C'est la notion clé: « dans toutes les
décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être
une considération primordiale ». C'est ainsi que
toutes les décisions judiciaires en matière familiale se doivent de prendre en
compte l'intérêt de l'enfant. Et parallèlement, de nombreuses personnes ou
associations prétendent agir pour défendre cet intérêt.
Mais cette notion n'est pas définie, ce qui conduit
chacun à l'appréhender en fonction de sa propre personnalité, de sa propre
subjectivité... ce qui peut amener à une forme d'arbitraire. Car lorsqu'une
trop grande subjectivité pénètre dans les débats judiciaires, qui par principe
devraient être guidés par une totale impartialité, l'arbitraire est très
proche... Cette situation préoccupante a été analysée depuis plus de 30 ans par
les plus éminents juristes, notamment
par le Doyen Jean Carbonnier.
Ne serait-il pas temps de préciser la notion pour éviter cette critique ? Est-il possible de continuer à accepter que toutes les décisions familiales, qu'il s'agisse de résidence des enfants, mais aussi lors de placements d'enfants, soient rendues avec une "apparence" de motivation en prétendant caractériser l'intérêt de l'enfant, alors qu'en réalité cette notion est subjective et propre à favoriser l'arbitraire judiciaire ?
Comme le fait remarquer le Professeur Gobert, c'est en réalité la personnalité du Juge qui connaitra le dossier qui va s'exprimer dans la décision rendue. Est-il acceptable que la Justice en matière familiale soit rendue non pas en fonction d'une règle de droit suffisamment définie pour être applicable équitablement à tous, mais en fonction de la personnalité du Juge qui connaitra le dossier ?
Le témoignage d'un parent évincé de la vie de son enfant au nom de l'intérêt de son enfant ( ! ) , est mis en fin de billet afin de bien illustrer toute la subjectivité qu'il y a pour déterminer cet intérêt.