On rencontre parfois dans les procédures familiales, des certificats de médecins assez tendancieux qui dépassent le simple cadre du constat médical. De tels certificats sont une faute professionnelle et déontologique du médecin. Voici comment réagir si votre ex verse dans son dossier des certificats médicaux de complaisance, et la procédure à suivre pour déposer une plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins.
Responsabilité des experts
lundi 28 juillet 2008
Certificats médicaux de complaisance : le code de déontologie médicale permet de faire sanctionner les praticiens qui s'égarent...
Par Ken le lundi 28 juillet 2008,
Enquêtes sociales et expertises médico-psy ordonnées par un juge: obligations des enquêteurs, motifs d'annulation possibles
Par Ken le lundi 28 juillet 2008,
Les rapports d'enquête psy sont trop souvent partiaux, et ne rapportent parfois même pas la réalité de ce que vous avez dit. Mais plusieurs textes légaux encadrent ces expertises, il existe plusieurs moyens pour obtenir l'annulation des rapports, et pour mettre en jeu la responsabilité du professionnel indélicat. Dans ce billet, vous trouverez tous les textes légaux relatifs aux expertises et au contrôle des experts judiciaires, les textes définissant quelles sont les personnes qui ont le droit de se dire psychologues, les sanctions prévues pour ceux qui usurpent le titre de psychologue, un exemple de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité d'un psychologue pour certificat de complaisance. Un autre billet sera consacré encore plus spécifiquement au cas des médecins.
Est-on obligé de se faire psychiastrologiser sur demande du JAF ?
Par Ken le lundi 28 juillet 2008,
Ce titre énigmatique soulève une lourde problématique: très souvent, les JAFs recourent à des experts psy pour en théorie éclairer leurs décisions relatives à la fixation de la résidence des enfants suite à un divorce ou une séparation. Mais en pratique, de nombreuses dérives ont été constatées lors de ces enquêtes ou expertises. Alors, concrètement, que faire ?
Ce billet a été mis à jour (juin 2009, février 2010) pour:
- évoquer le caractère totalement aléatoire des expertises psychologiques ou psychiatriques, en prenant comme exemple l'affaire "Courjault" qui montre les contradictions des experts, qui sont censés éclairer la justice
- analyser le refus par Mme Liliane Bettancourt de se soumettre à une expertise psychiatrique ordonnée par un Procureur de la République dans le cadre d'une enquête mettant en doute ses facultés mentales. Ce refus de Mme Bettancourt est motivé par le fait qu'elle avait déjà consulté un neuropsychiatre qui avait établi un certificat de bonne santé mentale. On ne peut que soutenir et s'inspirer de la démarche de Mme Bettancourt, comme cela est analysé en fin de ce billet.
- insérer les propositions du Médiateur de la République en vue de réformer les expertises médicales judiciaires et les recommandations de la Cour de cassation sur les bonnes pratiques juridictionnelles en matière d'expertise judiciaire civile. Il s'agit de deux documents très intéressants que je vous invite à lire.