Le JAFLAND de A à Z: le menu de ce qui vous attend
Par Ken le lundi 28 juillet 2008, - Introduction au JAFLand - Lien permanent
Ce qu'est le JAFLand, et son menu
Voici le menu du JAFLAND:
il s'agit des réponses apportées aux questions les plus fréquentes sur le
fonctionnement de la justice familiale.
Presque toutes les informations mentionnées sur ce site, ont été « testées ou
vérifiées » et ont bien fonctionné, mais leur exactitude absolue n’est pas
garantie, car c’est juste un petit recueil sans prétention (mais qui a demandé
quand même beaucoup de travail) pour vous aider dans la galère familiale. Si
vous avez des articles, des jurisprudences, des textes de loi permettant de
compléter ces réponses, ou si vous avez des infos sur d’autres thèmes, postez
les et j’enrichirai le site au fur et à mesure. Ce site et les différents
sujets seront donc mis à jour régulièrement, revenez souvent lire les thèmes
qui vous intéressent, leur rédaction s'étoffe de jour en jour.
*** Et pour ceux qui auront trouvé ces infos utiles, qui auront pu s'en servir
et faire valoir leurs droits, laissez un petit mot en réponse à la suite des
billets pour expliquer comment ça s’est passé pour vous et proposez d'autres
thèmes, je complèterai au fur et à mesure :D ***
LES THEMES ABORDES :
COMMENT ABORDER UNE AUDIENCE DEVANT UN JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES ET ARGUMENTS POUR AVOIR UNE RESIDENCE ALTERNEE
TEXTES DE LOI PREVOYANT LA RESIDENCE ALTERNEE
AVIS ET RAPPORTS PARLEMENTAIRES SUR LE SUJET
JURISPRUDENCE SUR LA RESIDENCE ALTERNEE (le conflit n’est PAS
un motif de refus)
MOTIVATION TYPE INCLUANT CETTE JP
ETUDES, RAPPORTS, TRAVAUX, OPINIONS SUR LA RESIDENCE ALTERNEE (aspects psychologiques mais NON juridiques)
UN TEXTE MAGNIFIQUE D’UNE PSY SUR LA RA
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ENQUETES SOCIALES : RAPPELS DE LA LOI,
METTRE EN CAUSE L'EXPERTISE (très difficile)
CERTIFICATS MEDICAUX DE COMPLAISANCE : COMMENT FAIRE ET QUE DIT LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (très intéressant)
OBLIGATION POUR LES MEDECINS D'INFORMER, PREVENIR, ET
AVOIR L'ACCORD DES DEUX PARENTS
COMMENT OBTENIR COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL DE SON ENFANT
INTERVENTION DU JUGE POUR ENFANT, DIFFERENCE JUGE POUR ENFANT AVEC JAF, RAPPORTS D’ENQUETE DIFFAMATOIRES : QUE FAIRE
COMMENT FAIRE ENTENDRE LES ENFANTS EN JUSTICE
EN CAS DE DECISION JAF DEFAVORABLE, UTILISEZ LES VOIES DE RECOURS, JUSQU'A LA COUR DE CASSATION S’IL LE FAUT
PENSION ALIMENTAIRE : LES PRINCIPES POUR LA FIXER OU LA FAIRE
REDUIRE VOIRE TENTER DE LA SUPPRIMER (là on rêve un peu) ET QUE FAIRE SI VOTRE
EX MASQUE DES REVENUS AU JUGE
LES REVENUS DU NOUVEAU CONCUBIN N’ENTRENT PAS EN COMPTE
DIRECTEMENT POUR LA PA
EGV : VOTRE EX SE BARRE AVEC LES ENFANTS : QUE FAIRE
COMMENT DEMANDER LE PARTAGE DES FRAIS DE TRAJET POUR LE DVH EN
CAS D’ELOIGNEMENT D’UN DES PARENTS
LA LOI SUR LE NOM D’UN ENFANT NATUREL
AU FAIT, L’AUTORITE PARENTALE, C’EST QUOI , CA EXISTE VRAIMENT OU
C’EST COMME LE PERE NOEL ???
DROITS DES PARENTS SEPARES ENVERS L’ECOLE (et il y a du
boulot)
COMMENT FAIRE BOUGER LES AFFAIRES FAMILIALES
(propositions)
LA CONTRE ATTAQUE FACE AUX FAUSSES ALLEGATIONS: la plainte en
dénonciation calomnieuse.
COMMENT DEPOSER EFFICACEMENT UNE PLAINTE POUR NON REPRESENTATION
D'ENFANT (NRE), LA CITATION DIRECTE, ET LETTRE TYPE DE PLAINTE
NRE
PAS BESOIN DE L'ACCORD DES DEUX PARENTS POUR FAIRE LE PASSEPORT
OU LA CARTE D'IDENTITE DES ENFANTS
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, CADA, ET FRAIS D'ACCES: ça
peut toujours être utile...
PUBLIEZ VOTRE HISTOIRE SUR UN BLOG: LES REGLES DE PUBLICATION DES
JUGEMENTS
MODELE D'ATTESTATION ET QUE FAIRE CONTRE LES FAUX
TEMOIGNAGES
LES DROITS DES GRANDS PARENTS DE VOIR LEURS PETITS ENFANTS


