JAFLand: les affaires familiales

(Billet mis à jour en septembre 2010)

Cet article de la psychologue clinicienne Nicole Dubreuil est une magnifique contribution qui permet de comprendre les affects qui sont mis en jeu lors d'une séparation...

Il ressort de rapports parlementaires très récents (de 2006 et 2007) qui ont eu pour but d'évaluer la résidence alternée et d'étudier les évolutions à apporter au droit de la famille, que les commissions d'évaluation, qui ont pris l'avis de professeurs de psychologie, de psychiatres et de professionnels favorables ou non à la résidence alternée, n'ont finalement pas estimé devoir modifier une virgule de la loi permettant la Résidence Alternée, ni fixer une limite d'age pour les tout petits. Donc les arguments alarmistes des "Anti-RA" et de leurs gourous n'ont pas été jugés crédibles par le collège d'experts qui s'est exprimé devant la représentation nationale française.

 
Une initiative récente et importante pour la coparentalité effective est à signaler: il s'agit de la proposition de loi des députés Richard MALLIE et Jean-Pierre DECOOL, visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés, afin de protéger le droit de l'enfant à ses deux parents et à ses deux lignées familiales. Cette proposition de loi a été enregistrée le 18 mars 2009 à la Présidence de l'Assemblée nationale. Le député Maxime GREMETZ avait lui aussi posé une question au gouvernement le 27 novembre 2007  au sujet des disparités de traitement lors des séparations, et pour la coparentalité effective: la réponse du garde des sceaux est reprise dans ce billet. 

Actuellement en cas de séparation, un des deux parents deviendra un "parent secondaire" et n'occupera, du fait de la pratique des juridictions, qu'une place résiduelle et subalterne dans la vie des enfants ... Car contrairement à ce que l'on croit, la résidence alternée, bien que prévue dans la loi depuis 2002, n'est que très rarement mise en place, et de ce fait la pratique actuelle des juridictions familiales françaises fera que dans 90% des cas un des parents ne verra plus son enfant que 4 jours par mois (c'est le classique et minimaliste "un week end sur deux" ou "week ends 1-3-5"). Il est donc important d'exprimer son opinion sur le sujet:

- en sollicitant les élus et notamment le député de votre circonscription, en prenant rendez-vous avec lui et en lui expliquant que vous soutenez la proposition de loi de MM MALLIE et DECOOL en faveur de la résidence alternée, 

- en signant une pétition en faveur de la résidence alternée: pour la lire et la signer, CLIQUEZ ICI.