Dans ce dossier, le service dit "social" avait illégalement retenu l'enfant pendant une période de presque un mois alors qu'aucune décision ne le lui permettait. Puis, ce service déposant des rapports mensongers, il réussit à obtenir une décision de placement provisoire qui prévoyait cependant un droit de visite et d'hébergement normal. La maman ayant déposé plainte en raison des rapports mensongers déposés et de la détention illégale de sa fille, ce service gardien menaça la maman en lui affirmant que si elle ne retirait pas sa plainte contre eux, elle ne verrait plus sa fille... Refusant de retirer la plainte pénale déposée contre ce service, en représailles un véritable acharnement judiciaire initié par le service gardien qui a multiplié les rapports mensongers et à charge, a été déployé contre elle pour lui interdire de voir sa fille. 

C'est dans ce contexte que cette maman a été amenée à récuser à plusieurs reprises des juges qui reprenaient systématiquement, sans l'écouter, les allégations défavorables et mensongères du service gardien. Et, fait gravissime, un juge des enfants saisi de nouveau par le service gardien, a décidé de revenir sur la décision rendue quelques jours auparavant par un autre juge, qui accordait des droits de visite et d'hébergement à la mère. Ce magistrat a pris une nouvelle décision interdisant tous liens entre la maman et sa fille, sans jamais convoquer ni entendre la maman, ce qui constitue une violation très grave d'un principe fondamental du droit français, le principe du contradictoire. La maman ayant fait appel de toutes les décisions rendues, cette violation manifeste des droits de la maman fut reconnue de façon très claire par le plus haut magistrat de la Cour d'appel, le Premier Président. Mais c'est ensuite que la décision de la présidente de la chambre des mineurs, jetant le discrédit sur la décision du Premier président, est intervenue. 

 

Cette affaire peut paraître étonnante, aussi pour ceux qui seraient incrédules, nous publions les extraits de ces décisions qui bien que concernant exactement la même affaire, sont en totale contradiction: 

- le Premier Président de la Cour d'appel, statuant en référé sur une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une ordonnance du Juge des enfants du 19 mars 2010 décidant de supprimer tous liens entre la mère et sa fille sur la foi des seules affirmations des services sociaux, et ce sans que le juge ne convoque ni n'entende les arguments de la maman qui pourtant était disponible, a estimé qu'il y avait eu une violation manifeste des droits fondamentaux de cette maman, en raison de la violation du principe du contradictoire: Extrait ordonnance de référé du 24 août 2010 du Premier Président de la Cour d’appel de XXX

 « … c'est à juste titre que Madame M.... soutient que le principe du contradictoire a été manifestement violé. En l'espèce, la décision contestée porte la mention "vu l'urgence", mais ne contient aucune indication, même sommaire, sur les éléments qui interdisaient de la différer de huit jours afin que les intéressés, et notamment Madame M..., soient préalablement convoqués et invités à exposer leurs arguments. En ce sens, le principe fondamental du contradictoire a été manifestement violé. …»

 

- Mais dans exactement cette même affaire, l’arrêt rendu sur le fond le 5 novembre 2010 par la Cour d’appel de XXX ne manque pas de surprendre:  Extrait arrêt du 5 novembre 2010 de la chambre des mineurs de la Cour d'appel de XXX: 

" En l'espèce l'ordonnance rendue le 19 mars 2010 vise expressément l'urgence et mentionne la convocation des parties à l'audience le 2 avril 2010, dans le respect du délai imposé par la loi… l'appelante ne peut sérieusement se prévaloir d'un non respect du principe du contradictoire.  … »

 

Donc il est très clair que le Premier président de la Cour d'appel reconnait la violation des droits de cette maman, par la violation manifeste du principe fondamental du contradictoire. Mais la présidente de la chambre des mineurs de la même cour d'appel, en se basant sur les mêmes faits et la même situation, dit qu'il n'est pas sérieux de prétendre que le contradictoire ait été violé.

La présidente de la chambre des mineurs aurait pu se contenter d'affirmer que l'analyse du Premier président n'était pas, selon elle, juridiquement la bonne, ce qui aurait été déjà très surprenant, d'autant plus que cette magistrate avait parfaitement connaissance de la décision rendue auparavant par le Premier président qui était jointe au dossier. Et l'avocat de la maman avait bien précisé qu'elle reprenait textuellement l'argumentation du Premier président. Mais cette présidente de chambre a sciemment employé des termes injurieux envers l'analyse du Premier président de la Cour. 

Les conflits entre magistrats de cette Cour sont donc évidents, la présidente de la chambre des mineurs qualifiant de "non sérieuse" l'analyse du Premier président de la Cour reprise par la justiciable. Il faut bien comprendre que dans le milieu judiciaire, l'emploi du terme "non sérieux", est perçu comme une insulte lorsqu'il s'adresse à la décision d'un magistrat, et encore plus lorsque ce magistrat est le plus haut magistrat de la Cour, le Premier président.

Derrière le règlement de comptes entre juges de cette Cour, il reste une évidence: cette maman a été privée, et est encore privée à ce jour du droit de voir sa fille, sur la base de la décision d'un juge des enfants qui ne l'a JAMAIS entendue ni rencontrée. La Justice française des mineurs permet donc de telles aberrations, à ce jour dans une indifférence inquiétante.

Cette maman qui a engagé de nombreuses procédures, jusque devant la Cour de cassation et actuellement devant la CEDH, pour faire valoir ses droits et pour faire cesser le placement de sa fille, n'a que très peu de ressources, aussi le Jafland se charge de lui transmettre tous vos messages d'encouragements et voudrait réaliser, avec l'aide de tous ceux qui n'acceptent pas de telles situations, un comité de soutien. Merci à tous.