposition de tous par la volonté de son auteur, Michel Huyette. Pour télécharger le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant", régulièrement mis à jour, en accès libre et gratuit: il faut aller sur le site "Paroles de Juge" ICI    et en cliquant sur l'image du guide (qui est en haut à gauche de la page d'accueil). 

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vendredi 6 avril 2012

La machine à placer les bébés s'emballe de nouveau. En soutien à Joachim, 7 mois, arraché à sa maman et à son papa.

Un Juge des enfants avait ordonné au cours de l'année 2008, le placement d'un nourrisson qui fut arraché à sa maman qui l'allaitait à la maternité, et le Juge demanda aussi une enquête de personnalité et une étude psychiatrique (vous avez bien lu, c'est bien ce qui était écrit en toutes lettres dans l'ordonnance de placement: la preuve ICI ) sur ce bébé de huit jours. 

Nous pensions ne plus voir de situations aussi aberrantes, et que les dérives et placements abusifs s'étaient "calmés" du moins pour les bébés. Hélas, il n'en est rien. 

Cette fois, c'est un bébé de 7 mois qui est arraché à ses parents, le jeune Joachim. Vous pouvez découvrir cette affaire et soutenir les parents confrontés à ce drame en les contactant ou en leur écrivant.

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jeudi 15 mars 2012

Quand l'assistance éducative échoue...l'acte de récusation et la plainte pénale déposés par une maman privée de sa fille

 
Cet acte de récusation et la plainte sont publiés à titre d’information afin de sensibiliser l’opinion publique sur les difficultés rencontrées par une mère alors que des mesures dites « d’assistance éducative » ont été mises en place et ont conduit à la priver de son enfant.

Un prochain billet vous informera des événements qui ont eu lieu après le dépôt de ces actes.

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mardi 18 novembre 2008

Un bébé de HUIT jours placé pour être l'objet d'une enquête de personnalité et d'une étude psychiatrique ...

 
 
Cette histoire parait incroyable, elle est pourtant bien réelle et pourrait être la votre.

Un bébé, un nourrisson de HUIT jours a été arraché à sa mère alors qu'elle l'allaitait, le 4 juin 2008  sur la base d'une décision de justice (que vous pourrez lire ci-après).
Vous pensez certainement que cela n'est pas possible, que cette mère est indigne et a commis des actes terribles ? Ce n'est pourtant pas le cas, j'ai eu accès à tout ce dossier, je peux témoigner - et quatre avocats avec moi - que cette maman n'est ni maltraitante, ni criminelle, ni alcoolique, ni atteinte de troubles psy. C'est une maman comme une autre qui subit les dérives d'un système. Son histoire peut arriver à n'importe qui car personne n'est à l'abri d'une dérive du système.

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