JAFLand: les affaires familiales

Après l'analyse remarquable d'Amboise Debussy qui interrogeait sur la prise en compte du genre dans les litiges d'affaires familiales (étude que l'on retrouve ICI) , une nouvelle étude très approfondie sur la résidence alternée et l'intérêt de l'enfant vient d'être publiée à l'Actualité Juridique Famille des éditions Lefebvre-Dalloz. Cette excellente étude, qui aborde un des thèmes essentiels du Jafland: l'intérêt de …

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Amboise Debussy nous a récemment fait partager son analyse très fine sur la question de la prise en compte du genre dans les litiges d'affaires familiales. Dans ce roman il expose le combat qu'un parent a du livrer après la séparation de son couple, pour exister auprès de ses enfants. Cette intrigue judiciaire passionnante raconte le parcours d’un père - mais il aurait tout autant pu s'agir d'une mère - pour obtenir …

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Pour alimenter la réflexion sur cette question, une excellente analyse statistique et sociologique vient d'être publiée par Amboise Debussy. Son analyse prend pour point de départ le rapport du Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau, publié en novembre 2013 sur '"la résidence des enfants de parents séparés''. Ce brillant juriste a ensuite réactualisé les données du rapport de 2013. …

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Les principes de base en cas de séparation, pour se préparer à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), et comment présenter au mieux ses arguments et son dossier pour les questions de résidence des enfants (pour demander la Résidence Alternée ou des droits de visite et d'hébergement élargis). Mise à jour: les délais avant de passer devant le JAF, la communication des pièces avant l'audience, …

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Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de requête à envoyer au JAF après un divorce ou une séparation, pour déterminer ou modifier la résidence habituelle des enfants et l'exercice de l'autorité parentale, pour aménager des droits de visite et d'hébergement ou demander une résidence alternée, ou encore pour fixer ou réviser la pension alimentaire. La loi n'impose pas de prendre un avocat pour ces procédures …

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Le moyen le plus simple de saisir le JAF est d'utiliser la procédure de saisine sur requête, c'est à dire par simple courrier utilisant un formulaire type Cerfa à adresser au Juge.  Mais dans certains cas, il est nécessaire d'obtenir une audience devant le Juge aux affaires familiales rapidement: il faut alors utiliser la procédure de saisine du juge par voie d'assignation "à bref délai" prévue art. 1137 al …

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  Ce modèle de convention peut simplement et utilement venir à l'appui de votre demande de saisine du Juge aux affaires familiales, ou même sans saisir le Juge, les parents peuvent la signer comme preuve d'un accord moral entre eux sur les conséquences de la séparation. Cependant, ce n'est que si la convention est homologuée par le Juge, que ses dispositions deviendront légalement obligatoires. La majorité des …

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Voici deux exemples de projets de conclusions que vous pouvez formuler et déposer le jour de l'audience devant le JAF afin de demander la résidence alternée. Mais rappelez-vous bien que la procédure JAF étant orale -sauf divorce- il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions. Cette remarque est importante: il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions écrites, vous pouvez faire le choix de vous présenter …

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Un arrêt particulièrement bien motivé du 28 mars 2019 rendu par la Cour d'Appel de Versailles, est de nature à redonner espoir à tous les parents confrontés à un enfant en proie à une aliénation parentale très forte, le conduisant à rejeter un de ses parents. La décision de première instance rendue par un Juge aux affaires familiales de Versailles le 18 mai 2018, instaurait un droit de visite médiatisé en point …

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C'est la notion clé: « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». C'est ainsi que toutes les décisions judiciaires en matière familiale se doivent de prendre en compte l'intérêt de l'enfant. Et parallèlement, de nombreuses personnes ou associations prétendent agir pour défendre cet intérêt. Mais cette notion n'est pas définie, ce …

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Les enfants doivent être informés par leurs parents de leur droit d'être entendus par le JAF et l'audition de l'enfant est OBLIGATOIRE dès lors que l’enfant –capable de discernement - l'a demandée lui même (art 388-1 Code civil) . Par contre, si ce n'est pas l'enfant lui même, mais un de ses parents qui demande l'audition de l'enfant, le Juge peut refuser. Voici les textes applicables et la procédure à suivre.  …

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Ce pourrait être le titre d'un film... C'est le scénario de certaines audiences devant le JAF qui se transforment en champ de bataille où des allégations calomnieuses, diffamatoires, des accusations mensongères parfois d'ordre sexuel, sont employées pour dénigrer son ex conjoint. Il est possible cependant de faire condamner votre ex, voire son avocat, s'ils franchissent certaines limites dans cet exercice de …

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Ce billet est dédié à tous les parents dont les enfants ont été abusivement placés, parfois sous prétexte du conflit familial lorsque les parents se séparent, parfois pour d'autres raisons comme le danger "psychologique" pour l'enfant, et alors qu'on comprend très bien un placement pour des motifs de danger physique (maltraitances, bien que dans ces cas les services sociaux brillent trop souvent par leur …

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L'imprécision des textes en matière familiale et en assistance éducative, ouvre la voie à tous les arbitraires et à toutes les dérives, principalement parce que les notions "d'intérêt de l'enfant" et de "danger" ne sont pas définies objectivement par la loi, ce qui permet à chaque magistrat de projeter dans les dossiers qu'il juge, sa propre conception personnelle de l'intérêt de l'enfant ou du …

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Le Juge des difficultés familiales n'est pas seulement le JAF (Juge aux Affaires Familiales). En effet, le JAF est le magistrat chargé notamment de gérer les procédures de divorce et de séparation, ainsi que leurs conséquences (liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux ou des concubins, attribution de la résidence des enfants et exercice de l'autorité parentale, fixation et révision des obligations …

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Certaines personnes ou associations conseillent aux parents confrontés à des rapports d'assistance éducative qu'ils considèrent erronés voire mensongers, de réaliser une procédure en inscription de faux. Ces procédures sont pourtant à déconseiller totalement, car d'une part elles ne feront que crisper les débats déjà houleux dans ces dossiers, et surtout, elles sont juridiquement vouées à l'échec. Les parents qui …

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Comment contre attaquer lorsque votre ex se livre à de fausses accusations sur votre compte: en déposant vous même plainte pour dénonciation calomnieuse ou téméraire. On peut aussi suggérer au parquet de réprimer la dénonciation d'un délit imaginaire. Mise à jour du 15 juillet 2010: la loi du 9 juillet 2010 modifie la définition du délit de dénonciation calomnieuse et permet désormais une quasi-impunité aux parents …

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Les Non Représentations d'Enfants (NRE) passent souvent pour impunies. Pourtant, la plainte est recevable dès la 1ère NRE, et il existe des méthodes efficaces pour que vos plaintes aboutissent... Au menu:I) Avant de déposer la plainte en NREII) Comment déposer concrètement la plainte NREIII) Les suites données à la plainteIV) Lettre type: Plainte NRE pour le Procureur de la RépubliqueV) L'obligation d'enregistrer les …

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Un Juge des enfants avait ordonné au cours de l'année 2008, le placement d'un nourrisson qui fut arraché à sa maman qui l'allaitait à la maternité, et le Juge demanda aussi une enquête de personnalité et une étude psychiatrique (vous avez bien lu, c'est bien ce qui était écrit en toutes lettres dans l'ordonnance de placement: la preuve ICI ) sur ce bébé de huit jours.  Nous pensions ne plus voir de situations aussi …

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C'est ce qu'on appelle un EGV: Éloignement Géographique Volontaire. C'est un moyen qu'utilisent certains ex conjoints pour détruire le lien entre les enfants avec l'autre parent. Loin des yeux, loin du cœur... Il faut alors agir très vite, et il faut savoir que la Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n'avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens …

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Si votre ex a déménagé loin de chez vous, et ne veut pas entendre vos arguments à l'amiable sur le partage des frais de trajet, il faudra saisir un Juge aux affaires familiales pour lui demander un "aménagement des Droits de visite et d'hébergement, et éventuellement une révision à la baisse de la pension alimentaire, suite au déménagement pour convenance personnelle". Voici la méthode et les formulaires …

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les grands parents, ou les tiers, sont parfois obligés de saisir le Juge aux affaires familiales pour voir leurs petits enfants. Si l'enfant est placé par un juge des enfants, c'est au juge des enfants qu'il faut écrire. Quelques conseils... A noter que c'est la même procédure pour des tiers à l'enfant qui voudraient obtenir le droit d'avoir des liens avec lui, par exemple les anciens concubins du parent biologique, …

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Nombreux sont les père et mère en situation de séparation qui vont s'entre-déchirer, et qui croiront pouvoir trouver au sein d'associations dites "de pères" ou "de mères" voire de défense des enfants, un certain soutien. Mais certaines de ces associations ne sont pas aussi désintéressées qu'elle le prétendent, et il y a des indices pour repérer ce type d'associations ... Alors, un conseil …

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Lors d'une séparation ou d'un divorce, une Pension Alimentaire (PA) est souvent prononcée afin de subvenir aux besoins des enfants. Voici les règles applicables à la fixation de cette contribution, comment demander sa révision (à la hausse ou à la baisse), les dangers du non paiement de la PA. Le cas des enfants devenus majeurs est aussi abordé dans CE BILLET. Une lettre (formulaire) type pour saisir le JAF d'une …

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Si votre ex conjoint cherche à cacher ses revenus à la justice, cela est répréhensible pénalement et constitue une tentative d'escroquerie au jugement, ou même une escroquerie au jugement si la décision fixant la pension a été rendue sur base de fausses déclarations de revenus. Et pour déterminer si votre ex a bien tout déclaré au JAF, il faut savoir que celui qui doit payer la pension a le droit de connaitre les …

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On peut toujours avoir besoin d'une attestation d'un témoin qui a assisté à certains évènements. Vous trouverez en bas de ce billet un modèle d'attestation à télécharger, qui est celui proposé par le ministère de la justice. …

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Un grand classique des affaires familiales: vous découvrez au travers d'attestations d'amis de votre ex, que vous êtes un violent, pervers, sadique, voire pire. Tout est fabriqué et faux, mais quand on découvre que des personnes se sont livrées à ce type de témoignages, il faut savoir réagir. …

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  Cet acte de récusation et la plainte sont publiés à titre d’information afin de sensibiliser l’opinion publique sur les difficultés rencontrées par une mère alors que des mesures dites « d’assistance éducative » ont été mises en place et ont conduit à la priver de son enfant. Un prochain billet vous informera des événements qui ont eu lieu après le dépôt de ces actes. …

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Dans le cas du passeport, comme pour la carte d'identité, ce sont les mêmes principes qui s'appliquent. Si on vous refuse de faire une carte d'identité parce que vous n'avez pas la résidence de votre enfant, rappelez les textes et la jurisprudence cités dans le billet, et qui prévoient que l'accord des deux parents n'est pas requis pour faire établir une carte d'identité ou un passeport.   Mise à jour mars 2012: si …

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Le Syndrome d'Aliénation Parentale (le SAP) est une perversion que l'on rencontre lors de séparations très conflictuelles, lorsqu'un des parents veut détruire l'image de l'autre parent en instrumentalisant son propre enfant pour en faire un "enfant soldat", afin de nuire très gravement à l’autre parent. L’enfant va être pris dans un très important conflit de loyauté, et sous l'insistance et les …

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Les rapports d'enquête psy sont trop souvent partiaux, et ne rapportent parfois même pas la réalité de ce que vous avez dit. Mais plusieurs textes légaux encadrent ces expertises, il existe plusieurs moyens pour obtenir l'annulation des rapports, et pour mettre en jeu la responsabilité du professionnel indélicat. Dans ce billet, vous trouverez tous les textes légaux relatifs aux expertises et au contrôle des experts …

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Ce titre énigmatique soulève une lourde problématique: très souvent, les JAFs (ou les Juges des enfants en matière d'assistance éducative) recourent, soit spontanément, soit à la demande des parents, à des enquêteurs sociaux ou même à des experts psy pour en théorie éclairer leurs décisions relatives à la fixation de la résidence des enfants suite à un divorce ou une séparation. Il faut savoir que même si elles sont …

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Noël, jour de fête, jour magique pour les enfants, jour de partage et temps de repos... Mais ce bonheur est loin d'être partagé par tous les enfants,  car les pratiques actuelles de la justice familiale conduisent nécessairement à ce que la moitié des enfants de couples séparés, ou des enfants placés alors qu'ils souhaiteraient être avec leur famille, passent Noël privés de leurs parents. Alors bien sur, il est …

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Alors que la commission des lois de l'Assemblée Nationale va examiner un  amendement - voté par le Sénat - au projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, visant à privilégier la résidence alternée, la ministre des Droits des femmes estime cette mesure problématique sur le fond, et demandera à ce qu'elle soit supprimée par les députés, notamment parce qu'elle « n'évoque à aucun moment l'intérêt …

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Une bande dessinée publiée chez Fluide.G. , l’album Une semaine sur deux est paru ce 22 février 2012, qui a pour auteur Pacco, connu notamment pour sa collaboration avec Margaux Motin sur l’album Very Bad Twinz (Editions Fluide.G). Une semaine sur deux est une bande dessinée sympathique où il est question de la relation entre Pacco, jeune père célibataire, et sa petite fille Maé (que de nombreux lecteurs connaissent …

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Un article d'une psychologue clinicienne et analyste. Aujourd'hui comme hier beaucoup de femmes donnent le change en essayant d'être à l'image de ce que leur réclame l'homme, ou de ce qu'elle croient qu'il lui réclame pour se sentir aimées. Mais elles cachent un Moi blessé, un désespoir caché, des sentiments de solitude et d'isolement, la peur du rejet, de l'abandon, de la rage et des larmes.  …

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  Un article d'une Psychologue clinicienne et Analyste, où il est parlé du rôle du père et de l'importance de la fonction paternelle dans l'éducation et l'évolution sociale.    …

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Un article d'une Psychologue clinicienne et Analyste, où il est parlé du rôle du père et de l'importance de la fonction paternelle dans l'identification. - L'identité masculine - Le père et la fille - Le père et le fils …

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Cet article d'une psychologue clinicienne est une magnifique contribution qui permet de comprendre les affects qui sont mis en jeu lors d'une séparation... …

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Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages, inconvénients, risques, …

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Le témoignage qui suit est tout à fait exceptionnel. Il s'agit de l'histoire réelle d'un papa de deux enfants, que sa femme a accusé d'abus sexuel quelques jours après leur séparation. Ce papa a été innocenté  pénalement en octobre 2006, après 4 ans et demi de procédure, et ses deux enfants n'ont pu revoir leur père depuis le mois de février 2002. Voici son témoignage complet, à lire pour s'apercevoir du désastre …

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On rencontre parfois dans les procédures familiales, des certificats de médecins assez tendancieux qui dépassent le simple cadre du constat médical. De tels certificats sont une faute professionnelle et déontologique du médecin. Voici comment réagir si votre ex verse dans son dossier des certificats médicaux de complaisance, et la procédure à suivre pour déposer une plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins. …

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Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire. En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas systématiquement accueillies favorablement par les JAFs, notamment lorsque les jeunes majeurs pensent …

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Il est courant, mais anormal, que le parent non-gardien ne soit pas tenu informé des résultats scolaires de son enfant, ou même des sorties scolaires.  Vous trouverez dans ce billet tous les textes nécessaires et une lettre type pour que l'école respecte votre droit - qui est aussi un devoir de surveillance de l'éducation - afin d'être tenus informés des résultats de votre enfant. Merci de communiquer toute …

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Précisions sur ce que permet l'autorité parentale et sur la définition des actes usuels ou non usuels relatifs à l'autorité parentale. Il est en effet inexact de prétendre que le parent "non gardien" de l'enfant n'a aucun droit pendant que l'enfant ne se trouve pas avec lui. Il faut par contre "batailler" avec beaucoup d'idées préconçues sur ce point, et même si le droit a affirmé depuis la loi …

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Un parent même s'il n'a pas la résidence de l'enfant, garde le droit d'être informé des soins prodigués à son enfant. Son accord est requis pour les actes médicaux non usuels (graves), sauf urgence. Les problèmes liés aux "querelles" autour du carnet de santé des enfants de parents séparés sont aussi abordés. L'arrivée du "DMP" Dossier Médical Personnel vient modifier les règles. …

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Quel nom doit porter un enfant né de parents non mariés ? …

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Tout est dit dans le titre. Le principal danger de la résidence alternée, c'est que les enfants soient heureux, entourés et aimés de leurs DEUX parents. La place des deux parents est en effet fondamentale pour l'enfant en cas de séparation. Mais ... …

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Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter l'intérêt de l'enfant et le …

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Reprise des principaux textes légaux qui s'appliquent lors d'un divorce ou d'une séparation, et qui vous permettent de demander une résidence alternée …

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Il ressort de rapports parlementaires très récents (de 2006 et 2007) qui ont eu pour but d'évaluer la résidence alternée et d'étudier les évolutions à apporter au droit de la famille, que les commissions d'évaluation, qui ont pris l'avis de professeurs de psychologie, de psychiatres et de professionnels favorables ou non à la résidence alternée, n'ont finalement pas estimé devoir modifier une virgule de la loi …

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Un long billet en 4 parties qui reprend beaucoup d'arguments, d'études d'experts psy relatifs à l'intérêt de la résidence alternée. I ) Sur la Co-parentalité et la résidence alternée II/ Documents et témoignages d'autres spécialistes au sujet de la Résidence Alternée III) Quoi de neuf sur la garde alternée  ? Excellent article du Professeur émérite en psychologie Gérard Poussin , qui répond aux outrances des …

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Les réflexions suivantes sont celles d'un animateur parental qui a pendant 16 années consacré (et consacre toujours) bénévolement son temps à aider des familles et des parents confrontés à la séparation et au divorce, ayant des difficultés pour continuer à voir leurs enfants. Voici le témoignage de cet animateur expérimenté. Je publierai sur demande des extraits d'autres témoignages qui pourraient être intéressants …

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la découverte des procédures familiales à l'occasion d'un divorce ou d'une séparation, est une expérience éprouvante. Le site Jafland a été créé pour apporter des informations sur le fonctionnement de ce qu'il est convenu d'appeler "les affaires familiales", mais depuis plusieurs années le triste constat reste le même: les procédures en matière familiale attisent les conflits familiaux, au lieu de tenter …

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  Une initiative récente et importante pour la coparentalité effective est à signaler: il s'agit de la proposition de loi des députés Richard MALLIE et Jean-Pierre DECOOL, visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés, afin de protéger le droit de l'enfant à ses deux parents et à ses deux lignées familiales. Cette proposition de loi a été enregistrée le 18 mars 2009 à la …

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La position en date du 26/08/2008 du Ministère de la Justice exprimant "son souci de voir les droits de chacun des parents reconnus après la séparation du couple", suite à la question du 27/11/2007 du député Maxime Gremetz.   …

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Une très jolie lettre que tous les parents séparés soucieux de l'équilibre de leurs enfants pourraient utilement lire et relire... …

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Le 29 mai 2011 ce sera la fête des mères, et le 19 juin la fête des pères. Deux journées de fête dédiées aux parents, mais en réalité bon nombre de mères ou de pères ne seront pas à la fête, car les décisions judiciaires rendues en matière familiale ont presque toujours pour effet que les enfants de parents séparés ne verront plus que très rarement l'un de leurs deux parents. Et comme les statistiques de l'INSEE le …

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Dans ce billet destiné à s'étoffer de plus en plus, vous retrouverez des liens vers des blogs intéressants qui relatent des histoires familiales illustrant bien les problèmes rencontrés au quotidien lors des divorces ou séparations:   - le site de la famille Douhait, et l'analyse de la psychologie familiale et des pervers narcissiques par Jean Paul Douhait - le blog d'Aymeric et son droit bafoué d'avoir effectivement …

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Il ne s'agit pas ici de critiquer les Juges aux affaires familiales, mais d'ouvrir le débat sur certaines pratiques de refus quasi idéologique de la résidence alternée. La lettre ouverte qui suit est extraite du site dédié aux " Mésaventures d'un papa divorcé pour une résidence alternée" . Cette lettre a été écrite en juillet 2006, et se terminait par une question:" Quand la République et ses …

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Ce billet reprend le témoignage d'un parent diabétique qui avait été interdit d'héberger son enfant, en raison d'une décision d'un JAF du 17 mars 2008, qui avait été rendue sans que le juge n'ordonne une expertise médicale pourtant sollicitée. Fort heureusement, la Cour d'appel de Poitiers a pris l'avis d'experts et de médecins et a mis fin à cette discrimination par un arrêt du 7 octobre 2009.  Au sujet de cette …

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Certaines personnes semblent encore penser que parce qu'une femme est hors d'état de s'opposer, on peut librement et impunément abuser d'elle sexuellement. La justice semble leur donner en raison en déniant à une femme ayant subi un rapport sexuel non consenti, le statut de victime de viol. Les faits sont les suivants: une femme a été enivrée progressivement par deux hommes qui ont profité ensuite de son état …

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Parfois, on refuse aux parents séparés l'accès à certains documents administratifs. Pourtant, la loi prévoit le droit de consulter ces documents, et même d'en avoir copie. Voici le mode d'emploi et le rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, la "CADA"... …

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Mode d'emploi pour médiatiser sa propre histoire sur Internet, règles de publication des jugements, petite méthode pour exposer clairement les événements. Je me propose aussi de publier sur ce blog, anonymement, toutes vos histoires et jugements. …

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    Cette histoire parait incroyable, elle est pourtant bien réelle et pourrait être la votre. Un bébé, un nourrisson de HUIT jours a été arraché à sa mère alors qu'elle l'allaitait, le 4 juin 2008  sur la base d'une décision de justice (que vous pourrez lire ci-après). Vous pensez certainement que cela n'est pas possible, que cette mère est indigne et a commis des actes terribles ? Ce n'est pourtant pas le cas, j'ai …

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Dans ce billet, de nombreux liens vers d'autres sites familiaux ou associatifs, et aussi partenaires. Merci de signaler les liens qui ne seraient plus à jour. Copyright France Pour vos sites internet, un site partenaire dédié à la protection des contenus: Copyright France …

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Ce que nous apprend l'INSEE dans une étude de juin 2008 sur les familles monoparentales,  est inquiétant et témoigne que suite à une séparation, dans presque 90% des cas les enfants ne verront que très rarement leur père... …

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