Les abréviations du JAFLand
Par Ken le lundi 28 juillet 2008, - Introduction au JAFLand - Lien permanent
Les abréviations les plus souvent utilisées sur ce site
Abréviations utilisées:
JP: Jurisprudence = décisions des tribunaux
TGI: tribunal de Grande Instance
CA: Cour d'appel
CCass: Cour de cassation
Proc: Procureur de la République
NPE ou NRE : non (re)présentation d'enfant:
DVH : droit de visite et d'hébergement (appelé aussi maximum syndical pour les pères)
1/3/5: c'est le DVH accordé classiquement aux pères: 1er, 3ème et 5ème week end du mois et moitié des vacances
RA : résidence alternée (solution que l'on aimerait systématique dès la séparation car seule à permettre la coparentalité réelle)
JAF : juge aux affaires familiales
JDE : juge des enfants
ASE: Aide (prétendue) sociale à l'Enfance - certains esprits chagrins parlent des "NASES" ou encore de "placeurs d'enfants". Si vous me trouvez dur avec eux, je vous fournis les coordonnées de plusieurs avocats qui pourront vous en dire long sur les pratiques de l'ASE.
PA : pension alimentaire
PC : prestation compensatoire prononcée lors d'un divorce (ou comment en plus de payer les frais d'avocats et la PA, se faire pomper son fric pour que votre ex vive à son aise pendant que vous vous privez et finissez SDF)
AJ : aide juridictionnelle
JAFLand: le monde merveilleux que vous allez découvrir. Attachez vos ceintures et éteignez vos cigarettes, c'est parti...
JP: Jurisprudence = décisions des tribunaux
TGI: tribunal de Grande Instance
CA: Cour d'appel
CCass: Cour de cassation
Proc: Procureur de la République
NPE ou NRE : non (re)présentation d'enfant:
DVH : droit de visite et d'hébergement (appelé aussi maximum syndical pour les pères)
1/3/5: c'est le DVH accordé classiquement aux pères: 1er, 3ème et 5ème week end du mois et moitié des vacances
RA : résidence alternée (solution que l'on aimerait systématique dès la séparation car seule à permettre la coparentalité réelle)
JAF : juge aux affaires familiales
JDE : juge des enfants
ASE: Aide (prétendue) sociale à l'Enfance - certains esprits chagrins parlent des "NASES" ou encore de "placeurs d'enfants". Si vous me trouvez dur avec eux, je vous fournis les coordonnées de plusieurs avocats qui pourront vous en dire long sur les pratiques de l'ASE.
PA : pension alimentaire
PC : prestation compensatoire prononcée lors d'un divorce (ou comment en plus de payer les frais d'avocats et la PA, se faire pomper son fric pour que votre ex vive à son aise pendant que vous vous privez et finissez SDF)
AJ : aide juridictionnelle
JAFLand: le monde merveilleux que vous allez découvrir. Attachez vos ceintures et éteignez vos cigarettes, c'est parti...
Commentaires
je voudrais sa voir a qui m'adrese pour voir mes petit enfants moi et ma femme notre belle fille sy opose ont ne sait pas pourquoi elle les a couper de toute la famille sans raison merci de me repondre mr et mad chemin
(Ken: relisez ce billet: http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Le-droit-pour-les-grands-parents-de-voir-leurs-petits-enfants )
Bonjour Ken
je suis assignée par mon ex qui veut diminuer le paiement de la pension alimentaire.
J'ai choisi de me défendre sans avocat, et je suis en train de rédiger des conclusions.
ma question (peut être stupide ..? ) est : est-ce que je dois envoyer mes conclusions au JAF avant l'audience , si oui, en recommandé ?
(Je sais que je dois les envoyer à l'avocat)
merci de votre aide !
Ken: vos conclusions et les pièces jointes doivent être envoyées à la partie adverse avant l'audience (n'oubliez pas de signer les conclusions) , mais pas au Juge. Par contre, c'est lors de l'audience, à la fin de votre temps de parole, que vous remettrez vos conclusions signées et les pièces jointes au Juge.
Mais sachez qu'en matière familiale devant les JAFS sur les questions de pension alimentaire ou de résidence des enfants, la procédure est ORALE donc il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions (par contre si vous ne rédigez pas de conclusions écrites, il faut quand même prévoir de remettre les pièces justificatives au JAF, et les envoyer préalablement à la partie adverse).