
Les Non Représentations d'Enfants (NRE)
passent souvent pour impunies. Pourtant, la plainte est recevable dès la 1ère
NRE, et il existe des méthodes efficaces pour que vos plaintes aboutissent...
Au menu:
I) Avant de déposer la plainte en NRE
II) Comment déposer concrètement la plainte NRE
III) Les suites données à la plainte
IV) Lettre type: Plainte NRE pour le Procureur de la République
V) L'obligation d'enregistrer les plaintes pour NRE
VI) Si les NRE se multiplient alors il faudra envisager de saisir le JAF pour
lui demander de fixer une astreinte financière élevée pour chaque cas de
NRE
VII) Exemples de jugements JAF ou JEX prononçant des astreintes financières à
chaque NRE: JAF de LAVAL, décision du 8/2/2008, JEX de Grenoble, décision du
31/03/2009