Ce titre énigmatique soulève une lourde problématique: très souvent, les JAFs (ou les Juges des enfants en matière d'assistance éducative) recourent, soit spontanément, soit à la demande des parents, à des enquêteurs sociaux ou même à des experts psy pour en théorie éclairer leurs décisions relatives à la fixation de la résidence des enfants suite à un divorce ou une séparation. Il faut savoir que même si elles sont demandées à l'initiative d'un parent, ces mesures seront presque toujours applicables aux deux parents, et à tous les enfants. Et en pratique, de nombreuses dérives ont été constatées lors de ces enquêtes ou expertises, aussi bien en raison des conclusions "surprenantes" qui peuvent en ressortir, que par leur cout très important qui est souvent mis à la charge des parents. Alors, concrètement, que faire ?
Ce billet a été mis à jour (juin 2009, février 2010, juillet 2010) pour:
- évoquer le caractère totalement aléatoire des expertises psychologiques ou psychiatriques, en prenant comme exemple l'affaire "Courjault" qui montre les contradictions des experts, qui sont censés éclairer la justice
- analyser le refus par Mme Liliane Bettencourt de se soumettre à une expertise psychiatrique ordonnée par un Procureur de la République dans le cadre d'une enquête mettant en doute ses facultés mentales. Ce refus de Mme Bettencourt est motivé par le fait qu'elle avait déjà consulté un neuropsychiatre qui avait établi un certificat de bonne santé mentale. On ne peut que soutenir et s'inspirer de la démarche de Mme Bettencourt, comme cela est analysé en fin de ce billet.
- insérer les propositions du Médiateur de la République en vue de réformer les expertises médicales judiciaires et les recommandations de la Cour de cassation sur les bonnes pratiques juridictionnelles en matière d'expertise judiciaire civile. Il s'agit de deux documents très intéressants à lire.
