JAFLand: les affaires familiales

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Résidence Alternée

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samedi 7 septembre 2019

Comment aborder une audience devant un juge aux affaires familiales (JAF) en cas de séparation ou divorce, et arguments pour débattre de la résidence des enfants


Les principes de base en cas de séparation, pour se préparer à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), et comment présenter au mieux ses arguments et son dossier pour les questions de résidence des enfants (pour demander la Résidence Alternée ou des droits de visite et d'hébergement élargis).

Mise à jour: les délais avant de passer devant le JAF, la communication des pièces avant l'audience, comment monter son dossier, la description concrète de l'audience, si besoin les voies de recours, et comment dans ce parcours ne jamais perdre de vue l'essentiel...

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mardi 3 septembre 2019

Exemples de requêtes pour demander une résidence alternée, Jurisprudence favorable à la résidence alternée malgré le conflit parental

Voici deux exemples de projets de conclusions que vous pouvez formuler et déposer le jour de l'audience devant le JAF afin de demander la résidence alternée. 
Mais rappelez-vous bien que la procédure JAF étant orale -sauf divorce- il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions. Cette remarque est importante: il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions écrites, vous pouvez faire le choix de vous présenter à l'audience et d'exprimer en toute simplicité, oralement, vos arguments et vos demandes. Votre adversaire exprimera certainement son mécontentement de ne pas avoir reçu de conclusions écrites, mais cet argument ne tient pas: la loi prévoit que la procédure est orale devant le JAF, ce qui implique que si vous n'avez pas rédigé de conclusions, et si vous vous contentez de développer oralement vos arguments et demandes sans remettre de conclusions écrites au Juge, on ne peut pas par définition vous en faire le reproche. 
Si cependant vous rédigez des conclusions écrites, le caractère oral des débats implique que le JAF n'est pas obligé de tenir compte de vos arguments et demandes écrits, sauf si vous indiquez expressément oralement le jour de l'audience "que vous reprenez intégralement à votre compte les arguments et demandes des conclusions écrites que vous déposez". Et si vous souhaitez communiquer des pièces au Juge (par exemple, des attestations) il faudra d'une part les avoir transmises préalablement à votre adversaire, et d'autre part ne donner les pièces au Juge que lors de l'audience (car par respect du principe fondamental du contradictoire, le juge devrait refuser toute pièce qui lui serait communiquée avant l'audience sans avoir été débattue contradictoirement) . 
Comprenez bien que plus vous serez concis et mettrez l'accent sur l'intérêt de l'enfant, plus vous aurez de chances d'obtenir une écoute attentive du Juge. Et que les décisions favorables ne s'obtiennent pas "au kilo", c'est à dire qu'il est inutile de noyer le JAF sous des conclusions très longues, qui ne montrent trop souvent que vous vous enlisez dans le conflit, au lieu de recentrer les débats sur l'intérêt de l'enfant.  
En ce qui concerne les modèles ici présentés:
Dans le premier exemple, un père qui bénéficiait jusqu'alors de simples DVH (droits de visites et d'hébergements), demande la mise en place d'une résidence alternée, dans un contexte où la mère n'est pas complètement opposée mais exprime cependant des doutes et réticences.
Le deuxième exemple est tiré de conclusions qui ont été déposées lors d'une audience devant un JAF, dans un contexte d'opposition farouche d'une mère qui s'opposait à tout prix à la mise en place de la résidence alternée et qui demandait même en "représailles" contre le père, qu'il ne puisse voir les enfants qu'en lieu médiatisé. 
 
(Billet mis à jour en septembre 2010 et octobre 2019 pour les rappels relatifs au caractère oral de la procédure)

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Du point rencontre à la Résidence Alternée... Un arrêt remarquable de la Cour d'Appel de Versailles rendu le 28 mars 2019

Un arrêt particulièrement bien motivé et très récent rendu ce 28 mars 2019 par la Cour d'Appel de Versailles, est de nature à redonner espoir à tous les parents confrontés à un enfant en proie à une aliénation parentale très forte, le conduisant à rejeter un de ses parents.

La décision de première instance rendue par un Juge aux affaires familiales de Versailles le 18 mai 2018, instaurait un droit de visite médiatisé en point rencontre pour le père, sous le prétexte de griefs avancés bien fumeusement par la mère qui avait totalement instrumentalisé l'enfant qui rejetait son père. Ce jugement était très décevant, car il validait complètement la stratégie du parent aliénant, sous prétexte de l'intérêt de l'enfant qui accusait alors son père de bien des maux. Le papa, très courageux et malgré tout ce que ses conseils lui pronostiquaient de façon bien pessimiste, et après un parcours procédural très long, a fait appel et est rentré en contact avec nous. La suite dans ce billet ...

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vendredi 24 février 2012

La Résidence alternée en BD: " Une semaine sur deux" par Pacco

Une bande dessinée publiée chez Fluide.G. , l’album Une semaine sur deux est paru ce 22 février 2012, qui a pour auteur Pacco, connu notamment pour sa collaboration avec Margaux Motin sur l’album Very Bad Twinz (Editions Fluide.G).

Une semaine sur deux est une bande dessinée sympathique où il est question de la relation entre Pacco, jeune père célibataire, et sa petite fille Maé (que de nombreux lecteurs connaissent déjà pour l’avoir vu évoluer sur le blog de l’auteur http://pacco.fr/). Leur vie au quotidien y est décrite de manière drôle et touchante, sur le ton de la sincérité.

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vendredi 27 mai 2011

Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée

Cet article d'une psychologue clinicienne est une magnifique contribution qui permet de comprendre les affects qui sont mis en jeu lors d'une séparation...

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lundi 25 avril 2011

Danger de la garde alternée: situation à hauts risques que votre enfant soit heureux et épanoui en étant entouré et aimé de ses deux parents

Tout est dit dans le titre. Le principal danger de la résidence alternée, c'est que les enfants soient heureux, entourés et aimés de leurs DEUX parents. La place des deux parents est en effet fondamentale pour l'enfant en cas de séparation. Mais ...

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jeudi 21 avril 2011

Jurisprudence sur la résidence alternée


Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter l'intérêt de l'enfant et le JAF devrait en tirer les conséquences.

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mercredi 20 avril 2011

Les textes de loi applicables en cas de séparation, et prévoyant la résidence alternée :


Reprise des principaux textes légaux qui s'appliquent lors d'un divorce ou d'une séparation, et qui vous permettent de demander une résidence alternée

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mardi 19 avril 2011

Commissions d'experts sur la résidence alternée: il n'y a rien à modifier dans la loi permettant la garde alternée, même pour les jeunes enfants. Excellente synthèse des opinions diverses sur le sujet

Il ressort de rapports parlementaires très récents (de 2006 et 2007) qui ont eu pour but d'évaluer la résidence alternée et d'étudier les évolutions à apporter au droit de la famille, que les commissions d'évaluation, qui ont pris l'avis de professeurs de psychologie, de psychiatres et de professionnels favorables ou non à la résidence alternée, n'ont finalement pas estimé devoir modifier une virgule de la loi permettant la Résidence Alternée, ni fixer une limite d'age pour les tout petits. Donc les arguments alarmistes des "Anti-RA" et de leurs gourous n'ont pas été jugés crédibles par le collège d'experts qui s'est exprimé devant la représentation nationale française.

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lundi 18 avril 2011

Etudes psychologiques, rapports, opinions sur la Résidence Alternée

Un long billet en 4 parties qui reprend beaucoup d'arguments, d'études d'experts psy relatifs à l'intérêt de la résidence alternée.

I ) Sur la Co-parentalité et la résidence alternée
II/ Documents et témoignages d'autres spécialistes au sujet de la Résidence Alternée
III) Quoi de neuf sur la garde alternée  ? Excellent article du Professeur émérite en psychologie Gérard Poussin , qui répond aux outrances des extrémistes anti-RA
IV) Positions récentes d'organisations familiales, d'institutions, et réponses à des questions parlementaires sur la RA en 2008
V / Divers sites et liens intéressants pour les parents séparés

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mardi 29 mars 2011

Pour soutenir la proposition de loi visant à protéger le droit de l'enfant à ses deux parents, par la Résidence Alternée paritaire...

 
Une initiative récente et importante pour la coparentalité effective est à signaler: il s'agit de la proposition de loi des députés Richard MALLIE et Jean-Pierre DECOOL, visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés, afin de protéger le droit de l'enfant à ses deux parents et à ses deux lignées familiales. Cette proposition de loi a été enregistrée le 18 mars 2009 à la Présidence de l'Assemblée nationale. Le député Maxime GREMETZ avait lui aussi posé une question au gouvernement le 27 novembre 2007  au sujet des disparités de traitement lors des séparations, et pour la coparentalité effective: la réponse du garde des sceaux est reprise dans ce billet. 

Actuellement en cas de séparation, un des deux parents deviendra un "parent secondaire" et n'occupera, du fait de la pratique des juridictions, qu'une place résiduelle et subalterne dans la vie des enfants ... Car contrairement à ce que l'on croit, la résidence alternée, bien que prévue dans la loi depuis 2002, n'est que très rarement mise en place, et de ce fait la pratique actuelle des juridictions familiales françaises fera que dans 90% des cas un des parents ne verra plus son enfant que 4 jours par mois (c'est le classique et minimaliste "un week end sur deux" ou "week ends 1-3-5"). Il est donc important d'exprimer son opinion sur le sujet:

- en sollicitant les élus et notamment le député de votre circonscription, en prenant rendez-vous avec lui et en lui expliquant que vous soutenez la proposition de loi de MM MALLIE et DECOOL en faveur de la résidence alternée, 

- en signant une pétition en faveur de la résidence alternée: pour la lire et la signer, CLIQUEZ ICI.

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