JAFLand: les affaires familiales

 

 

 

Pour replacer le contexte:

la maman qui est ci dessous dépeinte comme une mère affreuse et tyrannique, qui ne penserait qu'à affirmer sa toute puissance au détriment de sa fille, a commis l'horrible crime de ne pas donner son accord à un voyage de sa fille de 9 ans en Ouzbékistan, pays dont il est pourtant bien connu que c'est une destination touristique de premier plan pour les jeunes filles.

La maman avait refusé (sa lettre expliquant son refus est reproduite ci-dessous) car elle n'avait pas été informée des conditions du voyage et s'inquiétait légitimement de penser sa fille dans un pays décrit sur le site du Ministère des affaires étrangères comme objet d'attentats terroristes dans la ville même ou sa fille était censée résider.

Le Juge des enfants, saisi en première instance par les services sociaux, avait estimé que la maman avait avancé son refus de façon motivée et légitime, et avait refusé l'organisation de ce voyage. Cette première décision est reproduite.

Mais c'était sans compter sur l'acharnement des services sociaux , très mécontents que pour une fois le Juge des enfants les désavoue. L'affaire s'est alors retrouvée en appel très rapidement, en moins de deux mois , et je vous laisse découvrir comment d'un refus estimé légitime par un premier Juge, on est passé à une solution totalement inverse qui accable la maman.

Les services à l'origine de cette situation qui s'apparente à un règlement de comptes envers cette maman qui leur résiste, abusent de leur position et de la confiance que leur témoignent les Juges, pour jeter un discrédit social sur elle. L'effet de tels écrits est l'élimination encore plus prononcée de cette maman de la vie de sa fille, la destruction du lien, alors que le but d'une mesure éducative et de vrais professionnels se doit d'être inverse.

 

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LA LETTRE INITIALE DE LA MAMAN EXPLIQUANT SON REFUS:

Monsieur,

Je viens par la présente lettre, vous transmettre une réponse quant au voyage de ma fille xx en Ouzbékistan.

D’une part, je note que ce voyage nécessiterait qu’xxx manque un ou plusieurs jours d’école, ce qui ne me paraît pas une bonne chose. D’autre part et surtout, afin d’en savoir plus sur ce pays dans lequel vous projetez d’envoyer ma fille, j’ai consulté le site du Ministère des Affaires Étrangères (LIEN ICI), et vous trouverez en annexe de ce courrier, les informations officielles aux voyageurs provenant de ce Ministère.

Au vu de ces informations, et vu l’actualité internationale, je ne comprends pas comment on peut proposer de laisser partir une jeune enfant dans un tel pays limitrophe de l’Afghanistan, qui comporte selon le Ministère, de réels risques d'attentats terroristes, des risques de vols et d'agressions violentes. S’y ajoutent selon le Ministère des risques sanitaires (il est conseillé de pratiquer ou mettre à jour toutes sortes de vaccinations: contre la tuberculose, la rougeole, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, les hépatites A et B, ainsi que la typhoïde) et il est aussi précisé que dans ce pays, le réseau médical et hospitalier ne correspond aucunement aux normes occidentales et européennes et qu’il faut prévoir d’emporter toujours avec soi une pharmacie de base d’urgence. De plus, l'eau du robinet n'est pas potable et présente un risque.

Pour ces raisons, je refuse le départ d’xx dans ce pays qui ne me parait pas adapté à recevoir des jeunes enfants, et je déplore que vous ayez pu lui en évoquer l’idée sans vous renseigner préalablement.

Les oncles, tante, cousin et cousine de xxx  ont fait un choix de vie dans un tel pays, mais ils disposent de possibilités aisées pour revenir en France et il me paraît plus sage qu’xxx les rencontre lorsqu’ils rentreront en Europe, d’autant que selon mes informations la société qui les emploie peut leur rembourser facilement les frais de voyage. 

 Je vous rappelle par ailleurs que j’ai déposé plainte contre vos services pour des faits très graves passibles d’une qualification criminelle, aussi je m’étonne que vous continuiez à prétendre pouvoir vous occuper d’xxx, alors que je demande que ce soient les services des professionnels indépendants de l’ASE qui interviennent et s’occupent d’xxx. Dans cette attente, vous aurez l’obligeance de me tenir informée.

 Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Monsieur, ....

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DÉCISION DU PREMIER JUGE AYANT STATUÉ:

ORDONNANCE AUX FINS DE REJET D'AUTORISATION AU SERVICE GARDIEN

Nous, JUGE DES ENFANTS au Tribunal de Grande Instance de TRIFOUILLY , remplaçant Madame ZZZ suivant ordonnance du Président de ce Tribunal du xx janvier 2011,
Vu les articles 375 et suivants du Code Civil,
Vu les articles 1181 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la procédure d'Assistance Educative suivie à l'égard de:
Nom et prénom : ENFANT
Née le xx xx 2002 à xx
placée à xxx
PÈRE : xxxx
MÈRE : XXX

Vu l'urgence du fait de la date de départ du voyage prévue au xx février 2011, Vu la requête du service gardien et les positions des deux parents,

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu que l'article 375-7 du Code Civil deuxième alinéa prévoit la possibilité pour le juge des enfants d'autoriser exceptionnellement le service gardien à effectuer un acte relevant de l'autorité parentale, en cas de refus abusif ou injustifié des parents ou de négligence et lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie,

Attendu que le service gardien demande à ce qu'ENFANT puisse voyager en Ouzbékistan  avec sa grand-mère maternelle afin de voir sa famille du xx février au xx mars 2011 (3 semaines), que le père a donné son accord à ce voyage, que la mère refuse ce voyage.

Attendu qu il ressort des informations émanant du Ministère des Affaires Etrangères, que la sécurité n est pas pleinement assurée au sein de la capitale Tachkent. Que l'été dernier un groupe armé a affronté les forces dans l'enceinte même de la capitale, que le Ministère des Affaires Etrangères incite les voyageurs à faire preuve de prudence concernant leur déplacement dans ce pays, que dès lors, le refus de la mère ne peut être qualifié d'injustifié ou d'abusif et que la requête du service gardien sera rejetée,

PAR CES MOTIFS :
Nous Juge des enfants, par décision réputée contradictoire, prise en chambre du conseil, et en premier ressort,

Rejetons, en l'état, la demande du service gardien concernant le voyage prévu pour ENFANT avec sa grand-mère maternelle en OUZBEKISTAN,
Disons que la situation sera contradictoirement débattue à notre cabinet le J+8 février 2011 à 15 heures 15 la notification de la présente décision valant convocation.
Ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance.
Fait à xxx , le xx février 2011
Le Juge des Enfants




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LETTRE "PRÉMONITOIRE" DE LA MAMAN POUR DEMANDER UN REPORT D'AUDIENCE A LA COUR (ce qui lui sera refusé)


Madame la Greffière de la Chambre des mineurs,

après avoir vu rapidement ce lundi les pièces du dossier dans l'affaire d'assistance éducative concernant ma fille xxx, il me parait indispensable d'être assistée d'un avocat lors de l'audience.

En effet, il est manifeste que le SERVICE GARDIEN, en faisant appel et en déposant des rapports diffamatoires à mon encontre, cherche à créer le conflit et à me dénigrer par tous moyens. Le comportement de cette association, qui refuse d'accepter la décision du Juge des enfants, en faisant intervenir des tiers dans ce dossier (Consuls, Ambassadeurs), pour faire croire que l'Ouzbékistan serait une destination touristique modèle pour une jeune enfant, et cela pour obtenir de la Cour ce qu'elle veut en faisant appel, me parait très éloigné de l'intérêt de ma fille.

Le SERVICE GARDIEN a eu un comportement totalement irresponsable en parlant à xxx de ce voyage, sans préalablement s'assurer de l'accord des parents et du Juge. Cela démontre à quel point pour SERVICE GARDIEN, les parents, et notamment la mère que je suis, sont méprisés et écartés totalement de toute prise de décision concernant xxx.

Et non contente d'avoir promis à xxx ce dont elle n'aurait pas du lui parler tant que l'accord des parents et du Juge n'était pas obtenu, le SERVICE GARDIEN se venge à mon encontre en présentant des témoignages de membres de ma famille pour me dénigrer, ravivant un lourd conflit familial.

Telle est donc la conception de l'assistance éducative de ce SERVICE GARDIEN: attiser les conflits familiaux, et s'arroger l'exclusive sur les décisions à prendre concernant les enfants qui lui sont confiés, en écartant les parents et en les mettant plus bas que terre lorsqu'ils ne font qu'exprimer leur désaccord de façon motivée.

Depuis que j'ai vu ces pièces diffamatoires versées par SERVICE GARDIEN dans le dossier lors de ma consultation rapide et incomplète de ce lundi, et afin d'exposer mes arguments, il me parait indispensable d'avoir un avocat, et puisque mon conseil habituel n'est pas disponible comme vous le savez, il m'a été impossible de trouver un autre avocat en un aussi court laps de temps.

Je vous remercie en conséquence de bien vouloir transmettre ce courrier aux magistrats qui vont évoquer mon dossier, afin qu'ils acceptent de reporter l'examen de cette affaire, le temps que je trouve un avocat pour plaider.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations respectueuses.







ARRÊT DE LA COUR D'APPEL RENDU 3 MOIS APRÈS:


REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE xxx
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
***
ARRÊT DU xxxx MAI DEUX MILLE ONZE
Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe,
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré
Président : xxx, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L.312.6 du Code de l'organisation judiciaire
Conseillers :  xxx ,
Greffier, lors des débats : xxxx
Débats :en chambre du conseil, le xxx Avril 2011 en présence de xxx, substitut général. Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Procédure :Assistance éducative
Mineure concernée
ENFANT (MINEURE)
née le xx xx 2002
 
APPELANTŒ/S)
ASSOCIATION DE PLACEMENT
comparante

ONT ETE CONVOQUES

Le père
La mère

Décision déférée du xx février 2011 - Juge des enfants de xxx

DEROULEMENT DES DEBATS
Madame (la Présidente) a fait le rapport.

Ont été entendus :
Le représentant de ASSOCIATION DE PLACEMENT,
Le père
Le représentant du ministère public

EXPOSE DE LA SITUATION
La cour est saisie de l'appel interjeté le xx février 2011 par la ASSOCIATION DE PLACEMENT à l'enccntre d'une ordonnance rendue le xx février 2011 par le juge des enfants du Tribunal de grande instance de xxx qui, après avoir visé l'urgence , a:
-  rejeté la demande du service gardien tendant à autoriser le voyage de l'ENFANT avec sa grand-mère maternelle en Ouzbékistan ;
- dit que la situation sera contradictoirement débattue le J+8 février 2011 à 15h15, la notification de la décision valant convocation;
- ordonné l'exécution provisoire.

La situation familiale telle quelle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante.

L'enfant actuellement âgée de 9 ans est née de la relation de Madame xx et de Monsieur ss. Les difficultés qui sont à l'origine de !a saisine du juge des enfants sont liées aux troubles psychiques des deux parents, le handicap de Monsieur xx reconnu par la COTOREP étant évalué à 70 % et celui de pour Madame xx étant de 80% .

Les carences éducatives constatées et les réponses inadaptées des deux parents aux besoins de l'enfant ont motivé le placement en urgence de l'enfant en xx 2003 après l'agression d'une travailleuse familiale par Monsieur xx .

Ce placement, confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel du xx avril 2005 a été renouvelé par décisions successives, notamment par la décision du juge des enfants de xx du xx novembre 2009 aux termes de laquelle l'enfant a été confiée à la ASSOCIATION DE PLACEMENT pour une durée de deux ans.

Par ordonnance du xx mars 2010 le juge des enfants a ordonné la suspension de tout droit de visite de Madame xxx à l'égard de sa fille jusqu'au xx mai 2010 et lui a octroyé postérieurement un droit de visite médiatisé mensuel d'une durée maximum d'une heure. Madame xx est opposée au placement de sa fille depuis la mise en oeuvre de cette mesure et a interjeté appel à plusieurs reprises des décisions ayant renouvelé le placement de sa fille.

Elle a exprimé son opposition à un projet de voyage de l'enfant avec sa grand-mère maternelle en Ouzbékistan où était envisagé un accueil par la tante maternelle de l'enfant.
Par la décision déférée rendue en urgence le xx février 2011, le juge des enfants a rejeté la demande de ASSOCIATION DE PLACEMENT tendant à voir autoriser la sortie de I'enfant du territoire national en vue d'un séjour familial en Ouzbékistan et a convoqué les parties à l'audience du xx février 2011, date à laquelle l'audience n'a pu être tenue, Mme xxx ayant formé le jour même une requête en récusation à l'encontre de Madame xxx  juge des enfants.

Une précédente demande en récusation avait été formée par Madame xx à l'encontre du juge des enfants le xx avril 2010 , demande qui avait été rejetée par arrêt du xx juillet 2010 .

A l'audience d'appel du xx avril 2011, le représentant de ASSOCIATION DE PLACEMENT sollicite l'infirmation de l'ordonnance déférée et expose que l'enfant est très investie dans le projet de voyage en Ouzbékistan où vivent sa tante et ses cousins auxquels elle est attachée, et ce pour des raisons qui tiennent à sa place dans la famille. Il précise que la tante de l'ENFANT réside à Tachkent où la situation ne suscite pas d'inquiétude ainsi qu'en atteste le courrier de l'ambassadeur. Il ajoute que la mère s'était déjà opposée à ce que sa fille ailla rendre visite à sa tante en 2010 lorsqu'elle résidait en Suisse sans prise en compte de l'intérêt de l'enfant. Il indique que le voyage initialement prévu du xx février au xx mars 2011 a été autorisé par le père, et que la mère n'a fait connaître son refus que par un courrier reçu le xx février alors que la demande lui avait été soumise dès le mois de décembre. Il précise que l'enfant a été particulièrement affectée par la décision de sa mère et qu elle supporte de plus en plus mal la toute puissance de celle-ci. Il précise que le voyage intialement prévu peut être reporté s'il est autorisé.

Monsieur xx expose qu'il a donné son accord pour le voyage de sa fille en Ouzbékistan et qu'il ne s'oppose pas au report du projet de voyage de l'enfant dans la mesure où l'enfant est particulièrement attachée à sa tante.
Madame xx régulièrement touchée par la convocation n'a pas comparu. Sa demande de renvoi d'audience a été rejetée. Monsieur l'Avocat général considère qu'il n'y a aucune raison de s'opposer au voyage de l'enfant et conclut à la réformation du jugement déféré.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la recevabilité de l'appel,

La Sauvegarde de l'enfance a interjeté appel dans les formes et délais prévus par le Code de Procédure Civile, son appel sera donc déclaré recevable.

Sur la procédure,
Il résulte des éléments fournis au débat qu'une demande d'autorisation a été soumise aux parents par courrier du xx décembre 2010 en vue de l'organisation d'un voyage de l'enfant avec sa grand-mère maternelle en Ouzbékistan du xx février au xx mars 2011; que compte tenu du caractère tardif du refus opposé par Madame xxx par un courrier dont la date de réception n'est pas établie par les pièces de la procédure mais qui est postérieur à la date du xx février 2011 mentionnée sur le courrier, et de la saisine du juge des enfants par une requête formée par la Sauvegarde de l'Enfance le xx février 2011 en vue de l'autoriser à organiser le voyage de l'enfant cinq jours plus tard, l'urgence qu'il y avait à statuer avant la date prévue du voyage justifiait que le juge des enfants statue en urgence avant audition des parties par la décision déférée du xx février 2011 et convoque les parties dans le délai de 15 jours prévu par l'article 1084 du code de procédure civile. Il s'ensuit que les dispositions relatives à la procédure d'urgence ont été respectées.

Sur le fond,
En application de l'article 375-7 du code civil les père et mère dont l'enfant a donné lieu à une mesure d'assistance éducative conservent sur lui l'autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure. En application de ce texte les parents doivent donner leur autorisation pour tout acte non usuel relevant d'un accord des détenteurs de l’autorité parentale.
Toutefois dans tous les cas où l'intérêt de l'enfant le justifie, le juge peut exceptionnellement autoriser le service à qui est confié l'enfant à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas de refus injustifié ou abusif ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale, à charge pour le demandeur de rapporter la preuve de la nécessité de cette mesure.

En l'espèce, le projet de voyage de l'enfant en Ouzbkistan revêt un caractère exceptionnel et constitue un acte non usuel qui doit être soumis à l'autorisation des détenteurs de l'autorité parentale.

Des éléments du dossier d'assistance éducative, il ressort que dans le cadre du voyage initialement prévu le xx février 2011 et dont la date peut être reportée à une date de vacances ultérieures, il est envisagé que l'enfant soit accompagnée en Ouzbékistan par sa grand-mère maternelle et séjourne avec elle pendant environ trois semaines chez sa tante maternelle xxx qui vit avec son mari et ses deux enfants âgés de x et x ans à Tachkent.
D'après un courrier électronique adressé le xx février 2011 au directeur de la Sauvegarde de l'enfance, Madame xxx tante maternelle de l'enfant, indique résider à Tachkent pour les besoins de la profession de son mari, cadre d'une grande entreprise, et déclare résider dans un quartier résidentiel dans des conditions de parfaite sécurité lui permettant d'accueillir sa nièce dans un environnement très satisfaisant.

Aux termes de la lettre datée du xx février 2011 qu'elle a adressée au Directeur du service de la sauvegarde de l'enfance, Madame xxx a motivé son refus d'autoriser le voyage de sa fille par des risques d'attentats terroristes, de vols et agressions ainsi que des risques sanitaires présents en Ouzbekistan.

Les informations fournies par le site internet du Ministère des affaires étrangères auquel Madame xxx fait référence et sur lesquelles le juge des enfants fonde sa décision, incitent à une certaine prudence les voyageurs souhaitant visiter l'Ouzbékistan au regard d'attentats qui ont été perpétrés dans le pays courant 2004 , 2005 et mai 2009 , notamment dans la région d'Andijan et à Tachkent. Pour autant si les indications résultant de ce site permettent d'établir de façon indiscutable que cette région est une zone sensible imposant de prendre certaines précautions et notamment d'éviter des déplacements dans des zones frontalières avec le Kirghizistan et le Tadjikistan, les indications fournies par l'Ambassadeur de France, Monsieur Ambassadeur, dans un courrier adressé à la cour d'appel le 23 février 2011 permettent de relativiser de façon significative les craintes relatives à la situation actuelle en Ouzbékistan et en particulier dans la région où réside la famille de l'enfant. En effet Monsieur Ambassadeur expose qu aucune restriction spécifique n'est formulée par l'ambassade de France sur les séjours des nationaux français dans les grandes villes et que la situation du pays ne présente pas de risques sanitaires ou politiques propres à mettre en péril une jeune fille appelée à séjourner au sein de sa famille dans la ville de Tachkent. Il indique qu'environ 150 000 touristes étrangers sont accueillis chaque année dans de bonnes conditions et que la communauté des français expatriés à Tachkent dispose de conditions de vie et de sécurité satisfaisantes.

Ces précisions dont le caractère sérieux ne saurait être mis en doute dans la mesure où elles émanent d'un haut fonctionnaire de l'Etat qui, de part ses fonctions de diplomate en Ouzbékistan est parfaitement informé de la situation du pays tant sur un plan politique que sanitaire, permettent de considérer que le séjour d'une fillette de 9 ans au sein de sa famille dans la ville de Tachkent dans des conditions de confort permettant d'exclure des risques sanitaires sérieux n'exposent pas l'enfant à un risque tel qu'il compromette l'organisation d'un séjour de trois semaines dans des conditions sécurisantes.

L'opposition de xxx au séjour de sa fille en Ouzbékistan s'inscrit dans un contexte d'opposition systématique à toute proposition concernant sa fille et émanant du service gardien. Il sera ainsi relevé que Madame xxx s'était opposée à l'accueil de sa fille par sa tante xxx  pendant l'été 2010 alors même que celle-ci résidait en Suisse et qu'un tel séjour ne suscitait aucune inquiétude particulière. Le refus opposé par Madame xxx  à la demande du service gardien motivé par le danger que représente le voyage concerné traduit davantage l'affirmation systématique de ses droits parentaux en dehors de toute véritable prise en compte de l'intérêt de son enfant. En l'espèce ENFANT  souffre manifestement du positionnement inadéquat de sa mère qui s'inscrit dans la toute puissance et entretient un conflit permanent avec le service gardien et les membres de sa propre famille au plus grand préjudice de l'enfant.

Cette attitude persistante de Madame xxxx  provoque ure dégradation de l'état psychique ce sa fille dent le sentiment d'abattement moral suscite l'inquiétude du service gardien.
Dans un contexte fortement marqué par la pathologie mentale de ses deux parents, les liens que peut tisser l'enfant avec les membres de sa famille, en particulier avec sa tante et ses cousins auxquels elle est très attachée ainsi que le souligne le père, sont de nature à contribuer au maintien de son équilibre personnel et doivent être encouragés.
Tenant compte d'une part de l'absence de danger caractérisé de nature à compromettre un séjour de l'enfant chez sa tante en Ouzbékistan avec l'accompagnement de sa grand-mère maternelle et d'autre part du bénéfice personnel qu'elle ne peut que retirer d'un rapprochement avec les membres de sa famille, tante et cousins , il convient d'autoriser l ASSOCIATION DE PLACEMENT  à organiser le voyage de l'enfant chez sa tante en Ouzbékistan.
La décision déférée sera donc infirmée.

PAR CES MOTIFS

La cour statuant en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe
Vu l'avis du Ministère Public,
Déclare ASSOCIATION DE PLACEMENT recevable en son appel,
Réformant l'ordonnance rendue par le juge des enfants le xx février 2011,
Vu l'accord du père,
Autorise ASSOCIATION DE PLACEMENT à organiser un voyage de l'enfant en Ouzbékistan avec sa grand-mère maternelle en vue d'un séjour chez sa tante Mme xxx  à TACHKENT en période de vacances scolaires 2011.

Le tout conformément aux articles 375 à 375-9 du code civil ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Arrêt signé par xxx Président et xxx greffier.




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