L’affaire du père diabétique : affaire privée ou affaire publique ?

par Hugues (pseudonyme) le 30 octobre 2009.

La Nouvelle République du 12 juin 2008 avait été la première à « sortir » une affaire qui allait les jours suivants faire la « une » de tous les médias : le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Niort avait rendu une ordonnance de référé condamnant le père d’un jeune enfant à n’avoir qu’un droit de visite extrêmement restreint (le mercredi de 12h à 19h et un samedi sur deux de 10h à 18h), sans possibilité de l’héberger, au seul motif que ce père était atteint de diabète et que cette maladie présentait « un grand danger » pour son enfant en cas de coma pouvant, selon les dires du juge, « survenir à tout moment ». Pire encore : le juge se ralliait à la position de la partie adverse, selon laquelle le diabète de ce père avait une incidence sur « la nature des relations que Monsieur N… peut entretenir avec son enfant ». C’est cela qui a conduit le juge à estimer qu’on devait « faire preuve de la plus grande prudence ». On croit rêver… ou plutôt cauchemarder.

L’Association Française des Diabétiques avait alors dénoncé « un outrage fait aux malades », et avait adressé aux médias un communiqué de presse faisant part de son émotion. Ces derniers s’étaient fait très rapidement l’écho de cette invraisemblable ordonnance. Le 13 juin, TF1, France 2, France 3, iTélé, M6, Le Figaro, Libération, Le Nouvel Observateur, L’express, Le Point, France Inter, France Info, RTL,RMC Info… et de nombreux sites d’information relayent alors l’information, avec souvent les commentaires de médecins et de juristes. De nombreux lecteurs ou internautes font alors part de leur vive émotion et de leurs inquiétudes.

Dans son arrêt du 7 octobre 2009, la Cour d’appel de Poitiers a « réformé » cette bien étrange ordonnance, et a rejeté tous les motifs et toutes les demandes de la partie adverse, qui avait encore durci ses demandes (un samedi ou un dimanche tous les quinze jours, sans hébergement, éventuellement en présence d’un tiers pendant la période scolaire, trois jours aux petites vacances, une semaine en juillet et une semaine en août).

Ce « père diabétique », tel qu’on l’a rituellement appelé depuis (comme s’il n’en avait qu’un…), c’est moi. En juin 2008, j’avais été très durement accusé par la partie adverse (par le biais d’une déclaration à la Nouvelle République, paradoxalement…) d’avoir « mis sur la place publique une affaire privée, et qui aurait dû le rester ». Je voudrais démontrer ici qu’il s’agit bel et bien d’une affaire publique et que, contrairement à ce qui a été trop rapidement affirmé, cette affaire DEVAIT être rendue publique.

Avant toute chose, je dois préciser que jamais le nom de l’enfant ou de sa mère n’ont été cités (ce à quoi j’ai personnellement veillé). J’ajoute que je n’ai jamais fait la moindre allusion à la dimension strictement privée de cette affaire, qui m’aurait conduit à évoquer, par exemple, les circonstances de notre séparation ou l’objet de querelles internes à notre couple. La dimension strictement « privée » de cette affaire a été respectée par tous les médias, et j’ai systématiquement refusé de répondre aux questions qui seraient allées sur ce terrain.

Autre précision liminaire : les médias ne s’y sont pas trompés, et ont tous rendu compte de cette affaire dans leurs pages « Société », et non pas dans leurs pages « Faits divers ». Ce choix est un choix de bon sens : tout un chacun a immédiatement compris que cette ordonnance ubuesque aurait d’innombrables répercussions sociétales si elle était confirmée par une Cour d’appel. Par ailleurs, les médias ont collecté des commentaires de diabétologues ou de juristes, et non des commentaires de personnes friandes d’affaires « scandaleuses ».

Cette ordonnance de référé posait de nombreuses questions sans réponses : pourquoi le juge a-t-il refusé d’ordonner l’expertise médicale demandée par mon avocat, et à laquelle j’avais dit que j’étais prêt à me soumettre ? Pourquoi a-t-il voulu s’ériger en expert du diabète, accumulant malheureusement les plus graves inepties et contrevérités sur cette maladie (il paraît que « Je prends de l’insuline si je sens venir un problème »… Les diabétiques comprendront… Et le juge confond « coma diabétique » et « coma hypoglycémique », qui sont pourtant l’exact opposé l’un de l’autre…) ? Comment a-t-on pu d’une part affirmer (sans aucun début de commencement de preuve) que je peux « faire un coma à tout moment », et d’autre part me confier sans ordonner la présence d’un tiers un enfant de deux ans plusieurs heures d’affilée ? Comme me l’a dit non sans humour un de mes amis : « J’espère que tu as compris : tu es désormais prié de faire tes comas à d’autres moments que le mercredi après-midi ou le samedi »…

Dans son ordonnance, le juge m’a mis en garde contre le transport de mon fils en voiture (mais sans me l’interdire, ce qu’il n’a d’ailleurs pas le droit de faire), élargissant le « risque » qu’encourait mon enfant à celui qu’encouraient aussi « les autres usagers de la route ». Ainsi, un conducteur présenté comme extraordinairement dangereux était laissé libre de circuler à sa guise sur les routes des France et de Navarre… Cherchez l’erreur…
L’ordonnance posait aussi une question qui renvoie non pas à une « affaire privée », mais bel et bien à une affaire publique, tout simplement à cause des risques de jurisprudence : comment se fait-il que le juge n’ait pas compris que cette affaire était, en fait, tout simplement binaire ? Il n’y a en effet que deux scénarios possibles : soit il est sérieusement établi que je présente un danger pour mon enfant (et alors il faut, par exemple, ordonner la présence d’un tiers), soit il est sérieusement établi que je ne présente pas de danger pour mon enfant (et alors il n’y a aucune raison, par exemple, de ne pas pouvoir l’héberger). La Cour d’appel de Poitiers a parfaitement compris cela, et son arrêt fera jurisprudence. Elle a suivi les conclusions de l’expert, et a ordonné un droit de visite et d’hébergement dont elle a souhaité qu’il connaisse une « progression », estimant que le droit de visite et d’hébergement que je demandais (deux jours par semaine et la moitié des vacances scolaires) était parfaitement recevable, mais devait être atteint « progressivement », tant l’enfant et moi avions été séparés pendant un an et demi.

Mais le pire est ce qui vient maintenant : cette ordonnance a été rendue au nom du « principe de précaution » : il existe (dit le juge) un risque potentiel, donc pour le prévenir il faut réduire le temps de visite. Tout le monde a évidemment noté que cela réduit le – supposé - risque, mais ne l’annule pas ; le juge assume donc qu’un des « comas » que je serais selon lui susceptible de faire « à tout moment » survienne aux heures où il a ordonné que je voie – seul – mon enfant. A nouveau : cherchez l’erreur.

A la demande expresse du parquet général, la Cour d’appel a commencé par faire ce que le premier juge aurait évidemment dû faire : elle a ordonné une expertise médicale. L’expert, épais dossier médical et long entretien scrupuleux à l’appui, après consultation des spécialistes qui me suivent, a affirmé sans aucune ambigüité dans ses conclusions qu’il n’y avait « aucun obstacle » (sic) à l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement, pas plus qu’à la conduite de mon enfant en voiture. L’expert ayant – classiquement - assujetti son avis à la stricte observance de mes traitements, la partie adverse a utilisé en appel un argument littéralement stupéfiant : « La difficulté, précisément, c’est qu’il n’y a aucune assurance sur l’observation par Monsieur N… de ces consignes ». Puis, sur la base d’une hypothétique rechute liée à une non moins hypothétique non observance de mes traitements (pour le diabète ou pour les troubles bipolaires dont je suis aussi atteint, mais qui n’apparaissent pas comme « motif » dans l’ordonnance de référé), la partie adverse a demandé à la Cour d’ordonner un droit de visite encore plus restreint (« un samedi ou un dimanche tous les quinze jours, éventuellement en présence d’un tiers »), sans possibilité d’héberger mon enfant.

Naturellement, la Cour d’appel a rejeté cet argument et, de façon lapidaire, a dit « qu'il ne saurait être spéculé sur le fait que N… pourrait ne pas suivre son traitement ». Le droit dit en effet avec bon sens que, quand une décision concernant une personne est prise sur la base de son état de santé, cette décision ne peut être prise que sur la base de l’état de santé de cette personne au moment de la décision, sans anticiper une future et hypothétique évolution de cet état de santé (deux arrêts du Conseil d’Etat et une délibération de la HALDE confirment ce point du droit). Comme me l’a dit un médecin : « Toute personne bien portante étant susceptible d’être un jour malade, et tout malade étant susceptible de ne pas suivre un jour ses traitement, tout le monde est potentiellement dangereux. Si on suit cette logique, il faut préconiser que l’espèce humaine cesse au plus vite de faire des enfants… ».

C’est après cet édifiant passage par l’audience d’appel que je reviens à la dénonciation d’une dérive extrêmement préoccupante du « principe de précaution ». Je crois que le recours aveugle (et parfois, disons-le, imbécile) à l’argument du « principe de précaution » nous inscrit dans une inversion des principes de l’humanisme. Notre société se découvre acrimonieuse : tout le monde doit pouvoir trouver quelque part une réponse aux questions qu’il se pose, aux inquiétudes qu’il ressent, aux catastrophes qu’il subit. Quelqu’un, au nom du principe de précaution, pourrait – j’en ai été le témoin vivant pendant un an et demi - être condamné à ne pas héberger son enfant. Cette question de la dérive insidieuse du principe de précaution est une question sociétale majeure, aux enjeux incommensurables. Depuis quelques années, le principe de précaution a évolué vers une forme uniquement juridique, désormais intangible (il est inscrit dans la Constitution depuis 2005). Il est bien trop souvent brandi comme une raison de ne plus agir et par conséquent, de ne plus prendre de risque. Autrement dit, de fait, c’est le « principe de la peur permanente » qui se substitue progressivement, année après année, au « principe de précaution ». Bien sûr, aucun médecin n’attestera que je ne ferai jamais de ma vie un malaise hypoglycémique. Mais quel médecin attesterait que la mère de mon enfant ne fera pas un jour (ce que je ne lui souhaite pas) un AVC ou une rupture d’anévrisme ? Comme me l’a dit mon père, qui a tout compris : « Qui peut attester que tu ne recevras jamais un pot de fleurs sur la tête ? ».

Depuis que nous sommes sortis du ventre de notre mère (et même avant), nous sommes en danger : celui de tomber gravement malade, bien sûr, mais aussi celui d’être renversé par une voiture en traversant la rue, d’avoir un doigt coupé par une machine-outil, ou que sais-je encore… A force de vouloir vivre « précautionneusement », nous risquons tout simplement de ne plus vivre. Or notre société va imperceptiblement dans ce sens, avec cette croissante chasse aux responsables, comme si on voulait « évacuer le risque » ou trouver un responsable à tout (je pense à ces maires qui renoncent à leur mandat tant leur responsabilité est engagée si un panier de basket mal vissé tombe sur la tête de quelqu’un…). Cette dérive et ses conséquences, s’agit-il d’une affaire privée ou d’une affaire publique ?

Enfin, je voudrais soulever une question qui confirme que nous sommes face à une affaire publique : de même que l’assignation en référé est une procédure d’urgence et se tient dans un délai de quelques jours, un appel d’ordonnance de référé devrait lui aussi être considéré comme une urgence. Chaque fois que j’ai demandé pourquoi ce n’était pas le cas, je n’ai entendu que de profonds soupirs, et pour toute explication une phrase désabusée : « C’est comme ça… ». Or il se sera dans cette affaire écoulé un an et demi entre l’ordonnance de référé et l’arrêt de la Cour d’appel. Et encore : l’émotion de l’opinion publique a été telle en juin 2008 que l’audience d’appel a alors, fait rarissime, été avancée de quatre mois. Puis, au printemps 2009, je me suis officiellement insurgé contre les lenteurs de la procédure et, grâce à ma totale détermination (mais aussi grâce au soutien indéfectible de mon avocat et de mon avoué), l’audience d’appel, initialement prévue fin septembre, a été avancée au 1er juillet. Avec une mise en délibéré au… 7 octobre ! Trois mois pour prendre une décision… Et si tout s’était passé « normalement » (!), nous y serions encore à l’heure où j’écris ces lignes. La Cour d’appel de Poitiers a établi que mon enfant et moi avions été injustement privés d’un impressionnant nombre de jours (et de nuits) passées ensemble, mais aussi de voyages, de visites à notre famille ou à des amis. J’ai beau habiter un charmant pays du Poitou, on en a vite fait le tour avec un jeune enfant, quand on a que quelques heures devant soi… Mon enfant a aujourd’hui trois ans et demi. A l’âge ou l’on sait aujourd’hui que tout se joue et sans motif fondé (ainsi que l’a établi la Cour d’appel), cet enfant n’aura pendant un an et demi passé qu’un quinzième de son temps (!) avec son père, et a été privé de tous les petits gestes qui comptent tant : le bain, la petite histoire que lit Papa le soir, les câlins du matin…

Qui peut « réparer » cela ? Qui peut nous redonner ce dont nous avons injustement été privés ? Personne, bien sûr… La honteuse lenteur de la justice française et les pauvres moyens dont elle dispose pour dire le droit dans le respect des personnes (y compris la durée de leur épreuve judiciaire), s’agit-il d’une affaire privée ou d’une affaire publique ?

Le 15 octobre dernier, La Nouvelle République titrait à nouveau en première page : « La victoire judiciaire du père diabétique ». Je veux être parfaitement clair : il ne s’agit pas pour moi d’une victoire sur la mère de mon enfant, avec laquelle j’espère que nous ne serons plus désormais des « parties adverses », mais uniquement des parents conjointement responsables de « l’intérêt de l’enfant », il s’agit pour moi d’une victoire sur une ordonnance de référé absurde, qui mettait à mal le socle même de notre capacité à vivre ensemble. J’avais écrit en 2008  que je me sentais victime d’une « double peine » : non seulement je subissais une maladie grave que je n’avais - évidemment – pas demandée et dont ont ne guérit pas (même si on la traite fort bien), mais un juge totalement incompétent en matière de diabète venait me dire qu’à cause de ma maladie, mon droit de visite serait restreint, que je ne pourrai pas héberger mon enfant, et que je devrais me sentir coupable de le conduire en voiture. Aujourd’hui, une « justice juste » est passée, le droit a été dit, ou a été rappelé. Cette victoire-là, j’y associe tous les malades et toutes les personnes qui militent en faveur d’une société plus juste et – enfin - plus éclairée.

Hugues (pseudonyme, s’agissant d’une affaire familiale), le 30 octobre 2009

 

 

Le billet de Serge HEFEZ, psychiatre, au sujet de cette affaire:

publié sur le site de M. HEFEZ à l'adresse:  http://familles.blogs.liberation.fr/hefez/2008/06/bonne-fte-tous.html

Serge Hefez est psychiatre et psychanalyste, responsable de l'unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris.


16/06/2008

Bonne fête à tous les papas (et aussi les diabétiques…)

Un père divorcé s’est vu refuser un droit de garde élargi pour son petit garçon âgé de deux ans, en raison de son diabète, décision rendue dernièrement par le tribunal de grande instance de Niort dans les Deux-Sèvres.
Il devra se contenter de son droit restreint au mercredi après-midi et à un samedi sur deux jusqu'à 18 heures. Bonne fête à l’heureux papa…

Pour l’ensemble des spécialistes en diabétologie, comme pour les associations de malades, il est tout bonnement outrageant de laisser croire qu’un père diabétique puisse être dangereux pour son enfant. Les patients disposent aujourd’hui de lecteurs de glycémie qui leur permettent de vérifier à tout moment s’ils doivent prendre de l’insuline, et ont largement le temps dès l’apparition de symptômes de prévenir un coma.
Rappelons qu’au mois de février, un hôpital avait été condamné pour avoir refusé de titulariser une aide-soignante en raison de son diabète insulino-dépendant.
Une question : si la mère avait été diabétique, lui aurait-on également restreint la garde de son enfant ?

Autre région, autre juge aux affaires familiales. Un de mes patients, résidant à Marseille, divorce à l’amiable à la demande de son épouse, du fait de l’usure d’une relation de vingt années. Une garde partagée égalitaire se met spontanément en place pour leur fils âgé de 10 ans. Deux ans plus tard, mon patient se remarie et les ennuis commencent, son ex-compagne supportant mal la rivalité potentielle avec la nouvelle marâtre, très appréciée par l’enfant. En découle une avalanche de brimades, vexations, et bâtons dans les roues dont je vous épargne la liste mais que bien des familles connaissent lors des séparations.

Cet homme se trouve dans l’obligation professionnelle de venir vivre temporairement à Paris. La résidence partagée devient de ce fait un hébergement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances. Seulement voilà : la mère s’oppose à ce que leurs fils aujourd’hui âgé de 15 ans, prenne seul le TGV (accompagné par sa grand-mère jusqu’à sa place et accueilli par son père à l’arrivée). Le père saisit le juge. La mère fournit un certificat médical de son médecin généraliste stipulant, en dehors de toute déontologie et sans avoir rencontré le jeune homme, qu’il n’a pas «la maturité nécessaire pour voyager seul». Le juge s’appuie alors sur ce certificat pour refuser au père sa demande. Celui-ci doit donc un week-end sur deux descendre à Marseille, retrouver son fils à la gare, et remonter avec lui dans le train jusqu’à Paris. Le gamin, que j’ai rencontré, se verrait quant à lui volontiers lire tranquillement ses BD tout seul dans le train, mais il ne veut pas donner son avis au juge, et on le comprend.
Félicitations au juge et un grand bravo pour le médecin. Le seul gagnant de l’histoire est sans doute la SNCF…

Mes consultations sont hélas de plus en plus peuplées par ce type d’histoires.
Je participais récemment à un groupe de réflexion auprès de la Défenseure des enfants sur la mise en danger des jeunes lors des séparations. Un magistrat présent m’a stupéfait en déclarant que dans la majorité des cas, les pères qui réclamaient un droit de résidence partagée égalitaire le faisaient pour «emmerder leur ex-épouse» (sic).
Décidément, comme le soulignait Elisabeth Badinter dans XY : «A ce jour les dirigeants des sociétés occidentales n’ont pas encore intégré qu’une femme vaut un homme, et encore moins qu’un père vaut une mère.»

En ces lendemains de fête des pères, je rappellerai ici le texte de la pétition du collectif Urgence Papa lors des dernières élections présidentielles.

«Mesdames, Messieurs les candidats à la Présidence,
Mesdames, Messieurs les futurs députés
Que penseriez-vous d’une démocratie où la justice dans 80% de ses décisions priverait une catégorie de citoyens d’élever leur enfant en raison de leur sexe ? D’un pays où 16% des enfants ne bénéficieraient plus de l’affection d’un père après la séparation de leurs parents ? D’un État de droit où certains délits, comme la non présentation d’enfant, resteraient impunis dans 95% des cas ? D’un pays où lorsque 46 citoyens se suicident à la suite d’une séparation, 45 sont de sexe masculin ?
Ce pays, c’est la France, et ces citoyens, des pères.»

En quelques années, les hommes sont passés d’une virilité qui s’appuyait sur une paternité conçue comme un acte volontaire, symbolique, fort, inattaquable, plaçant l’homme à la place de père et chef de famille incontesté, à une paternité beaucoup plus fragile, contestable et contestée, qui peut ne pas être volontaire et qui peut leur être retirée pratiquement du jour au lendemain… Et, pour couronner le tout, la loi, qui n’est que le reflet de la société qu’elle régit, tâtonne et donne «naturellement» bien vite raison aux mères, en attendant de trouver un nouvel équilibre…
Année après année apparaissent un arsenal de mesures chargées de rétablir l’égalité des droits parentaux : résidences alternées (qui ne représentent toujours que 15% des séparations, contre 75% dans les pays nordiques !), allocations partagées, livrets de paternité, congés de paternité… Mais trop souvent, des hommes se trouvent encore exposés, parfois violemment, à des situations pénibles et douloureuses où ils doivent se battre pour défendre leur droit à la paternité.

• Serge Hefez •