JAFLand: les affaires familiales

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Délits, Plaintes

Fil des billets

vendredi 15 août 2008

Sexe, mensonges, calomnies, diffamation durant une audience JAF


Ce pourrait être le titre d'un film... C'est le scénario de certaines audiences devant le JAF qui se transforment en champ de bataille où des allégations calomnieuses, diffamatoires, des accusations mensongères parfois d'ordre sexuel, sont employées pour dénigrer son ex conjoint. Il est possible cependant de faire condamner votre ex, voire son avocat, s'ils franchissent certaines limites dans cet exercice de mauvaise foi...

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mardi 29 juillet 2008

Déposer efficacement une plainte pour Non Représentation d'Enfants


Les Non Représentations d'Enfants (NRE) passent souvent pour impunies. Pourtant, la plainte est recevable dès la 1ère NRE, et il existe des méthodes efficaces pour que vos plaintes aboutissent... Au menu:
I) Avant de déposer la plainte en NRE
II) Comment déposer concrètement la plainte NRE
III) Les suites données à la plainte
IV) Lettre type: Plainte NRE pour le Procureur de la République
V) L'obligation d'enregistrer les plaintes pour NRE
VI) Si les NRE se multiplient alors il faudra envisager de saisir le JAF pour lui demander de fixer une astreinte financière élevée pour chaque cas de NRE
VII) Exemples de jugements JAF ou JEX prononçant des astreintes financières à chaque NRE: JAF de LAVAL, décision du 8/2/2008, JEX de Grenoble, décision du 31/03/2009

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Réagir suite à de fausses allégations: la plainte en dénonciation calomnieuse ou imaginaire (au pénal) ou en dénonciation téméraire (au civil)


Comment contre attaquer lorsque votre ex se livre à de fausses accusations sur votre compte: en déposant vous même plainte pour dénonciation calomnieuse ou téméraire. On peut aussi suggérer au parquet de réprimer la dénonciation d'un délit imaginaire.

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Faux témoignages et fausses attestations dans les histoires familiales


Un grand classique des affaires familiales: vous découvrez au travers d'attestations d'amis de votre ex, que vous êtes un violent, pervers, sadique, voire pire. Tout est fabriqué et faux, mais quand on découvre que des personnes se sont livrées à ce type de témoignages, il faut savoir réagir.

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