JAFLand: les affaires familiales

       
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille si on se pourvoit en cassation.  Avantages, inconvénients, risques, couts, résultats...

les enfants doivent être informés par leurs parents de leur droit d'être entendus par le JAF et l'audition de l'enfant est OBLIGATOIRE dès lors que l’enfant –capable de discernement - l'a demandée lui même (art 388-1 Code civil) . Par contre, si ce n'est pas l'enfant lui même, mais un de ses parents qui demande l'audition de l'enfant, le Juge peut refuser. Voici les textes applicables et la procédure à suivre.

Mode d'emploi pour médiatiser sa propre histoire sur Internet, règles de publication des jugements, petite méthode pour exposer clairement les événements. Je me propose aussi de publier sur ce blog, anonymement, toutes vos histoires et jugements.

Dans le cas du passeport, comme pour la carte d'identité, ce sont les mêmes principes qui s'appliquent. Si on vous refuse de faire une carte d'identité parce que vous n'avez pas la résidence de votre enfant, rappelez les textes et la jurisprudence cités ci-dessous:

Il est courant, mais anormal, que le parent non-gardien ne soit pas tenu informé des résultats scolaires de son enfant, ou même des sorties scolaires.  Vous trouverez dans ce billet tous les textes nécessaires et une lettre type pour que l'école respecte votre droit - qui est aussi un devoir de surveillance de l'éducation - afin d'être tenus informés des résultats de votre enfant. Merci de communiquer toute difficulté avec des établissements scolaires qui ne respecteraient pas leurs obligations, nous effectuerons un suivi par région.

Au menu de ce billet:
Introduction: Résumé des obligations de l’Education Nationale et modalités d’exercice de l’autorité parentale
I) Lettre type à envoyer par LRAR à l'école pour faire valoir vos droits
II) Au cas où malgré tout, l'école ne respecterait pas vos droits
III) Vous pouvez aussi saisir le Tribunal administratif qui imposera le respect de vos droits
IV) Les textes définissant les droits des parents (séparés ou non) sur le site de l'Education Nationale
V) Pour avoir la photo scolaire
VI) Les textes récents (2006) réaffirment les droits des parents envers l'école  1) LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS D'ÉLÈVE À L’ÉCOLE: Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006   2)  LES RELATIONS PARENTS-ENSEIGNANTS   3) Décret récent important relatif aux parents et associations de parents d'élève  4) Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE (Etablissements Publics locaux d'enseignement) - année 2008-2009   5) Parents d'élève et école privée: Les relations entre les APEL (associations de parents d'élève de l'Enseignement Libre) et les écoles privées   6) Pour en savoir plus sur les EPLE ( établissements publics locaux d'enseignement)    7) Pour en savoir plus sur  les établissements d'enseignement privés et leurs obligations )
VII) Modèle de lettre à envoyer au Directeur de l'école pour l'obliger à obtenir votre accord même pour des actes usuels de l'autorité parentale, et pour éviter que votre enfant ne soit désinscrit par un seul parent:
1) LETTRE TYPE POUR EMPÊCHER UNE DÉSINSCRIPTION DE L'ÉCOLE SANS VOTRE ACCORD
2) LETTRE TYPE POUR EMPÊCHER UNE INSCRIPTION DANS UNE NOUVELLE ÉCOLE SANS VOTRE ACCORD
VIII) Jurisprudence et exemple d'annulation d'une décision de désinscription de l'école décidée par un seul parent, avec condamnation de l'éducation nationale
 

Un parent même s'il n'a pas la résidence de l'enfant, garde le droit d'être informé des soins prodigués à son enfant. Son accord est requis pour les actes médicaux non usuels (graves), sauf urgence.

Les problèmes liés aux "querelles" autour du carnet de santé des enfants de parents séparés sont aussi abordés. L'arrivée du "DMP" Dossier Médical Personnel vient modifier les règles.