JAFLand: les affaires familiales

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Résidence Alternée

Fil des billets

dimanche 15 février 2009

Pour soutenir la proposition de loi visant à protéger le droit de l'enfant à ses deux parents, par la Résidence Alternée paritaire...

 
Une initiative récente et importante pour la coparentalité effective est à signaler: il s'agit de la proposition de loi des députés Richard MALLIE et Jean-Pierre DECOOL, visant, par une préférence pour la résidence alternée paritaire, à protéger le droit de l'enfant à ses deux parents et à ses deux lignées familiales. Cette proposition de loi qui est dans la lignée de la question du député Maxime GREMETZ - reprise dans ce billet - au sujet de la coparentalité, peut être soutenue de plusieurs façons:

- en sollicitant les élus et notamment le député de votre circonscription, en prenant rendez-vous avec lui et en lui expliquant que vous soutenez la proposition de loi en faveur de la résidence alternée, 

- en signant une pétition en faveur de la résidence alternée: pour la lire et la signer, CLIQUEZ ICI.

Il est important d'exprimer son opinion sur le sujet, car actuellement en cas de séparation un des deux parents n'occupera, du fait de la pratique des juridictions, qu'une place résiduelle et subalterne dans la vie des enfants ... Car contrairement à ce que l'on croit, la résidence alternée, bien que prévue dans la loi depuis 2002, n'est que très rarement mise en place et de ce fait la pratique coutumière des juridictions françaises fera que dans 90% des cas un des parents ne verra plus son enfant que 4 jours par mois (c'est le classique et minimaliste "un week end sur deux") ...

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mardi 12 août 2008

Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée

Cet article est une magnifique contribution qui permet de comprendre les affects qui sont mis en jeu lors d'une séparation...

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jeudi 7 août 2008

Danger de la garde alternée: situation à hauts risques que votre enfant soit heureux et épanoui en étant entouré et aimé de ses deux parents

Tout est dit dans le titre. Le principal danger de la résidence alternée, c'est que les enfants soient heureux, entourés et aimés de leurs DEUX parents. La place des deux parents est en effet fondamentale pour l'enfant en cas de séparation. Mais ...

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lundi 28 juillet 2008

Etudes psychologiques, rapports, opinions sur la Résidence Alternée

Un long billet en 4 parties qui reprend beaucoup d'arguments, d'études d'experts psy relatifs à l'intérêt de la résidence alternée.

I ) Sur la Co-parentalité et la résidence alternée
II/ Documents et témoignages d'autres spécialistes au sujet de la Résidence Alternée
III) Quoi de neuf sur la garde alternée  ? Excellent article du Professeur émérite en psychologie Gérard Poussin , qui répond aux outrances des extrémistes anti-RA
IV) Positions récentes d'organisations familiales, d'institutions, et réponses à des questions parlementaires sur la RA en 2008
V / Divers sites et liens intéressants pour les parents séparés

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Commissions d'experts sur la résidence alternée: il n'y a rien à modifier dans la loi permettant la garde alternée, même pour les jeunes enfants. Excellente synthèse des opinions diverses sur le sujet

Il ressort de rapports parlementaires très récents (de 2006 et 2007) qui ont eu pour but d'évaluer la résidence alternée et d'étudier les évolutions à apporter au droit de la famille, que les commissions d'évaluation, qui ont pris l'avis de professeurs de psychologie, de psychiatres et de professionnels favorables ou non à la résidence alternée, n'ont finalement pas estimé devoir modifier une virgule de la loi permettant la Résidence Alternée, ni fixer une limite d'age pour les tout petits. Donc les arguments alarmistes des "Anti-RA" et de leurs gourous n'ont pas été jugés crédibles par le collège d'experts qui s'est exprimé devant la représentation nationale française.

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Motivation type qui inclut la Jurisprudence favorable à la résidence alternée malgré le conflit parental et qui évoque le Syndrome d'Aliénation Parentale

Voici un exemple tiré de conclusions qui ont été déposées lors d'une audience devant un JAF, où une mère s'opposait à tout prix à la mise en place de la résidence alternée et qui demandait même en "représailles" contre le père, qu'il ne puisse voir les enfants qu'en lieu médiatisé.

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Jurisprudence sur la résidence alternée


Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter l'intérêt de l'enfant et le JAF devrait en tirer les conséquences.

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Les textes de loi applicables en cas de séparation, et prévoyant la résidence alternée :


Reprise des principaux textes légaux qui s'appliquent lors d'un divorce ou d'une séparation, et qui vous permettent de demander une résidence alternée

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Comment aborder une audience devant un juge aux affaires familiales (JAF) et arguments pour demander une Résidence Alternée

 

Les principes de base en cas de séparation, pour se préparer à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), et comment présenter au mieux son dossier pour demander la Résidence Alternée ou des droits de visite et d'hébergement élargis.

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