Toutes les sources des documents qui suivent sont fournies, et vous aurez la surprise d'apprendre ci dessous que Madame Jacqueline Phelip a approuvé l'autorisation de la résidence alternée par la loi de mars 2002.


I ) Sur la Co-parentalité et la résidence alternée :


Co parentalité et résidence alternée :

1/ le tout récent rapport de la mission parlementaire d'information sur la famille et le droit des enfants réaffirme clairement le principe de la coparentalité et de la résidence alternée, comme indiqué au lien ci-dessous :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832.pdf

Extrait:

"Tous les points de vue ont été entendus, et il n'y a eu aucun sujet tabou. Les auditions ont permis de mesurer la PLURALITE DES OPINIONS, et les tables rondes ont assuré des DEBATS CONTRADICTOIRES PARFAITEMENT EQUILIBRES. Annexés au rapport, les comptes-rendus de ces auditions et tables rondes restituent la qualité de nos travaux, et forment ainsi un document de référence.

Je tiens à rendre hommage au Président Jean-Louis Debré qui, en veillant à ce que cette mission d'information soit présidée par un membre de l'opposition, a donné une liberté de parole inédite. Je veux également saluer l'esprit d'ouverture de Valérie Pécresse, rapporteure de la Mission, qui a eu le souci constant de poser toutes les questions sans a priori, et d'écouter tous les arguments, afin qu'aucun sujet ne soit évacué.

LE RAPPORT NE REMET EN CAUSE AUCUN DROIT, en ne proposant par exemple ni de supprimer la possibilité d'adopter pour une personne seule, NI DE RESTREINDRE LES CAS DANS LESQUELS UN ENFANT PEUT BENEFICIER D'UNE RESIDENCE EN ALTERNANCE CHEZ CHACUN DE SES PARENTS."


2/ Pour les enfants de moins de 3 ans, la majorité des spécialistes ne l'exclut pas mais pose des recommandations:

plusieurs spécialistes de l'enfant ont été auditionnés par la mission d'information parlementaire, et il apparait qu'il y a un consensus entre ces professionnels pour ce qui concerne la résidence alternée des enfants de moins de 3 ans.

Cet extrait du rapport le confirme :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832.pdf
"COMME SES COLLÈGUES, IL (Gérard Poussin) INSISTE SUR LA BRIÈVETÉ DU RYTHME DE L'ALTERNANCE POUR LES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS ET SUR LE FAIT QUE LE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE DOIT SE FAIRE DANS LA SÉRÉNITÉ"


Les recommandations d'auteurs particulièrement qualifiés dans le domaine de l'attachement sont aussi clairement explicités au lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
"Des auteurs particulièrement qualifiés dans le domaine de l'attachement, comme M. Lamb soulignent que le bébé ne doit pas être séparé trop longtemps de chacun de ses parents et puisse dormir chez l'un comme chez l'autre. Ces auteurs pensent que l'enfant a besoin d'un contact qui implique le coucher et le lever avec son père pour avoir un certain nombre d'expériences avec lui. Les visites brèves (2 h) sont d'après Kelly et Lamb à prohiber car elles ne produisent pas le même type d'expérience. Ils insistent enfin pour que la séparation avec l'un des parents n'excède pas 2 ou 3 jours chez les plus petits et pas plus de 7 jours durant la période préscolaire. Ce dernier point montre que l'alternance classique une semaine - une semaine n'est pas adaptée au rythme d'un enfant très jeune."

Michael LAMB est le spécialiste mondial de l'attachement des enfants de moins de 3 ans
Joan KELLY est l'une des spécialistes mondiales des enfants de parents séparés


3/ Le revirement de position Valérie PECRESSE (hostile à la RA au début en raison des arguments de M. Berger, puis favorable après avoir étudié la question et entendu d'autres pédopsychiatres)

Valérie Pécresse, comme cela a déjà été précisé, est la rapporteure de cette mission parlementaire, et, sous l'impulsion de quelques pédopsychiatres et association, elle avait initié une proposition de loi visant a fixer par décret un âge minimum pour que l'enfant puisse bénéficier de la résidence alternée.

Au départ, Valérie Pécresse était entièrement convaincue du bien fondé de la demande faite par ces quelques pédopsychiatres, mais après un an de réflexion et de travail sur le sujet de la résidence alternée, Valérie Pécresse est revenue sur sa position et elle explique pourquoi dans son livre "ETRE UNE FEMME EN POLITIQUE" chapitre "JAMAIS SANS LES PERES"

Vous pourrez lire les 14 pages du livre de la députée Valérie Pécresse à la fin de CE BILLET consacré à la résidence alternée.

Dans son livre, Valérie Pécresse écrit :
"Le pédopsychiatre Maurice Berger dont les théories sur l'attachement sont portées aux nues par certains et décriées par d'autres, se fait le chantre de l'entourage du tout petit et du rôle primordial joué par la mère dans les premières années de la vie". (Pages 101-102).


Par ailleurs comme nous le lirons plus loin, les plus petits sont aussi concernés par la résidence alternée, et nous pourrons ainsi apprendre de Mme PECRESSE que:
"Les pédopsychiatres recommandent que les berceaux soient identiques chez les deux parents. De cette manière l'enfant baigne dans le même environnement chez son père comme chez sa mère, il est chez lui sans aucun stress."
Extrait du livre de Mme Valérie Pécresse "ÊTRE UNE FEMME EN POLITIQUE"
Rapporteure de la mission d'information sur la famille et le droit des enfants


4/ Les arguments de M. Berger sont largement contredits par plusieurs spécialistes Professeurs de psychologie et Pédopsychiatres:


a) Le Professeur de Psychologie Jean LE CAMUS contredit les arguments de M. Berger:
Cette demande d'interdiction de la résidence alternée pour les jeunes enfants repose principalement sur une théorie de l'attachement devenue obsolète et qui a tout récemment fait monter au créneau le psychologue Jean le camus :
LE CAMUS Jean, est docteur d'Etat en psychologie, professeur de psychologie, responsable de l'équipe de recherche sur la psychologie du jeune enfant à l'Université de Toulouse

Il s'est récemment exprimé dans la presse chrétienne
L'article complet peut être lu au lien suivant :
http://bien.etre.enfant.free.fr/article.php3?id_article=145

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La Croix (14 février 2006) , "de grâce , arrêtons davancer des arguments obsolètes et d'effaroucher inutilement les parents"
Des éléments de réponse seront proposés en débordant du point de vue de la psychiatrie, réduit, par définition, au champ de la pathologie
Il y a assimilation abusive entre mère et figure dattachement. Les travaux sur lattachement indiquent seulement que le bébé a besoin de nouer une relation de confiance avec la (les) personne(s) qui lui donne(nt) les soins, et la meilleure configuration relationnelle est celle où lenfant est parvenu à sattacher à ses deux parents. Voilà ce que les recherches actuelles nous enseignent.
Le jeune enfant ne doit pas être séparé de sa mère (pas avant 6 ans, écrit Romain Liberman, le théoricien du divorce pathogène ; pas avant 3 ou 4 ans disent ses deux confrères Maurice Berger et Stéphane Clerget). Or, sil est vrai que les bébés sont déjà des personnes et doivent être traités avec le maximum de précaution, aucune étude scientifique récente nest venue confirmer ces seuils.
La résidence alternée nest pas la solution miracle mais, compte tenu de ses avantages, elle devrait être retenue plus souvent.
L'enfant conserve la possibilité de vivre régulièrement avec ses deux parents (une semaine sur deux, le plus souvent) sans se sentir déchiré entre un parent principal et un parent secondaire ; le principe de légalité parentale a plus de chances dêtre sauvegardé dans la mesure où la mère nest plus limitée à un rôle nourricier et où le père peut continuer à maintenir avec son enfant une relation affective et une présence éducative suffisamment suivies

Extrait d'un article paru dans L'Yonne Républicaine - 15 mai 2006
Rencontre avec le psychologue Jean Le Camus : Le père doit s'impliquer ... La résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie.
J'ai écouté beaucoup de témoignages pendant mes recherches et je pense que les hommes comprennent enfin qu'être un bon père les mène à l'accomplissement de leur masculinité. Ils se connaissent mieux et savent ce qu'ils ont de spécifique à donner à l'enfant. Il faut que la société suive, notamment au niveau juridique en cas de divorce. La résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie.
Le concept d'implication, qui est au centre de ma pensée, pourra ainsi être une réalité au quotidien dans chaque famille.


b) La réponse du pédopsychiatre F. JESU au pédopsychiatre M. BERGER:

le pédopsychiatre Frédéric Jésu, a fait une réponse très intéressante à M. Berger. Ce texte est publié sur le site du Président du Tribunal pour enfants, M. le Juge ROSENCZVEIG: http://www.rosenczveig.com/terre_accueil/f_jesu/index.htm
A propos du livre du Dr Maurice B. : « L'échec de la protection de l'enfance » - La souffrance d'un pédopsychiatre - par Frédéric Jésu (pédopsychiatre) :
"Le récent livre du Dr Maurice B., « L'échec de la protection de l'enfance », a fait l'objet dans les médias, « grand public » et professionnels, de présentations et de commentaires qui ont tendu, à tort, à le faire considérer comme une contribution aux débats que suscite régulièrement le dispositif français de protection de l'enfance. En réalité, l'examen attentif de son ton, de son contenu, des outrances qu'il comporte et de la passion qui l'inspire indique que l'on est en présence du témoignage quasi clinique de la souffrance de son auteur, engagé de longue date, et selon des modalités qu'il s'est à lui-même assignées, dans un combat solitaire en faveur des enfants en danger ".

c) Incident au Sénat entre le Sénateur et Président de la Commission sur la Résidence alternée, et M. Berger:
http://www.senat.fr/rap/r06-349/r06-349_mono.html#toc84   Lire l'échange qui a lieu après l'intervention de M. Berger:
"M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.-
Si vous me le permettez, monsieur le président de la commission des lois, je souhaiterais réagir aux propos de mon confrère le Dr Berger et lui dire que je n'ai pas très bien compris son attaque dirigée contre le législateur. Je sais qu'il est psychiatre et psychanalyste, et je me demande s'il ne nourrirait pas un vieux rêve refoulé : être lui-même législateur ! (Sourires.) Nous n'avons jamais élaboré une loi qui ait pour effet d'entraîner des troubles chez l'enfant. La loi n'a créé d'obligations pour personne : nous n'avons jamais demandé aux Français de divorcer ou d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Mme Gisèle Printz.-
Bien sûr !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.-
De même, nous n'avons jamais demandé aux Français de mettre en place des résidences alternées. Nous avons offert aux magistrats, aidés par des psychologues, des psychiatres, des psychanalystes et tous les experts qu'ils souhaitent, la possibilité de choisir la meilleure solution dans l'intérêt de l'enfant. Le constat des troubles que vous dressez résulte non pas de la loi, mais éventuellement de la mauvaise application de celle-ci par les magistrats, aidés par les psychologues, les psychiatres et les psychanalystes. Cela pose un vrai problème. Il y a lieu soit de modifier l'intervention des experts, soit de réformer la magistrature française. En aucun cas le législateur ne saurait être mis en cause dans cette affaire. Pardonnez-moi de le dire avec force, mais on ne peut pas laisser penser que l'objectif, avoué ou inavoué, du législateur aurait été de créer un texte engendrant des troubles chez l'enfant.

M. Maurice Berger.-
Je n'ai pas dit cela puisque je ne le pense pas !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.-
Vous avez dit qu'il était scandaleux que le législateur ait mis en place une loi ayant entraîné des troubles chez l'enfant.

M. Maurice Berger.-
Absolument pas ! "
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Pour savoir ce qui avait été dit, vous pourrez relire: M. Berger avait bien dit dès le début de son intervention, "Comment les sénateurs et les députés en sont-ils venus à voter une loi qui risque de créer des troubles affectifs ?" ...


d) Le désaccord existant entre le pédopsychiatre Maurice Berger ( chef de file des anti garde alternée) et les autres psychologues et psychiatres se trouve confirmé lors de l'audition devant la mission d'information parlementaire sur la famille et le droit des enfants :

Au lien suivant :  http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
Nous pouvons lire le texte de l'audition de Maurice Berger
M. Maurice Berger :
" Pour mesurer le développement d'un nourrisson, on utilise de petits cubes. À quinze mois, il construit une petite tour de trois cubes et, à dix-huit mois, il en empile cinq. À huit mois, on place un mouchoir sur un cube après avoir fait jouer le nourrisson avec : celui qui a été élevé dans une famille normale tire tout de suite le mouchoir tandis que celui qui a été élevé dans une famille très dysfonctionnelle a oublié l'existence même du cube car il n'a aucune capacité de mémoriser la permanence des objets. CECI VIENT DU FAIT QUE LA PRESENCE DE SA MERE NETAIT SUFFISAMMENT CONTINUE ET FIABLE".
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Réponse de Mme Patricia Adam :
Les documents que vous m'adressez régulièrement, monsieur Berger, alimentent notre réflexion et devraient nous aider à modifier la législation. Lorsque je vous ai demandé de venir dans mon département, les services du conseil général, dont je préside la commission de l'action sociale, n'étaient pas enchantés. Vous bousculez en effet les habitudes de travail et les concepts, et chacun se sent attaqué. Le débat a tout de même eu lieu, mais je ne parviens pas à mettre en place les outils d'évaluation que vous préconisez. VOS COLLEGUES DE TRAVAIL PSYCHIATRES ET PSYCHOLOGUES ne connaissent pas ces outils, et NE SONT PAS PERSUADES DE LA PERTINENCE DE LA THÉORIE DE L'ATTACHEMENT.


5 / Un article magnifique en faveur de la Résidence Alternée, de Nicole DUBREUIL, psychanalyste, psychologue clinicienne:

POUR LA RÉSIDENCE ALTERNÉE
Réflexion sur la pathologie du lien

Extrait: " ... quand un nourrisson ou un enfant est aimé par son père, sa maison est dans le cœur de son père et où qu'il aille, s'il est avec son père il est chez lui. Et il en est de même pour la mère, si cet enfant est aimé de sa mère, sa maison est dans le cœur de sa mère, et où qu'il aille, s'il est avec sa mère il est chez lui. Et si ces deux adultes sont en capacité d'aimer si tendrement leur enfant, ils sont bien évidemment en mesure de se respecter eux-mêmes, de se rencontrer en égalité pour échanger sur ses besoins physiques et psychologiques.
Tout le reste n'est que haine, littérature et business... "

lien vers cet article complet: CLIQUER ICI 

 

6/ Le pédopsychiatre Stéphane CLERGET contredit à son tour les thèses de M. Berger, rappelle que la résidence monoparentale engendre de grandes difficultés pour l'enfant et insiste sur le rôle du père dès le plus jeune âge de l'enfant:


a) Concernant le pédopsychiatre Stéphane Clerget , voici des extraits de son intervention au sénat le 14 mars 2006, au cours de laquelle même Madame Jacqueline PHELIP a approuvé l'autorisation de la résidence alternée par la loi de mars 2002 :   http://www.senat.fr/bulletin/20060313/fem.html#toc2

" Après avoir rappelé le sujet de deux de ses ouvrages intitulés « Comment survivre à la séparation de ses parents » et « Séparons-nous... mais protégeons nos enfants », M. Stéphane Clerget, pédopsychiatre, a tout d'abord évoqué le nombre croissant de femmes qui « font des enfants toutes seules », en faisant observer que, dans de telles situations, l'enfant était amené à se poser des questions sur l'existence de son père et se retrouvait dans la situation d'un enfant né sous X. Il a cependant précisé que les familles monoparentales étaient le plus souvent issues de séparations ou de divorces, soulignant que si deux fois sur trois la femme demandait la séparation, les hommes se remettaient en couple plus fréquemment que leurs ex-épouses. Il a fait observer, à ce sujet, que la charge des enfants, supportée dans la plupart des cas par la mère, rendait celle-ci moins disponible pour de nouvelles rencontres.

Il a ensuite évoqué l'augmentation du nombre de consultations de psychologues ou psychiatres préalables à la séparation, qui donnent aux conjoints les moyens de mieux gérer cette situation et les conduisent, parfois, à la réconciliation. Il a souligné que les séparations conflictuelles, et tout particulièrement les attaques personnelles entre les parents, étaient extrêmement difficiles à vivre pour les enfants, qui intériorisent celles-ci comme si elles leur étaient directement adressées.

Rappelant que la garde était encore le plus souvent accordée à la mère à l'issue des séparations, il a insisté sur le principal inconvénient de cette décision, qui donne le sentiment à l'enfant que l'un des parents est plus important que l'autre, le rôle du père apparaissant alors comme nié par la justice et la société.

Il a ensuite décrit le processus de rupture des liens entre les enfants et leur père susceptible de survenir notamment lorsque ce dernier se remarie et fonde une nouvelle famille. Il a estimé que la loi autorisant la résidence alternée allait dans le sens d'un rééquilibrage et constituait, dans bien des cas, un moindre mal pour prévenir le délitement des liens entre l'enfant et son père. Il a cependant insisté sur la nécessité de prévoir une certaine souplesse dans sa mise en oeuvre, un parent pouvant s'avérer ne pas être apte à s'occuper de son enfant pour une raison ou une autre.

En ce qui concerne les recompositions familiales, M. Stéphane Clerget a tout d'abord indiqué que certaines femmes sacrifiaient leurs possibilités de vivre une nouvelle aventure, en préférant se consacrer à leurs enfants. Analysant la place des enfants dans la configuration familiale monoparentale ou recomposée, il a estimé plutôt sain pour l'enfant de constater que ses parents pouvaient s'inscrire à nouveau dans une histoire d'amour épanouissante. Il a précisé que les psychologues pouvaient délivrer des conseils utiles aux femmes pour qu'elles s'autorisent une nouvelle vie de couple, en soulignant l'importance d'aménager une installation progressive du nouveau conjoint.

Il a ensuite indiqué que les beaux-parents ne savaient pas toujours comment se positionner par rapport à l'enfant sans provoquer de conflit de loyauté chez celui-ci, entre son père et son beau-père par exemple. Insistant sur les bienfaits d'une démarche progressive en la matière, il a également souligné l'utilité d'expliquer à l'enfant qu'il ne devait à son beau-père le respect et l'obéissance, par exemple, que par délégation de l'autorité de sa mère biologique, ce qui permet de lui faire comprendre que l'autorité du beau-père ne se substitue pas à celle du père biologique. Sur la base d'exemples concrets, il a insisté sur la vertu apaisante à l'égard des beaux-enfants de cette explication, d'ailleurs en harmonie avec la logique juridique.

Il a ensuite fait observer que, dans une famille recomposée, la situation se compliquait fréquemment lors de l'arrivée d'un nouvel enfant. Evoquant le risque que le beau-parent ne s'investisse dans des liens avec son nouvel enfant, aux dépens des autres enfants, il a cependant considéré comme dynamisant et porteur d'harmonie l'arrivée d'un nouveau descendant dans une famille recomposée, tout en montrant que l'accompagnement d'un enfant de parents divorcés nécessitait un tact particulier.

En conclusion de son propos, M. Stéphane Clerget a estimé que, globalement, la recomposition familiale était positive pour l'enfant, car elle lui procure, notamment, une multiplication des possibilités d'identification à des adultes, qui lui sont largement bénéfiques.

... Un débat général s'est ensuite instauré.

M. Stéphane Clerget a fait observer que de grandes difficultés pour les enfants pouvaient également apparaître à l'occasion d'une garde exercée par un seul parent, et non seulement au cours d'une résidence alternée. Estimant qu'un mauvais mari pouvait quand même être un bon père, il a insisté sur le droit de ce dernier à voir ses enfants vivant avec leur mère, dans l'intérêt même de ceux-ci.

En réponse à une interrogation portant sur le rôle social de la mère, M. Didier Le Gall a estimé qu'il existait une sorte de consensus social, manifestant la domination masculine, selon lequel une mère de famille devait avant tout demeurer une mère, plutôt que de continuer à exister en tant que femme.

M. Stéphane Clerget a ajouté que la manière dont les enfants voient vivre leur mère influe sur la façon dont les futures femmes vont vivre leur vie adulte.

...

Mme Jacqueline Phelip a réaffirmé qu'il n'était pas question d'exclure le père de l'éducation de son enfant. Elle a approuvé l'autorisation de la résidence alternée par la loi de mars 2002, mais elle a fait remarquer que les enfants pouvaient mal supporter une résidence alternée, même bien organisée. Elle a par ailleurs estimé que les mères dont les enfants ne vont pas bien ne cherchaient pas à refaire leur vie, dans la mesure où elles ne se sentaient pas disponibles pour le faire. 

Mme Hélène Luc a estimé que le développement de la précarité constituait un obstacle à l'épanouissement des couples. Elle a déclaré avoir apprécié les propos tenus sur la résidence alternée, et a noté que le juge ne devrait jamais prendre parti pour le père ou la mère, d'autant plus que la plupart des enfants n'acceptaient jamais la séparation de leurs parents. Elle a constaté la difficulté pour le juge de se prononcer sur le bien-fondé d'une résidence alternée et s'est demandé si une telle décision ne devrait pas être prise par deux juges. Enfin, elle a considéré que les femmes qui prennent des responsabilités le faisaient généralement pour leurs enfants.

Mme Janine Rozier, après avoir salué la qualité de l'ensemble des interventions, a estimé préférable de parler de complémentarité, plutôt que de stricte égalité, entre homme et femme. Elle a considéré qu'un couple était une relation contractuelle engageant l'honneur de ses membres, et non la réunion de deux égoïsmes. Elle a conclu sur la responsabilité des parents, que les procédés de contrôle des naissances rendent encore plus grande aujourd'hui. "

 
b) Lors d'un débat télévisé dans une émission de France 2 du 18 novembre 2005 avec le pédopsychiatre Maurice Berger, le pédopsychiatre Stéphane Clerget est on ne peut plus clair : L'enfant qui n'est pas investi par son père avant l'âge de trois ans peut présenter des troubles divers :

Docteur Clerget :
Il faut savoir aussi qu'il y a la conséquence du divorce. Quand il y a divorce, il y a trouble chez l'enfant.
Se fixer comme ça, 6 ans, c'est un peu arbitraire. On ne peut pas laisser l'enfant jusqu'à 6 ans tout le temps chez sa mère et puis paf patatras, comme ça, tout à coup le laisser une semaine chez son père, une semaine chez sa mère. La Garde Alternée doit est évolutive. Les simplifications des lois sur le divorce vont laisser plus de temps aux magistrats pour étudier chaque situation.
On s'est rendu compte aussi qu'un enfant qui n'est pas investi par son père, est un enfant qui va aussi présenter des troubles dès 3 à 5 ans: des troubles d'estime de soi, des troubles émotionnels, des troubles du comportement, et ça peut faire des adolescents beaucoup moins bien dans leur peau et plus sujet à la dépression. Donc même dès le très jeune âge, la présence du père est aussi très importante.
Il y a l'intérêt de l'enfant, mais il est aussi important de ne pas laisser tout le poids de la responsabilité de l'enfant à la mère, de laisser tout le poids de l'éducation sur la mère. Parce que sinon les pères sont déresponsabilisés, et l'enfant est complètement désinvesti par son père.



7/ La position des experts du monde judiciaire: Pascaline Saint Arroman Petroff, avocate spécialiste du Droit de la famille

SUR LA NÉCESSITÉ DE LA RÉSIDENCE ALTERNÉE POUR LE BON DÉVELOPPEMENT DE L'ENFANT EN CAS DE SÉPARATION DE SES PARENTS Rapport remis a la mission d'information sur la famille et le droit des enfants
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
http://www.avocat-saint-arroman-petroff.com/docs/residencealternee.htm#
Dans le rapport de la mission d'information sur la famille et le droit des enfants, ou sur le site d'une avocate spécialiste de la famille (Pascaline Saint Arroman Petroff), nous pouvons lire : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
www.avocat-saint-arroman-petroff.com/docs/residencealternee.htm#

"...Mais comment assurer son rôle de parent quand l'un des deux n'est autorisé, avec la complicité de la justice, à n'intervenir que ponctuellement dans la vie de lenfant ?
Pourtant tous les travaux de recherches scientifiques néonatales démontrent limportance de la présence et du rôle de chaque parent dès la naissance pour le bon épanouissement de l'enfant, même si aujourdhui une minorité de psychologues ou pédo-psychiatres résistent considérant encore que les enfants sont une affaire de femme au nom de la désuette théorie du premier attachement.
Il s'agit là d'un vrai problème sociétal qui nécessite que les mentalités soient bousculées et les parents rappelés à la raison...."




8/ Sur la présence indispensable des Pères au quotidien, de l'avis même des pédopsychiatres:

Les pédopsychiatres pensent-ils que la présence du père au quotidien n'est pas nécessaire ?
Bien sur que non. Ainsi nous pouvons lire au lien suivant:  www.assembleenationale.net/12/propositions/pion1528.asp
"...Le législateur, ainsi que la grande majorité des pédopsychiatres et des spécialistes, ont souligné la présence nécessaire des parents au quotidien, afin de préserver l'équilibre de l'enfant, principe qui est d'ailleurs énoncé dans l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant."

Notamment, l'étude du Docteur Marc DELFIEU, psychiatre,  rappelant l'intérêt de la présence du père dans la vie de l'enfant :
Experts, n° 67, juin 2005, p. 25:
 « Le taux des maladies psychosomatiques telles que les troubles anxieux, les dépressions, les troubles de la conscience de soi et les troubles relationnels est significativement plus élevé chez les personnes adultes examinées dont le père a été absent pendant une période prolongée au cours des six premières années de leur vie. Environ 50 à 70 % des hommes et femmes subissent encore à l'âge adulte des problèmes considérables pour avoir grandi sans leur père.
Ces constatations et les résultats similaires obtenus par la recherche récente en matière de divorce peuvent être aujourd'hui considérés comme assurés.
Le maintien du contact affectif et relationnel est considéré aujourd'hui comme étant un critère important du « bien-être psychique et moral de l'enfant ».
Le respect des relations et des contacts affectifs naturels de l'enfant avec ses deux parents et du maintien de la fréquentation des deux parents est un critère important quand il s'agit pour les tribunaux d'évaluer la capacité d'éducation et d'attribuer l'exercice de l'autorité parentale.
[…]
La perte d'un des parents bouleverse profondément le soi de l'enfant, sa structure et sa substance. L'enfant se sent brisé. Il a l'impression que la perte d'un des parents se dirige contre lui : « C'est de ma faute » ou « Je n'ai pas mérité que maman (ou papa) reste ». Lorsqu'un des parents agit activement manipulant ainsi la perte relationnelle – ce qui est le cas du syndrome d'aliénation parentale – l'enfant inflige une charge négative à une partie de soi-même ; un côté de sa personnalité subit une véritable amputation psychique ».

Ou encore Guy Corneau, Psychanalyste "complexe d'électre, complexe d'oedipe" dans "Père manquant, fils manqué":

« Le père est l'appui affectif où va se heurter l'enfant pour ensuite s'intégrer au monde. Homme et femme étant complémentaires dans la procréation, à parts égales, l'un ne peut rien sans l'autre. Leur place est égale et différente mais toute aussi importante dans la mise au monde affective et sociale de l'enfant.

Cet enfant va grandir en les prenant comme modèles. Inconsciemment il va déjà dès le début du langage prendre les mêmes intonations de voix que le parent de son sexe.

Chaque parent a une double fonction : fonction de repère corporel pour l'enfant de même sexe que lui et fonction de lieu du désir pour l'enfant de sexe opposé. Ce repère corporel dans le parent du même sexe servira de base à l'établissement de l'identité sexuelle qui à son tour, si elle est bien fondée, permettra à l'enfant d'éprouver du désir pour le parent de sexe opposé »


9/ Les travaux en Belgique sont favorables à la Résidence Alternée:

Il est donc indéniable qu'il y a bon nombre de spécialistes de l'enfant qui sont favorables à l'hébergement alterné des enfants et ceci est a nouveau mis en évidence dans le projet de loi (voté chambre et sénat) sur l'hébergement égalitaire en Belgique ou il est clairement indiqué :
http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673001.pdf
"...L'appréciation de l'opportunité de la garde alternée est controversée au sein du monde des experts. Il faut constater que de nombreux psychologues sont partisans de cette formule tandis que dautres la combattent avec plus ou moins de vigueur."


Blaise Pierrehumbert est un chercheur et un spécialiste de l'attachement au Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et privat-docent à l'université de Lausanne, que dit-il :
http://www.lien-social.com/article.php3?id_article=381&id_groupe=5
"...Le père et la mère, la famille et les professionnels de l'enfance ne sont donc pas exclusifs les uns des autres. Loin dêtre un risque, l'existence de plusieurs lieux d'attachement possible constitue un enrichissement et un facteur de résilience pour l'enfant. Qui plus est, un lien sécurisant établi avec une personne pourra compenser la relation anxiogène développée avec une autre."


10/ Le livre de Mme Valérie Pécresse résume la position des pédopsychiatres en présence d'une résidence alternée pour de très jeunes enfants :
L'extrait qui suit est très significatif sur la position actuelle des pédopsychiatres en présence d'une résidence alternée pour de très jeunes enfants

"...des guides pratiques, accessibles et précis, réalisés par des professionnels de la petite enfance sous l'égide du ministère de la justice, devraient être fournis gratuitement aux parents pour les conseiller et les aider à gérer des situations dont ils n'ont pas encore perçu toutes les conséquences dans leur vie quotidienne.
Ils y apprendraient par exemple, que LES PEDOPSYCHIATRES RECOMMANDENT QUE LES BERCEAUX DES BEBES SOIENT IDENTIQUES CHEZ LES DEUX PARENTS : DE CETTE MANIERE L'ENFANT BAIGNE DANS LE MEME ENVIRONNEMENT CHEZ SON PERE COMME CHEZ SA MERE, IL EST CHEZ LUI, SANS AUCUN STRESS."

Mme Valérie Pécresse, rapporteure de la mission dinformation sur la famille et le droit des enfants conclut :
"...Restreindre dans la loi les possibilités de résidence alternée, aboutirait, jen suis persuadée a une diminution de la présence du père auprès de son enfant. Cest précisément ce que je ne veux pas. Dautant plus que lexpérience ma appris que la plus grande souffrance, pour lenfant, est de voir ses parents se déchirer, pas davoir deux foyers différents. Si la résidence alternée permet au couple séparé davoir une relation pacifiée, alors lenfant en est la plupart du temps le premier demandeur, même si cela aura des conséquences importantes sur lorganisation de sa vie.
95% des enfants nés hors mariage sont reconnus par leur père. Ce qui signifie que le père est aujourd'hui bien plus présent qu'il ne le fut en d'autres temps auprès de son enfant, dés la naissance.
Il faut donc tout faire pour empêcher que les liens quil noue avec lui dans les premiers mois de sa vie ne se distendent par la suite, en appliquant un principe tout simple : on peut se séparer de sa compagne, on ne peut pas se séparer de son enfant
La possibilité offerte par la loi d'un PARTAGE DES DROITS DE GARDE, GRACE A LA RESIDENCE ALTERNEE, joue ici un rôle symbolique fort. LE CODE CIVIL RECONNAIT LE ROLE EDUCATIF DU PERE ET INVITE LES JUGES A NE PAS SYSTEMATIQUEMENT CONFIER LA GARDE A LA MERE, LORSQUE LES PARENTS SONT DACCORD POUR SOCCUPER A DEUX DE LENFANT OU, A LINVERSE, SI LA GARDE DONNE LIEU A DES DECHIREMENTS DANS LE COUPLE."



II/ Documents et témoignages d'autres spécialistes au sujet de la Résidence Alternée:


1/  Gérard Poussin psychologue, professeur de psychologie clinique et pathologique à l'université de sciences sociales de Grenoble


a) La parole à Gérard Poussin (interview)
http://www.metrofrance.com/fr/article/2006/10/13/12/4116-38/  
Gérard Poussin est professeur de psychologie et auteur de "Réussir la garde alternée"
"Plus que la garde alternée, les parents ont un rôle crucial" La garde alternée peut-elle être nocive pour l'enfant ?
Certaines situations sont aberrantes. Pour un bébé, passer une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, c'est très déstructurant. Plus un enfant est petit, plus il convient de s'éloigner de la formule 50-50. J'ai aussi suivi un jeune de 16 ans qui avait habité en alternance un an chez son père, un an chez sa mère. Il n'était pas très bien. Mais partir de ces cas-là pour affirmer que la résidence alternée est une catastrophe, c'est aller trop loin.

L'entente entre les parents joue-t-elle un rôle ?
Un rôle crucial. Les conflits qui perdurent après les séparations ont de toute façon des effets délétères sur l'enfant, garde alternée ou pas. Il ne faut pas faire porter à cette formule un chapeau qu'elle n'a pas à porter. La plupart du temps, ça se passe très bien. Faire peur aux gens en les culpabilisant et en leur faisant croire qu'ils fabriquent de futurs psychotiques, c'est à la limite de l'honnêteté intellectuelle.


b) Extrait de l'intervention de Gérard Poussin a la mission d'information sur la famille et le droit des enfants (rapport janvier 2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
"Pour l'instant nous ne pouvons donc nous fier qu'aux études parues à l'étranger. Une seule tend à démontrer la nocivité de la résidence alternée. Il s'agit de l'étude de Solomon et George (1999) qui porte sur les mécanismes d'attachement. Elle porte sur des enfants de 12 à 20 mois et montre que des enfants qui passent la nuit chez leur père ont un pattern d'attachement plus souvent désorganisé que celui des deux groupes témoins. Outre que les différences ne sont pas aussi significatives qu'il a été rapporté en France, des auteurs particulièrement qualifiés dans le domaine de l'attachement, comme M. Lamb, estiment que l'étude de Solomon et George n'est pas convaincante et ils soulignent que le bébé ne doit pas être séparé trop longtemps de chacun de ses parents et puisse dormir chez l'un comme chez l'autre. Ces auteurs pensent que l'enfant a besoin d'un contact qui implique le coucher et le lever avec son père pour avoir un certain nombre d'expériences avec lui. Les visites brèves (2 h) sont d'après Kelly et Lamb à prohiber car elles ne produisent pas le même type d'expérience. Ils insistent enfin pour que la séparation avec l'un des parents n'excède pas 2 ou 3 jours chez les plus petits et pas plus de 7 jours durant la période préscolaire. Ce dernier point montre que l'alternance classique une semaine - une semaine n'est pas adaptée au rythme d'un enfant très jeune."


2/ Un article paru sur le site de la CAF par Delphine CHAFFAUT qui répond et critique le livre noir de Mme Phélip
Delphine Chauffaut CNAF Responsable du Département de l'animation de la recherche et du réseau des chargés d'études.

Recherches et Prévisions n 88 - juin 2007 LIRE: CLIQUER ICI

Extraits : "le livre noir par son titre même donne en quelque sorte ses lettres de noblesse à la résidence alternée."
"...L'argumentation de J. Phélip pêche sur deux points essentiels. En premier lieu, elle utilise comme matériau les témoignages de mères auprès de son association, explicitement opposée à la résidence alternée, ainsi que les témoignages de personnes consultant des pédopsychiatres, a priori donc pour régler une situation mal vécue.
Certes l'auteure le souligne, le fait que le nombre de cas soit faible n'induit pas qu'on les omette.
Pourtant, partant du constat que des parents ayant des enfants divorcent, la société doit trouver une solution. Les méfaits de la résidence alternée ne sont pas comparés à ceux (peut-être identiques ? peut être plus importants ?) des enfants en résidence unique. En outre, aucun lien n'est fait entre les symptômes développés par les enfants et le type de résidence. L'ouvrage présente ainsi comme unique cause de tous les symptômes de l'enfant la résidence alternée, offrant au passage une image idyllique des mères et satanique des pères qui ne chercheraient, en sollicitant ce fonctionnement, quà se venger de leur(s) ex-conjoint(e)(s). On pourrait pourtant imaginer bien d'autres causes au mal-être des enfants, à commencer par une légitime angoisse de la séparation parentale. "




3/ Intervention du GEMME groupement européen des magistrats pour la médiation le 18 février 2007: Marc Juston, Juge aux Affaires Familiales, estime que les critiques de la résidence alternée sont stériles, improductives, inutiles:
GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation)

Cession de formation - L'intérêt de la médiation familiale pour l'enfant - dimanche 18 février 2007 - Extrait de Intervention de Marc Juston juge aux affaires familiales - les effets de la médiation sur l'enfant en résidence alternée - http://www.gemme.eu/spip.php?rubrique198


"...A ce sujet, le débat actuel sur la résidence alternée tel qu'il a été présenté dans le "livre noir de la résidence alternée" parait stérile, improductif, inutile. La solution simple n'est-elle pas quand une résidence alternée est ordonnée de mettre en place parallèlement une mesure de Médiation Familiale ? Lorsqu'une résidence alternée est ordonnée, la Médiation Familiale permet aux parents de la faire exister, durer et respirer, ou si la résidence alternée ne convient pas à l'enfant de réfléchir à un autre mode de résidence. Elle permet aux parents de réfléchir à l'intérêt de l'enfant et à son quotidien. Par exemple, il s'agit de l'organisation du temps de l'enfant, de la confection de la valise, du linge à laver, du repas, de la réflexion sur le travail de l'enfant, et de la question financière quand l'un des parents a un salaire plus élevé. Les réponses sur la vie quotidienne de l'enfant sont du seul ressort des parents, et non pas de la compétence d'un avocat ou d'un juge, aussi capables soient-ils. Il est de l'intérêt de l'enfant que très souvent, même pour les résidences en alternance amiables, une mesure de Médiation Familiale soit ordonnée de manière à permettre aux parents de préparer ensemble les modalités de la résidence alternée, de construire ensemble la vie quotidienne de l'enfant, et préalablement à ce travail de réfléchir ensemble aux compétences de chacun des parents,
restaurer la confiance réciproque en tant que parents, et avoir pleinement conscience que chaque parent ne doit pas discréditer l'autre en présence de l'enfant. La Médiation Familiale doit aussi faire prendre conscience aux parents que la résidence alternée ne peut être prise, ne doit être prise que dans le seul intérêt de lenfant, et non pas pour faire plaisir aux parents ou à l'un deux.


Toujours issu des études du Gemme : groupement européen des magistrats pour la médiation
http://www.gemme.eu/spip.php?rubrique198

"La Médiation Familiale vient au service, au secours de l'enfant. La Médiation Familiale permet de cerner l'intérêt de l'enfant et de le sortir du rôle d'enjeu et du rôle d'arbitre.
La résidence alternée, à partir du moment où elle est imposée à lune des deux parties peut permettre au Juge aux Affaires Familiales de revoir les parties, dans un délai fixé en général à 6 mois, au cours duquel les parents travailleront en médiation."

 

4/ Rappel de la position de la Chambre des représentants de Belgique et de la position de la psychologue Sabine Baudoux et de  l'association des psychologues chargés d'expertises aupres des tribunaux:  la garde alternée s'impose:

http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673001.pdf
"L'appréciation de l'opportunité de la garde alternée est controversée au sein du monde des experts. Il faut constater que de nombreux psychologues sont partisans de cette formule, tandis que d'autres la combattent avec plus ou moins de vigueur"

DOC 51 1673/014 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE Belgique 27 janvier 2006
Belgique : pour la psychologue Sabine Baudoux et l'association des psychologues chargés d'expertises aupres des tribunaux la garde alternée s'impose : Pages 235 a 240
www.dekamer.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673014.pdf

Belgique, très long exposé du psychologue Jean Piet H de Man en faveur de la garde alternée Pages 203 a 230
www.dekamer.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673014.pdf


5/ Audition du pedopsychiatre Stéphane Clerget au Sénat

http://www.senat.fr/bulletin/20060313/fem.html#toc2
Extraits : "M. Stéphane Clerget a fait observer que de grandes difficultés pour les enfants pouvaient également apparaître à l'occasion d'une garde exercée par un seul parent, et non seulement au cours d'une résidence alternée. Estimant qu'un mauvais mari pouvait quand même être un bon père, il a insisté sur le droit de ce dernier à voir ses enfants vivant avec leur mère, dans l'intérêt même de ceux-ci."
"Rappelant que la garde était encore le plus souvent accordée à la mère à l'issue des séparations, il a insisté sur le principal inconvénient de cette décision, qui donne le sentiment à l'enfant que l'un des parents est plus important que l'autre, le rôle du père apparaissant alors comme nié par la justice"
"Il a estimé que la loi autorisant la résidence alternée allait dans le sens d'un rééquilibrage et constituait, dans bien des cas, un moindre mal pour prévenir le délitement des liens entre l'enfant et son père."



6/ Sur le site de l'"American Psychological Association" : Méta-analyse du psychologue Robert Bauserman
www.apa.org/monitor/jun02/custody.html

a) Publié en 2002 ds le journal de l'association américaine de psychologie.
Robert Bauserman a examiné 33 etudes qui ont été conduits sur 1846 enfants en residences principales et 814 enfants en résidences alternées ainsi que 251 enfants en familles intactes. Les enfants en RA avaient moins de problèmes comportementaux ou émotionnels, une meilleur estime deux même, une meilleur relation à leur famille, de meilleurs performances à lécole que les enfants en résidence principale monoparentale (habituellement chez la mere). Mais surtout les enfants en RA étaient aussi équilibrés que ceux des familles intactes.
Pour lire l'intégralité de cette meta-analyse en vo: www.apa.org/journals/releases/fam16191.pdf -
> Article : Child Adjustment in Joint-Custody Versus Sole-Custody Arrangements: A Meta-Analytic Review," Robert Bauserman, Ph.D., AIDS Administration/Department of Health and Mental Hygiene; Journal of Family Psychology, Vol 16, No. 1.

b) la psychologue joan b kelly à propos de la métaanalyse du psychologue bauserman: Journal of the American Academy of Matrimonial Lawyers

http://www.aaml.org/files/public/Kelly_-_Beneficial_Parenting_Plan_Models_for_Children.htm
http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fwww.aaml.org%2Ffiles%2Fpublic%2FKelly_-_Beneficial_Parenting_Plan_Models_for_Children.htm+&sl=en&tl=fr&hl=fr&ie=UTF-8

Vol. 19, No. 2, 2005 Parenting Following Separation and Divorce    Developing Beneficial Parenting Plan
Models for Children Following  Separation and Divorce By Joan B. Kelly*
*Joan B. Kelly, est psychologue, médiatrice familiale, chercheuse et professeure, coauteure de Surviving the Break-Up: How Children and Parents Cope with Divorce. Etats-Unis.

Extrait :
Joint Physical and Sole Physical Custody Arrangements
"Meta-analysis of thirty-three studies found that children living in joint physical custody arrangements had better emotional, behavioral and general adjustment on multiple objective measures, and better academic achievement, when compared to children living in the sole physical custody of mothers.(50) In fact, children in joint physical custody did not differ in their adjustment from married family children. Joint physical custody, generally defined by researchers as between 33 - 50% time with one parent and the remainder with the other, maintained its benefits even after controlling for the greater amount of conflict between parents in the sole physical custody sample.
(50) Robert Bauserman, Child Adjustment in Joint-Custody Versus Sole-Custody Arrangements: A Meta-Analytic Review, 16 J. FAM. PSYCHOL. 91, 95-99 (2002).
  

c) Un résumé de cette métaanalyse du psychologue Robert Bauserman a aussi été mis en ligne sur le site de L'APA (American Psychological Association) : http://www.apa.org/monitor/jun02/custody.html

Il ressort de cette métaanalyse que :
DANS LA MAJORITÉ DES CAS, LES ENFANTS ONT PLUS DE CHANCE D'ÊTRE MIEUX ÉQUILIBRÉS DANS UN CONTEXTE DE GARDE CONJOINTE QUE MONOPARENTALE
> Le cadre de vie nest pas aussi déterminant que le temps passé avec le parent.
> WASHINGTON - Les enfants de familles divorcées qui vivent avec soit les deux parents à des périodes différentes, soit passent un certain temps avec chaque parent, sont mieux équilibrés dans la plupart des cas que les enfants vivant et interagissant avec un seul parent, selon une nouvelle étude sur les dispositions de garde et l'équilibre des enfants.
> Le psychologue Robert Bauserman, Ph.D., du département SIDA au ministère de la Santé et des services psycho-sociaux à Baltimore, au Maryland, a réalisé une méta-analyse de 33 études examinant 1,846 cas de garde monoparentale et 814 cas de garde partagée entre 1982 et 1999. Les études ont comparé l'équilibre des enfants en garde conjointe physique ou légale avec des situations de garde monoparentale et 251 familles intactes. La garde partagée était définie soit par la garde physique où un enfant passe un temps égal ou des périodes de temps substantielles avec les deux parents ou la garde légale où un enfant vit principalement avec un des parents, mais où les deux parents participent à tous les aspects de la vie de l'enfant. Cet article apparaîtra dans le numéro de mars du Journal of Family Psychology, publié par l'Association américaine de psychologie (APA).
> Les enfants vivant dans des contextes de garde conjointe avaient moins de problèmes de comportement et de difficultés émotives, avaient une meilleure estime de soi, de meilleures relations de famille et performaient mieux à lécole que les enfants vivant dans un contexte de garde monoparentale. Et ces enfants étaient aussi bien équilibrés que les enfants des familles intactes pour les mêmes mesures, ajoute Bauserman, probablement parce que la garde conjointe fournit à l'enfant une occasion d'avoir un contact régulier avec les deux parents .
> Ces conclusions montrent que les enfants ne doivent pas nécessairement vivre dans une situation de garde partagée physique pour manifester un meilleur équilibre, mais doivent surtout passer une période de temps substantielle avec les deux parents, particulièrement avec leur père, affirme Bauserman. De plus, les couples en garde conjointe ont avoué vivre moins de conflits, probablement parce que les deux parents peuvent participer à la vie de leurs enfants de façon équitable en ne passant pas leur temps à se disputer sur des décisions concernant léducation des enfants. Malheureusement, la perception existe que la garde partagée est plus nocive, parce qu'elle expose les enfants à de perpétuels conflits parentaux. En fait, les études de cette méta-analyse ont constaté que les parents en garde monoparentale déclaraient des taux plus élevés de conflit.
> Il est important de reconnaître que les résultats ne soutiennent pas la garde conjointe pour toutes les situations. Quand un parent est abusif ou négligent ou a un problème de santé mental ou physique sérieux, la garde unique avec l'autre parent est clairement préférable, dit Bauserman. Les juges, les avocats, les assistants sociaux, les psychologues et autres professionnels oeuvrant dans le domaine du divorce et du litige conjugal doivent prendre connaissance de ces découvertes pour décider adéquatement du meilleur environnement à offrir à un enfant dans une situation de garde.
> En outre, pour traiter du problème de linfluence sur léquilibre des enfants de la santé émotionnelle des parents, comparée à celle des dispositions de la garde, Bauserman explique que les dispositions de garde semblaient avoir plus d'influence. En contrôlant statistiquement les conflits parentaux passés (qui indiquent le déséquilibre parental), les enfants en garde conjointe étaient toujours significativement mieux équilibrés. Ce résultat fut aussi celui de d'autres études citées dans la méta-analyse de Bauserman. Dautres études fondamentales sont requises, ajoute Bauserman, sur léquilibre passé et actuel des parents en garde conjointe et unique avant que l'on puisse répondre complètement à cette question .
> Article : Child Adjustment in Joint-Custody Versus Sole-Custody Arrangements: A Meta-Analytic Review," Robert Bauserman, Ph.D., AIDS Administration/Department of Health and Mental Hygiene; Journal of Family Psychology, Vol 16, No. 1.
  
l'étude complète en VO http://www.apa.org/journals/releases/fam16191.pdf


 

7/ Bien-fondé de la résidence alternée pour les enfants dont les parents sont séparés (rapport)
http://raschetti.blogemploi.com/globe_trotter/


8/ La cause des bébés: le psychosociologue gérard Neyrand met en évidence un désaccord entre les pédopsy
http://psychiatrie-francaise.com/LLPF/2003/novembre/article16.htm


9/ Rencontre avec Jean Le Camus, docteur d'Etat en psychologie, professeur de psychologie, responsable de l'équipe de recherche sur la psychologie du jeune enfant à l'Université de Toulouse.


a) Jean le camus - 15.05.06 - la résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie
(ce document n'est plus accessible sur le site, je le transmets dans son intégralité ci-dessous)
L'Yonne Républicaine
Rencontre avec le psychologue Jean Le Camus : Le père doit s'impliquer ... La résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie. ..www.lyonne-republicaine.fr/    15 mai 2006 Dans L'Yonne
Rencontre avec le psychologue Jean Le Camus : Le père doit s'impliquer.

Le modèle que je considère optimal est celui du père présent , précise le psychologue

Un ciné-débat consacré aux problèmes de la paternité a été organisé vendredi soir à la MJC. A cette occasion, le film de Benoît Cohen, Nos Enfants chéris, a servi de support à un échange avec Jean Le Camus, psychologue toulousain. Cette soirée, organisée par le REAAP 89, entrait dans le cadre d'un cycle de rencontres sur le thème du père.

Jean Le Camus, professeur émérite à l'université de Toulouse, se consacre à la recherche. Depuis Père et bébé, en 1995, il a publié plusieurs ouvrages sur ce thème, dont récemment Comment être père aujourd'hui. Nous l'avons rencontré afin de comprendre sa position sur le rôle du père dans les familles aujourd'hui.

l'Yonne Républicaine. Ce thème du père vous tient coeur. Vous vous êtes penché sur cette problématique il y douze ans avec votre premier livre et vous y travaillez encore.

Jean Le Camus. Le contexte s'y prêtait.
Des changements se sont opérés à cette époque, au niveau des familles d'abord, en ce qui concerne les pères ensuite. La masculinité elle-même était mise en question. Le concept d'attachement a commencé à émerger et avec lui l'idée que l'investissement du père était essentiel.

Vos recherches vous ont mené à quelle conclusion ?

Tributaire de la pensée de quelques psychologues, j'essaye néanmoins d'aller plus loin et, surtout, de me démarquer de la position qui prône un père faiseur de loi . Je vous explique : on trouve divers types de pères, le père poule ou nourricier, le père sévère, le père libéré et, enfin, le modèle que je considère optimal, le père présent.
Celui-ci est le seul qui se différencie suffisamment de la mère pour être vraiment coacteur du développement de son enfant.

C'est ce que vous appelez l'implication ?

Tout à fait ! Une implication précoce dès le projet d'enfant et qui se prolonge dans le partage du temps passé avec et pour l'enfant.
Un rôle important car ce père-là n'est ni un copain ni une mère bis mais un passeur de repères, un donneur de limites, celui qui pousse l'enfant à aller plus loin.
Un homme et une femme se complètent dans la parentalité réciproque, et dans son père l'enfant doit trouver un catalyseur de prise de risques, quelqu'un qui le pousse à aller plus loin.

On vous sent optimiste par rapport à l'engagement croissant des pères.

Sûrement.
J'ai écouté beaucoup de témoignages pendant mes recherches et je pense que les hommes comprennent enfin qu'être un bon père les mène à l'accomplissement de leur masculinité. Ils se connaissent mieux et savent ce qu'ils ont de spécifique à donner à l'enfant. Il faut que la société suive, notamment au niveau juridique en cas de divorce. La résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie.
Le concept d'implication, qui est au centre de ma pensée, pourra ainsi être une réalité au quotidien dans chaque famille.
Propos recueillis par Paula BRUN.
15.05.06 à 08h46


b) Jean Le Camus, docteur d'état en psychologie, professeur de psychologie, responsable de l'équipe de recherche sur la psychologie du jeune enfant à l'Université de Toulouse.
"La résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie
Il faut que la société suive, notamment au niveau juridique en cas de divorce."
J.Le Camus - L'Yonne Républicaine - 15 mai 2006


c) Peu de temps auparavant Jean Le Camus s'était aussi exprimé dans le journal La Croix :
"De grâce, arrêtons d'avancer des arguments obsolètes et d'effaroucher inutilement les parents.
La résidence alternée nest pas la solution miracle mais, compte tenu de ses avantages, elle devrait être retenue plus souvent
J.Le Camus - La Croix (14 février 2006)

 

 

III) Quoi de neuf sur la garde alternée ?  article de Gérard POUSSIN


(Extrait de "La Lettre de la Fondation pour l'Enfance - Lettre n°52" Lien ICI )


Si l'on met à part le tohu-bohu médiatique, pratiquement rien en ce qui concerne des travaux dignes de foi, c'està- dire qui répondent aux critères minimaux des standards scientifiques (description claire des variables, de l'échantillon, des instruments de recueil des données, etc.). Les dernières études qui restent à notre disposition sont d'une part celle de Solomon et George (1999) qui irait dans le sens d'une limitation des contacts entre l'enfant et son père avant l'âge de un an et celle de Pruett, Ebling et Insabella (2004) en réponse à la précédente et qui en conteste le bien fondé.

Rappelons que l'étude de Solomon et George, qui est le plus souvent mise en avant par les opposants à la résidence alternée, appelle de nombreuses réserves :

  • la plupart des enfants de l'échantillon n'avaient jamais vécu avec leur père, pas étonnant dans ces conditions qu'ils présentent un attachement désorganisé pour les deux tiers d'entre eux;
  • beaucoup d'enfants n'avaient pas vu leur père depuis longtemps ;
  • les effets des nuits passées chez le père n'étaient étudiés qu'en fonction du type d'attachement présenté par l'enfant alors que d'autres critères présentent une plus grande fiabilité pour évaluer les difficultés de l'enfant ;
  • en effet l'étude de Waters et al. (2000) montre à travers une étude longitudinale de 20 ans (!) que l'attachement est un critère très peu prédictif des difficultés ultérieures de l'enfant.

Voyons en contraste l'étude de Pruett, Ebling et Insabella (op. cit.). Les auteurs ont constitué un échantillon de 132 familles tirées au sort dans une population de tribunaux de la famille. Les enfants étaient tous âgés de 0 à 6 ans. Tous les couples sauf trois avaient vécu ensemble avec l'enfant.

Les variables indépendantes (ou "invoquées") étaient la relation parents-enfants, les conflits familiaux et l'observation des familles suivant des critères précis (nombre de nuits passées chez le père, nombre de personnes s'occupant de l'enfant, les procédures mises en oeuvre par chacun des parents, etc.). Les variables dépendantes (ou "évoquées") étaient la CBCL pour les enfants de plus de deux ans et l'échelle d'Aschenbach pour les moins de deux ans. Il s'agit d'échelles qui mesurent différents types de manifestations psychologiques chez l'enfant. Elles étaient remplies par les deux parents.

Les résultats en ce qui concerne le fait pour l'enfant de dormir plus ou moins souvent chez son père sont assez inattendus. En ce qui concerne les observations faites par les pères, les corrélations sont presque toutes négatives, c'est-à-dire que le fait de dormir chez le père a plutôt tendance à faire diminuer les manifestations de troubles psychologiques chez l'enfant. Cependant une seule de ces corrélations est significative : la socialisation qui pose donc moins de problème en cas de présence de l'enfant chez le père la nuit. Sans doute dira-t-on que c'est assez normal de la part des pères d'avoir cette vision des choses, mais les résultats chez les mères sont exactement les mêmes. Ils sont même accentués puisque trois corrélations sont significatives au lieu d'une. Outre la socialisation, qui corrobore l'observation paternelle, les mères observent également moins de problèmes cognitifs et moins de problèmes attentionnels quand l'enfant passe certaines nuits chez son père. En revanche, des altérations dans la qualité des relations parent-enfant ont des effets négatifs de manière significative dans tous les domaines d'après les mères et essentiellement en ce qui concerne les comportements agressifs de l'enfant, la socialisation et les problèmes attentionnels d'après les pères. Les conflits parentaux sont également à l'origine de problèmes chez l'enfant en suscitant des troubles somatiques selon les mères et des problèmes d'anxiété, de rejet voire de conduites destructrices ou délinquantes selon les pères.

Face à ces données quels arguments ?

On peut lire sous le site de l'association "l'enfant d'abord" que G. Poussin "décrit une théorie d'études contradictoires, qui en définitive ne résolvent rien" et "ne veut fâcher personne" à l'inverse de T. Brazelton, "que sa pointure internationale exempte de ces pudeurs". Bel exemple d'argument d'autorité : puisque Brazelton dit "avant trois ans pas de nuit hors du domicile habituel" et qu'il est d'une autre "pointure" que ce benêt de Poussin, l'affaire est entendue. Je préfère pour ma part que les gens jugent en fonction de ce qu'on leur présente : les données avancées par les auteurs que je cite sont-elles fiables ou ne le sont-elles pas ? Et si elles ne le sont pas, peut-on nous expliquer pourquoi ? Qu'est-ce donc qu'une "théorie d'études contradictoires" ? En fait je soupçonne les auteurs de ces propos de ne pas avoir lu les études en question. Sinon pourquoi affirmeraient-ils que ces études "ne concernent que des enfants de plus de 6 ans", ce qui est manifestement faux comme on vient de le voir.

J'ai mis en avant l'étude de Solomonet George ainsi que la réponse de Pruett, Ebling et Insabella parce que la première est presque toujours mise en avant par les opposants à la résidence alternée.

Néanmoins, comme me l'on fait remarquer plusieurs personnes lors de colloques ou de conférences, ces études ne portent pas directement sur la question de la résidence alternée. A travers la question du risque qu'encourrait le jeune enfant à passer une ou plusieurs nuits chez son père on a voulu ainsi démontrer que la résidence alternée était nocive avant six ans puisqu'elle implique précisément que l'enfant dorme chez son père. Cela ne règle pas pour autant la question de la résidence alternée elle-même. Il n'est pas d'étude qui à ma connaissance ait démontré la nocivité du principe même de l'alternance. Toutes celles que j'ai présentées dans d'autres publications (voir Poussin, 2005) tendent même à montrer le contraire. Le problème reste que ces études sont presque toutes d'origine anglo-saxonne et confondent souvent la résidence alternée avec l'autorité parentale conjointe. Rares sont celles qui portent réellement sur l'alternance même ("physical joint custody"), ce qui limite la portée statistique de la plupart des études.

Deux étudiantes travaillant sous ma direction ont tenté pendant deux ans de réaliser une étude réellement centrée sur la résidence alternée chez des enfants jeunes1. Elles ont comparé 19 enfants de parents vivant en résidence principale (16 chez la mère et 3 chez le père) avec 17 enfants vivant en résidence alternée. Les enfants ont tous été testés (par le K-ABC, test de développement qui permet de tester les enfants jeunes) et les parents ont rempli des questionnaires. L'analyse de variance entre les deux groupes fait apparaître qu'il n'existe pas de différence significative (p.32). Malheureusement elles n'ont pu trouver que 6 enfants de 3 à 6 ans en résidence alternée (les 11 autres ont plus de six ans) et aucun en dessous de 3 ans. En raison de la faiblesse de l'échantillon et de l'âge des enfants nous n'avons pas envisagé de publication de cette étude. Elle illustre la difficulté de ce type de recherche, mais elle nous donne une assez bonne idée de la réalité : les enfants de moins de six ans en résidence alternée sont tellement rares à trouver qu'il est bien difficile de faire une étude où ils soient représentés.

Conclusion : même si T. Brazelton pense que l'enfant ne doit pas dormir chez son père avant 3 ans, j'ai l'outrecuidance de penser le contraire. D'ailleurs des enfants de cet âge ont dormi chez leur père un week-end sur deux bien avant qu'il y ait la possibilité de résidence alternée. Si cela était si nocif nous aurions déjà depuis des années de nombreux exemples de cette nocivité. La résidence alternée "classique" (une semaine/ une semaine) est en revanche d'autant plus problématique que les enfants sont petits. Ceci ne découle pas d'études particulières mais des connaissances dont nous disposons en psychologie de l'enfant. Cela n'interdit pas l'alternance mais limite le temps de celle-ci pour que l'enfant ne perde pas ses repères temporels. Nos efforts pour trouver des enfants dans ce cas ont montré que des alternances longues étaient extrêmement rares chez des enfants de moins de trois ans et c'est tant mieux. Le bruit fait autour de cette question est donc incompréhensible. Il masque en revanche des problèmes gravissimes et beaucoup plus fréquents d'enfants mis dans des situations dramatiques du fait de la séparation conflictuelle de leurs parents.

Gérard POUSSIN
Professeur émérite en psychologie

Références :
Poussin G. (2005) Pour une évaluation des effets réels de la résidence alternée, Revue Trimestrielle de droit familial, Ed. Larcier, Bruxelles, 1/2005, 9-25. Pruett M.K., Ebling R., et Insabella G. (2004).
Critical aspects of parenting plans for young children, Interjecting Data Into the Debate About Overnights, Family Court Review, Vol. 42, 1, 39-59. Solomon J., et George C., (1999).
The effects on attachment of overnight visitation in divorced and separated families: A longitudinal follow-up. In J. Solomon & C. George (Eds), Attachment disorganization (pp. 135-264), New-York: Guilford. Waters E., et al. (2000).
Attachment security in infancy and early adulthood: A twenty-yearlongitudinal study, Child development, 71, 684-689.

 
 
 


IV) Positions récentes d'organisations familiales, d'institutions, réponses parlementaires, notion d'intérêt de l'enfant :

 


1/ UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)
www.senat.fr/rap/r06-349/r06-34912.html


Extrait :
L'UNAF considère que la résidence en alternance devrait devenir la règle et que les parents devraient savoir dès avant qu'ils ne se séparent qu'elle ne pourra, sauf exception, faire l'objet d'aucun marchandage. Elle serait en quelque sorte un effet automatique attaché à la filiation établie dès lors que les auteurs se séparent.


2/ APMF (Association Pour La Médiation Familiale)
www.senat.fr/rap/r06-349/r06-34912.html

Extraits : L'alternance est donc un principe de réalité pour l'enfant dans les familles désunies.
Résidence alternée ne signifie pas résidence paritaire. Les rythmes d'alternance adoptés par les familles sont multiples, et nous constatons dans nos consultations que la créativité des parents en la matière est assez admirable.
Ce mode d'organisation sacralise ainsi le droit de l'enfant à rester en relation avec chacun de ses parents. On sait en effet que, mettre à l'écart l'un des parents, c'est mettre l'enfant à l'écart de son identité même.
L'alternance est vitale pour l'enfant, puisqu'elle est ce qui lui permet d'échapper à l'arbitraire du désir d'un seul et à l'exclusion de l'autre.

 


3/ Travaux récents de l' Assemblée Nationale :

 PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée,    http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2261.asp
Extrait : "...La consolidation des liens familiaux, socle de l'équilibre de l'enfant, pourrait être favorisée par des assouplissements permettant au parent intéressé, d'aménager ses heures de travail en fonction de la période où l'enfant lui est confié."

 
PROPOSITION DE LOI visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d'enfants,
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1528.asp
Extrait : "... Le législateur, ainsi que la grande majorité des pédopsychiatres et des spécialistes, ont souligné la présence nécessaire des parents au quotidien, afin de préserver l'équilibre de l'enfant, principe qui est d'ailleurs énoncé dans l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Il suffit de dire que la résidence en alternance est prévue dès lors que l'un au moins des deux parents la demande sur la base de critères matériel, géographique et moral.
La charge de la preuve est alors inversée et il appartient à celui qui souhaite s'opposer à la résidence en alternance de justifier sa position.
Aussi, si la garde alternée était appliquée d'office, tout parent qui s'éloignerait du lieu de vie de l'enfant sans justifier de manière impérative de l'obligation d'un tel déplacement serait seul responsable de l'impossibilité d'exercer la garde alternée, au plus grand préjudice de l'enfant. Ce serait donc au parent qui empêche ce mode de résidence d'en assumer les conséquences.

 

4/ Deux réponses ministérielles d'aout 2008 de la Chancellerie apportent quelques éléments d'appréciation sur l'institution de la garde alternée, introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

>> Rép. min. n° 12372, JOAN Q 12 août 2008
>> Rép. min. n° 12373, JOAN Q 12 août 2008


a) Question N° : 12372 de M. Gilard Franck (Union pour un Mouvement Populaire - Eure) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7607
Réponse publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6979

Rubrique : famille
Tête d'analyse : divorce
Analyse : résidence alternée des enfants. statistiques

Texte de la QUESTION : M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde alternée. Alors que de nombreuses associations ont dénoncé une certaine tendance de la justice à confier la garde exclusive des enfants aux mères, il souhaiterait connaître les statistiques en la matière.

Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la chancellerie suit avec attention les conditions concrètes d'application de la résidence alternée introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

Une enquête, menée en octobre 2003 auprès de l'ensemble des juges aux affaires familiales, avait permis de dresser un premier bilan, dont il ressortait que la demande des couples séparés à l'égard de ce mode d'organisation de la vie de l'enfant reste modeste. En effet, seules 10 % des procédures mettant en cause la résidence des enfants mineurs donnaient lieu à une demande d'alternance, qu'elle émane des deux parents ou d'un seul, l'âge moyen des enfants concernés se situant à 7 ans.

Depuis 2004, le mode de résidence et l'âge des enfants ont été intégrés dans les variables du dispositif statistique permanent du ministère de la justice, qui sont renseignées chaque année par les greffes de tous les tribunaux de grande instance du territoire, ce qui permet de disposer de statistiques actualisées et de suivre l'évolution de la mise en œuvre du dispositif de la résidence alternée. L'exploitation des données recueillies pour l'année 2006 révèle que la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence en alternance en vertu d'une décision de justice se situe autour de 11 % tous âges confondus. Ces données montrent également que la résidence alternée n'est que peu mise en oeuvre à l'égard des enfants de moins de 3 ans, les trois quarts des enfants concernés par ce mode de résidence (76,2 %) étant âgés de 6 à 11 ans.

Ces statistiques récentes font donc apparaitre que le nombre et l'âge des enfants en situation de résidence alternée ont peu évolué depuis l'enquête effectuée en 2003. Cette étude avait alors révélé que les décisions statuant sur la résidence alternée sont fondées sur la situation particulière de la famille et les aptitudes de chacun des parents, et non sur des considérations générales en faveur de tel ou tel mode d'organisation de la vie familiale. L'enquête avait également mis en évidence que dans plus de 80 % des procédures le juge est saisi par une demande conjointe des parents, ce qui met en exergue le caractère consensuel d'une telle démarche. Enfin, elle avait montré que le désaccord des père et mère ne fait pour autant pas obstacle à l'organisation de ce mode de résidence, lorsqu'il paraît adapté pour l'enfant et conforme à son intérêt. Toutefois, dans cette hypothèse, les juges n'imposent la résidence alternée qu'après avoir recueilli des informations sur la situation de la famille, notamment par le biais d'une enquête sociale, ou, dans un certain nombre d'hypothèses, après avoir fait application de l'article 373-2-9, alinéa 2, du code civil, qui permet la mise en oeuvre de l'alternance à titre provisoire.

b) Question N° : 12373 de M. Gilard Franck (Union pour un Mouvement Populaire - Eure) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7607
Réponse publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6979

Rubrique : famille
Tête d'analyse : divorce
Analyse : résidence alternée des enfants. jeunes enfants. conséquences

Texte de la QUESTION : M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde alternée et de ses conséquences sur la santé mentale des jeunes enfants. En effet, une résidence alternée est le passage d'un enfant d'un foyer à l'autre. Elle peut se faire à des rythmes variés, et non systématiquement une semaine chez un parent, une semaine chez l'autre. On distingue les résidences alternées organisées à l'amiable par les parents (les plus nombreuses) des résidences alternées imposées par des juges aux affaires familiales. Ce sont ces dernières qui posent le plus de problèmes, et des problèmes graves, notamment en termes de rythmes d'alternance inadéquats imposés à des enfants de zéro à neuf ans. Les décisions de justice ne prennent alors que marginalement en compte l'âge de l'enfant, la nature du conflit parental et la non-communication entre les parents. Dans ces conditions, il souhaite qu'elle lui indique les mesures qu'elle entend prendre afin de mieux prendre en compte les situations de souffrance psychologique des jeunes enfants dans les cas de garde alternée paritaire. Il lui précise par ailleurs que si un tel mode de garde peut paraître adapté au bien-être de l'enfant qui grandit avec ses deux parents, il peut devenir un vecteur de souffrance dans le cas de séparation difficile et/ou de violences conjugales dans le couple.

Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, en introduisant la possibilité de fixer la résidence d'un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents, a élargi l'éventail des modalités d'organisation de la vie de l'enfant, et ainsi permis de mieux adapter les décisions à la diversité des réalités familiales. Pour autant, le législateur n'a pas entendu introduire une quelconque préférence pour telle ou telle modalité de résidence. La résidence alternée, en particulier, ne saurait être la conséquence d'une revendication purement égalitaire des droits entre le père et la mère au mépris de l'examen des situations individuelles et de la recherche des solutions les plus adaptées aux besoins des mineurs, et en particulier des très jeunes enfants.

En effet, après la séparation, il importe à la fois de préserver les liens des deux parents avec leurs enfants et de protéger ces derniers de tout risque d'instabilité. Dans la recherche de cet équilibre délicat, le seul critère qui doit être retenu est celui de l'intérêt de l'enfant.Cette appréciation suppose un examen le plus exhaustif possible de l'ensemble des éléments propres à une affaire. [ COMMENTAIRE PERSONNEL: lisez ci-dessous l'article d'un Professeur agrégé des facultés, qui explique que cette notion d'intérêt de l'enfant favorise l'arbitraire judiciaire, donc à ce jour en 2008 le sort d'une demande de Résidence Alternée est soumis à l'arbitraire. Ce n'est pas acceptable]. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de maintenir dans ce domaine unlarge pouvoir d'appréciation aux magistrats, étant précisé que ces derniers ont régulièrement recours, face à des situations complexes ou conflictuelles, à des mesures d'investigation leur permettant de statuer au vu d'une analyse particulièrement détaillée du contexte familial. [ COMMENTAIRE PERSONNEL: dans l'observation concrète des affaires familiales, en dehors de cette langue de bois, on constate que ces mesures d'investigation sont elles aussi un pur arbitraire].

Par ailleurs, les dernières statistiques recueillies par le ministère de la justice sur le mode de résidence et l'âge des enfants pour l'année 2006 révèlent que la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence en alternance en vertu d'une décision de justice se situe autour de 11 % tous âges confondus. Elles font également apparaître que la résidence alternée n'est que peu mise en oeuvre à l'égard des enfants de moins de trois ans, les trois quarts des enfants concernés par ce mode de résidence (76,2 %) étant âgés de 6 à 11 ans

Ces données ont peu évolué depuis l'enquête menée au cours du dernier trimestre 2003 auprès de l'ensemble des juges aux affaires familiales afin de disposer d'un premier bilan sur les conditions d'application de la résidence alternée. Cette étude avaient en effet montré que seules 10 % des procédures mettant en cause la résidence des enfants mineurs donnent lieu à une demande d'alternance, qu'elle émane des deux parents ou d'un seul et que, dans plus de 80 % des cas, la demande de résidence alternée est formée conjointement par les deux parents. C'est donc très majoritairement sur la base d'un accord des parties que le dispositif de la résidence alternée est mis en oeuvre. Cette enquête avait également montré qu'en cas de conflit entre les père et mère, les juges n'imposent la résidence alternée qu'après avoir recueilli des informations précises sur la situation familiale, notamment par le biais d'une enquête sociale, ou encore, après avoir fait application de l'article 373-2-9, alinéa 2, du code civil, qui permet le prononcé d'une mesure d'alternance à titre provisoire.

Au vu de ces éléments, il n'apparaît pas nécessaire de modifier l'état du droit, en interdisant le recours à ce mode de résidence dans certaines situations, sauf à introduire une inutile rigidité dans des procédures très majoritairement consensuelles.


5/ Michelle Gobert, Professeur émérite de l'Université Paris II, Panthéon-Assas au sujet de la notion d'intérêt de l'enfant et de l'interprétation de cette notion par les Juges:

"Le droit de la famille dans la jurisprudence de la Cour de cassation" Par Michelle Gobert, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)     LIRE CET ARTICLE CLIQUER ICI

" ... En 1971, j’avais écrit que l’on devait se référer à l’intérêt de l’enfant avec prudence, tant cette notion, parfaitement fuyante est propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. Aujourd’hui, il s’agit d’une réflexion sur la notion elle-même et c’est sans doute parce que celle-ci est difficile à cerner que la première chambre civile est revenue sur sa jurisprudence antérieure en décidant, par un arrêt de rejet et un arrêt de cassation en date du 18 mai 2005, l’application directe en droit interne de la Convention internationale des droits de l’enfant...

Lorsque les textes français font état de l’intérêt de l’enfant, ne serait-ce donc pas le meilleur ? On ne peut pas ne pas reprendre ici ce qu’en disait le doyen Carbonnier: « C’est une notion clé qui a fait l’objet d’utiles analyses doctrinales (citant plusieurs thèses) et d’une remarquable recherche de psychosociologie (faisant allusion à une étude d’I. Théry, in Du divorce et des enfants). Conclusion (que j’ai depuis longtemps beaucoup appréciée) : la clé ouvre sur un terrain vague. La notion est insaisissable ». L’intérêt supérieur de l’enfant, s’il doit donc ajouter quelque chose, c’est de fournir une clé qui ouvre sur un terrain…encore plus vague. L’intérêt de l’enfant me fait irrésistiblement penser à cette géniale définition du chandail par un humoriste : le vêtement que l’enfant porte lorsque sa mère a froid.

 ...L’intérêt de l’enfant est donc celui que détermine le juge, le plus objectivement possible, au vu des éléments qui lui sont soumis (quelquefois trompeurs par rapport à la psychologie de l’enfant), alors, en réalité, que c’est la personnalité du juge (et c’est totalement différent) qui est là dans ce genre de dossier, beaucoup plus que dans les autres, personnalité qui se détermine telle qu’elle s’est elle-même constituée depuis sa naissance, c'est-à-dire en rapport avec sa propre enfance. Il ne saurait en être autrement. C’est pourquoi la remarque est neutre, elle relève d’une constatation, assez élémentaire, dont il faut seulement prendre conscience..."


6/ Travaux récents de la Cour europeenne des droits de l'homme

l'alternance est la solution de principe a privilégier 27/10/07  http://www.wikio.fr/news/Minatchy
http://archives.clicanoo.com/index.php?page=archive.acheter&id_article=167564
Dernier recours : la Cour européenne des droits de l'homme - [Société]
Clicanoo - 27/10/2007 Tags : Droit, Droits de l'homme, La Réunion
L'alternance n'est pas une modalité accessoire d'organisation de la résidence de l'enfant de parents séparés, mais bien la solution de principe, à privilégier. C'est Yola Minatchy, avocate réunionnaise spécialiste du droit européen, qui l'affirme. Elle cite l'exemple de la Suède où la garde alternée est désormais généralisée : Les statistiques montrent des résultats véritablement positifs

 

7/ Articles récents de revues :

NUMERO 567 Relations famille-école d' octobre / novembre 07 - L'école des parents
http://www.ecoledesparents.org/revue/index.html

Tendances de la recherche
Garde alternée, l'impossible choix
15 à 20 % des enfants des enfants de parents séparés seraient concernés et les 3/4 dentre eux ont moins de 10 ans. Les réticences suscitées par la résidence alternée concernent les très jeunes enfants, mais les études ne sont pas encore suffisamment développées pour étayer le débat passionné dont elle fait lobjet.


Courrier cadre - novembre 2007 - la garde alternée chamboule les roles dans l'entreprise
http://www.parent-solo.fr/modules/administration/item.php?itemid=44
Courrier Cadres de Novembre 2007, consacre un article à la garde alternée, écrit par Cécile Tesseyre, et intitulé "La garde alternée chamboule les rôles dans l'entreprise". Le site Parent-Solo, contacté par la journaliste, y est cité. Comme on le voit, la garde alternée n'est pas sans impact sur le travail de l'un et de l'autre.
Hommes et femmes sont prêts a un nouvel équilibre entre temps de travail et temps familial
 

8/Etude sociologique réalisée en octobre 2008 sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés: Dossiers d'étude n°109 de la CNAF:

Lire cette étude fort intéressante en cliquant ICI

Il s'agit d'une
étude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés, qui aborde les modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement de la résidence alternée : aménagement du logement, rythme de l'alternance, partage des frais, etc....
Etude réalisée par le cabinet FORS - Recherche Sociale, mandaté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

 

9/ Etude d'octobre 2008 sur le parcours scolaire des enfants de familles monoparentales: perdre un parent pendant l'enfance, effets (néfastes) sur le parcours scolaire:

ÉTUDES et RÉSULTATS l n° 668 - octobre 2008
Perdre un parent pendant l’enfance : quels effets sur le parcours scolaire, professionnel, familial et sur la santé à l’âge adulte? Etude de Nathalie BLANPAIN pour le Ministère du Travail et de la Santé. Cette étude montre que le parcours scolaire d'un enfant de parents séparés est semblable à celui d'un enfant orphelin et souvent associé à une moindre réussite scolaire... Vous pouvez télécharger cette étude en bas de page.

 

 


V / Divers sites et liens très intéressants pour les parents séparés :


La bonne attitude d'un père
http://www.petitmonde.com/iDoc/Chronique.asp?id=27165

la garde partagée 5-2-2-5, vous connaissez ?
www.petitmonde.com/iDoc/Chronique.asp?id=28066

Il va avoir deux maisons
http://www.enfant-magazine.com/vie-femme/index.jsp?docId=1397781&soustheme=30687

Garde partagée - parents divisés
http://www.petitmonde.com/iDoc/Chronique.asp?id=27219

La garde alternée est-elle la plus adaptée
www.psychologies.com/conseils-de-psy.cfm/reponse/2215

LA PREVENTION DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES CHEZ LES ENFANTS DONT LES PARENTS SE SEPARENT
http://www.pediatres.online.fr/03-paramedical.htm

Jean le camus - La Croix 2006 - le père peut devenir une figure d'attachement aussi fiable que la mère
http://bien.etre.enfant.free.fr/article.php3?id_article=145

Jean le camus - La Croix 2006 - le père et la mère ne sont pas interchangeables
http://bien.etre.enfant.free.fr/article.php3?id_article=148

Médiateur de la république - la coparentalité dans les moeurs, et de plus en plus dans les textes
http://www.mediateur-republique.fr/fr-acteur-06-03-50
Parmi les chantiers de réformes prioritaires du médiatiteur de la république en 2007
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-06-03

Enfants en residence alternee - caf - declaration et choix des parents
http://www.cher.caf.fr/pdfj/resalt.pdf

Rechercher les coordonnées d'une ou plusieurs juridictions
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php

Administration 24h/24 - mes démarches quand je veux
http://www.administration24h24.gouv.fr/

Le suivi de la scolarité de l'enfant par le père et la mère, séparés ou vivant ensemble
http://www.education.gouv.fr/cid2665/le-suivi-de-la-scolarite-par-le-pere-et-la-mere.html

Le rôle et la place des parents à lécole
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm

Parce qu'une hospitalisation peut aussi me séparer de papa et de maman
http://www.sparadrap.org/

Foyers d'accueil et maison de parents :
http://www.sparadrap.org/fichiers/31C9CE026D174D7FB7C9410B2506625F.pdf


Formulaires divers :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/
Rubrique: Formulaires pour les particuliers


Recherche dans l'intérêt des familles
La fiche du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1193.xhtml
l'Imprimé : CERFA 12815 *01
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/recherche-familles


Allô Service Public 39 39
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 30
Téléphone : 39 39 (0,12 EUR / minute, à partir d'un téléphone fixe)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml


Revaloriser une pension alimentaire
http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html


Une excellente base de données, par thèmes ou par mots clefs
http://www.service-public.fr/


l'enfant (de parents separé ou non) et le téléphone portable
Commander ou télécharger le guide a l'usage des parents :
http://www.afom.fr/guideparents/


Parents séparés ou divorcés : délivrance d'un deuxième livret de famille
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml

Memocarnet - le carnet de liaison - deux maisons, deux parents, un enfant...
http://www.memocarnet.com/


Convention entre parents pour le respect des enfants
http://2parents.net/spip.php?article53