Etudes psychologiques, rapports, opinions sur la Résidence Alternée
Par Ken Jafland le lundi 18 avril 2011, 14:21 - Résidence Alternée - Lien permanent
Un long billet en 4 parties qui reprend beaucoup d'arguments, d'études d'experts psy relatifs à l'intérêt de la résidence alternée.
I ) Sur la Co-parentalité et la résidence alternéeII/ Documents et témoignages d'autres spécialistes au sujet de la Résidence Alternée
III) Quoi de neuf sur la garde alternée ? Excellent article du Professeur émérite en psychologie Gérard Poussin , qui répond aux outrances des extrémistes anti-RA
IV) Positions récentes d'organisations familiales, d'institutions, et réponses à des questions parlementaires sur la RA en 2008
V / Divers sites et liens intéressants pour les parents séparés
Toutes les sources des documents qui suivent sont fournies, et vous aurez la
surprise d'apprendre ci dessous que Madame Jacqueline Phelip a
approuvé l'autorisation de la résidence alternée par la loi de
mars 2002.
I ) Sur la Co-parentalité et la résidence alternée :
Co parentalité et résidence alternée :
1/ le tout récent rapport de la mission parlementaire
d'information sur la famille et le droit des enfants réaffirme clairement le
principe de la coparentalité et de la résidence alternée, comme indiqué au lien
ci-dessous :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832.pdf
Extrait:
"Tous les points de vue ont été entendus, et il n'y a eu aucun sujet tabou.
Les auditions ont permis de mesurer la PLURALITE DES OPINIONS, et les tables
rondes ont assuré des DEBATS CONTRADICTOIRES PARFAITEMENT EQUILIBRES. Annexés
au rapport, les comptes-rendus de ces auditions et tables rondes restituent la
qualité de nos travaux, et forment ainsi un document de référence.
Je tiens à rendre hommage au Président Jean-Louis Debré qui, en veillant à ce
que cette mission d'information soit présidée par un membre de l'opposition, a
donné une liberté de parole inédite. Je veux également saluer l'esprit
d'ouverture de Valérie Pécresse, rapporteure de la Mission, qui a eu le souci
constant de poser toutes les questions sans a priori, et d'écouter tous les
arguments, afin qu'aucun sujet ne soit évacué.
LE RAPPORT NE REMET EN CAUSE AUCUN DROIT, en ne proposant par exemple ni de
supprimer la possibilité d'adopter pour une personne seule, NI DE RESTREINDRE
LES CAS DANS LESQUELS UN ENFANT PEUT BENEFICIER D'UNE RESIDENCE EN ALTERNANCE
CHEZ CHACUN DE SES PARENTS."
2/ Pour les enfants de moins de 3 ans, la majorité des
spécialistes ne l'exclut pas mais pose des
recommandations:
plusieurs spécialistes de l'enfant ont été auditionnés par la mission
d'information parlementaire, et il apparait qu'il y a un consensus entre ces
professionnels pour ce qui concerne la résidence alternée des enfants de moins
de 3 ans.
Cet extrait du rapport le confirme :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832.pdf
"COMME SES COLLÈGUES, IL (Gérard Poussin) INSISTE SUR LA BRIÈVETÉ DU RYTHME DE
L'ALTERNANCE POUR LES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS ET SUR LE FAIT QUE LE
CHANGEMENT DE RÉSIDENCE DOIT SE FAIRE DANS LA SÉRÉNITÉ"
Les recommandations d'auteurs particulièrement qualifiés dans le domaine de
l'attachement sont aussi clairement explicités au lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
"Des auteurs particulièrement qualifiés dans le domaine de l'attachement, comme
M. Lamb soulignent que le bébé ne doit pas être séparé trop longtemps de chacun
de ses parents et puisse dormir chez l'un comme chez l'autre. Ces auteurs
pensent que l'enfant a besoin d'un contact qui implique le coucher et le lever
avec son père pour avoir un certain nombre d'expériences avec lui. Les visites
brèves (2 h) sont d'après Kelly et Lamb à prohiber car elles ne produisent pas
le même type d'expérience. Ils insistent enfin pour que la séparation avec l'un
des parents n'excède pas 2 ou 3 jours chez les plus petits et pas plus de 7
jours durant la période préscolaire. Ce dernier point montre que l'alternance
classique une semaine - une semaine n'est pas adaptée au rythme d'un enfant
très jeune."
Michael LAMB est le spécialiste mondial de l'attachement des enfants de
moins de 3 ans
Joan KELLY est l'une des spécialistes mondiales des enfants de parents
séparés
3/ Le revirement de position Valérie PECRESSE (hostile à la RA
au début en raison des arguments de M. Berger, puis favorable après avoir
étudié la question et entendu d'autres pédopsychiatres)
Valérie Pécresse, comme cela a déjà été précisé, est la rapporteure de cette
mission parlementaire, et, sous l'impulsion de quelques pédopsychiatres et
association, elle avait initié une proposition de loi visant a fixer par décret
un âge minimum pour que l'enfant puisse bénéficier de la résidence
alternée.
Au départ, Valérie Pécresse était entièrement convaincue du bien fondé
de la demande faite par ces quelques pédopsychiatres, mais après un an de
réflexion et de travail sur le sujet de la résidence alternée, Valérie Pécresse
est revenue sur sa position et elle explique pourquoi dans son livre "ETRE UNE
FEMME EN POLITIQUE" chapitre "JAMAIS SANS LES PERES"
Vous pourrez lire les 14 pages du livre de la députée Valérie Pécresse à la fin
de CE BILLET
consacré à la résidence alternée.
Dans son livre, Valérie Pécresse écrit :
"Le pédopsychiatre Maurice Berger dont les théories sur l'attachement sont
portées aux nues par certains et décriées par d'autres, se fait le chantre de
l'entourage du tout petit et du rôle primordial joué par la mère dans les
premières années de la vie". (Pages 101-102).
Par ailleurs comme nous le lirons plus loin, les plus petits sont aussi
concernés par la résidence alternée, et nous pourrons ainsi apprendre de Mme
PECRESSE que:
"Les pédopsychiatres recommandent que les berceaux soient identiques chez les
deux parents. De cette manière l'enfant baigne dans le même environnement chez
son père comme chez sa mère, il est chez lui sans aucun stress."
Extrait du livre de Mme Valérie Pécresse "ÊTRE UNE FEMME EN POLITIQUE"
Rapporteure de la mission d'information sur la famille et le droit des
enfants
4/ Les arguments de M. Berger sont largement contredits par plusieurs spécialistes Professeurs de psychologie et Pédopsychiatres:
a) Le Professeur de Psychologie Jean LE CAMUS contredit les
arguments de M. Berger:
Cette demande d'interdiction de la résidence alternée pour les jeunes enfants
repose principalement sur une théorie de l'attachement devenue obsolète et qui
a tout récemment fait monter au créneau le psychologue Jean le camus :
LE CAMUS Jean, est docteur d'Etat en psychologie, professeur de psychologie,
responsable de l'équipe de recherche sur la psychologie du jeune enfant à
l'Université de Toulouse
Il s'est récemment exprimé dans la presse chrétienne
L'article complet peut être lu au lien suivant :
http://bien.etre.enfant.free.fr/article.php3?id_article=145
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
La Croix (14 février 2006) , "de grâce , arrêtons davancer des arguments
obsolètes et d'effaroucher inutilement les parents"
Des éléments de réponse seront proposés en débordant du point de vue de la
psychiatrie, réduit, par définition, au champ de la pathologie
Il y a assimilation abusive entre mère et figure dattachement. Les travaux sur
lattachement indiquent seulement que le bébé a besoin de nouer une relation de
confiance avec la (les) personne(s) qui lui donne(nt) les soins, et la
meilleure configuration relationnelle est celle où lenfant est parvenu à
sattacher à ses deux parents. Voilà ce que les recherches actuelles nous
enseignent.
Le jeune enfant ne doit pas être séparé de sa mère (pas avant 6 ans, écrit
Romain Liberman, le théoricien du divorce pathogène ; pas avant 3 ou 4 ans
disent ses deux confrères Maurice Berger et Stéphane Clerget). Or, sil est vrai
que les bébés sont déjà des personnes et doivent être traités avec le maximum
de précaution, aucune étude scientifique récente nest venue confirmer ces
seuils.
La résidence alternée nest pas la solution miracle mais, compte tenu de ses
avantages, elle devrait être retenue plus souvent.
L'enfant conserve la possibilité de vivre régulièrement avec ses deux parents
(une semaine sur deux, le plus souvent) sans se sentir déchiré entre un parent
principal et un parent secondaire ; le principe de légalité parentale a plus de
chances dêtre sauvegardé dans la mesure où la mère nest plus limitée à un rôle
nourricier et où le père peut continuer à maintenir avec son enfant une
relation affective et une présence éducative suffisamment suivies
Extrait d'un article paru dans L'Yonne Républicaine - 15 mai 2006
Rencontre avec le psychologue Jean Le Camus : Le père doit s'impliquer ... La
résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie.
J'ai écouté beaucoup de témoignages pendant mes recherches et je pense que les
hommes comprennent enfin qu'être un bon père les mène à l'accomplissement de
leur masculinité. Ils se connaissent mieux et savent ce qu'ils ont de
spécifique à donner à l'enfant. Il faut que la société suive, notamment au
niveau juridique en cas de divorce. La résidence alternée qui est une solution
fantastique doit être élargie.
Le concept d'implication, qui est au centre de ma pensée, pourra ainsi être une
réalité au quotidien dans chaque famille.
b) La réponse du pédopsychiatre F. JESU au pédopsychiatre M. BERGER:
le pédopsychiatre Frédéric Jésu, a fait une réponse très intéressante à M.
Berger. Ce texte est publié sur le site du Président du Tribunal pour enfants,
M. le Juge ROSENCZVEIG:
http://www.rosenczveig.com/terre_accueil/f_jesu/index.htm
A propos du livre du Dr Maurice B. : « L'échec de la protection de l'enfance »
- La souffrance d'un pédopsychiatre - par Frédéric Jésu (pédopsychiatre)
:
"Le récent livre du Dr Maurice B., « L'échec de la protection de l'enfance », a
fait l'objet dans les médias, « grand public » et professionnels, de
présentations et de commentaires qui ont tendu, à tort, à le faire considérer
comme une contribution aux débats que suscite régulièrement le dispositif
français de protection de l'enfance. En réalité, l'examen attentif de
son ton, de son contenu, des outrances qu'il comporte et de la passion qui
l'inspire indique que l'on est en présence du témoignage quasi clinique de la
souffrance de son auteur, engagé de longue date, et selon des
modalités qu'il s'est à lui-même assignées, dans un combat solitaire en faveur
des enfants en danger ".
c) Incident au Sénat entre le Sénateur et Président de la
Commission sur la Résidence alternée, et M. Berger:
http://www.senat.fr/rap/r06-349/r06-349_mono.html#toc84 Lire
l'échange qui a lieu après l'intervention de M. Berger:
"M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.-
Si vous me le permettez, monsieur le président de la commission des lois, je
souhaiterais réagir aux propos de mon confrère le Dr Berger et lui dire que je
n'ai pas très bien compris son attaque dirigée contre le législateur. Je sais
qu'il est psychiatre et psychanalyste, et je me demande s'il ne nourrirait pas
un vieux rêve refoulé : être lui-même législateur ! (Sourires.) Nous n'avons
jamais élaboré une loi qui ait pour effet d'entraîner des troubles chez
l'enfant. La loi n'a créé d'obligations pour personne : nous n'avons jamais
demandé aux Français de divorcer ou d'avoir recours à une interruption
volontaire de grossesse.
Mme Gisèle Printz.-
Bien sûr !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.-
De même, nous n'avons jamais demandé aux Français de mettre en place des
résidences alternées. Nous avons offert aux magistrats, aidés par des
psychologues, des psychiatres, des psychanalystes et tous les experts qu'ils
souhaitent, la possibilité de choisir la meilleure solution dans l'intérêt de
l'enfant. Le constat des troubles que vous dressez résulte non pas de la loi,
mais éventuellement de la mauvaise application de celle-ci par les magistrats,
aidés par les psychologues, les psychiatres et les psychanalystes. Cela pose un
vrai problème. Il y a lieu soit de modifier l'intervention des experts, soit de
réformer la magistrature française. En aucun cas le législateur ne saurait être
mis en cause dans cette affaire. Pardonnez-moi de le dire avec force, mais on
ne peut pas laisser penser que l'objectif, avoué ou inavoué, du législateur
aurait été de créer un texte engendrant des troubles chez l'enfant.
M. Maurice Berger.-
Je n'ai pas dit cela puisque je ne le pense pas !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires
sociales.-
Vous avez dit qu'il était scandaleux que le législateur ait mis en
place une loi ayant entraîné des troubles chez l'enfant.
M. Maurice Berger.-
Absolument pas ! "
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Pour savoir ce qui avait été dit, vous pourrez relire: M. Berger avait bien dit dès le début de son intervention, "Comment les sénateurs et les députés en sont-ils venus à voter une loi qui risque de créer des troubles affectifs ?" ...
d) Le désaccord existant entre le pédopsychiatre Maurice Berger
( chef de file des anti garde alternée) et les autres psychologues et
psychiatres se trouve confirmé lors de l'audition devant la mission
d'information parlementaire sur la famille et le droit des enfants
:
Au lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
Nous pouvons lire le texte de l'audition de Maurice Berger
M. Maurice Berger :
" Pour mesurer le développement d'un nourrisson, on utilise de petits cubes. À
quinze mois, il construit une petite tour de trois cubes et, à dix-huit mois,
il en empile cinq. À huit mois, on place un mouchoir sur un cube après avoir
fait jouer le nourrisson avec : celui qui a été élevé dans une famille normale
tire tout de suite le mouchoir tandis que celui qui a été élevé dans une
famille très dysfonctionnelle a oublié l'existence même du cube car il n'a
aucune capacité de mémoriser la permanence des objets. CECI VIENT DU FAIT QUE
LA PRESENCE DE SA MERE NETAIT SUFFISAMMENT CONTINUE ET FIABLE".
------
Réponse de Mme Patricia Adam :
Les documents que vous m'adressez régulièrement, monsieur Berger, alimentent
notre réflexion et devraient nous aider à modifier la législation. Lorsque je
vous ai demandé de venir dans mon département, les services du conseil général,
dont je préside la commission de l'action sociale, n'étaient pas enchantés.
Vous bousculez en effet les habitudes de travail et les concepts, et chacun se
sent attaqué. Le débat a tout de même eu lieu, mais je ne parviens pas à mettre
en place les outils d'évaluation que vous préconisez. VOS COLLEGUES DE TRAVAIL
PSYCHIATRES ET PSYCHOLOGUES ne connaissent pas ces outils, et NE SONT PAS
PERSUADES DE LA PERTINENCE DE LA THÉORIE DE L'ATTACHEMENT.
5 / Un article magnifique en faveur de la Résidence Alternée,
de Nicole DUBREUIL, psychanalyste, psychologue
clinicienne:
POUR LA RÉSIDENCE ALTERNÉE
Réflexion sur la pathologie du lien
Extrait: " ... quand un
nourrisson ou un enfant est aimé par son père, sa maison est dans le cœur de
son père et où qu'il aille, s'il est avec son père il est chez lui. Et il en
est de même pour la mère, si cet enfant est aimé de sa mère, sa maison est dans
le cœur de sa mère, et où qu'il aille, s'il est avec sa mère il est chez lui.
Et si ces deux adultes sont en capacité d'aimer si tendrement leur enfant, ils
sont bien évidemment en mesure de se respecter eux-mêmes, de se rencontrer en
égalité pour échanger sur ses besoins physiques et
psychologiques.
Tout le reste n'est que haine, littérature et business... "
lien vers cet article complet: CLIQUER ICI
6/ Le pédopsychiatre Stéphane CLERGET contredit à son tour les
thèses de M. Berger, rappelle que la résidence monoparentale engendre de
grandes difficultés pour l'enfant et insiste sur le rôle du père dès le plus
jeune âge de l'enfant:
a) Concernant le pédopsychiatre Stéphane Clerget , voici des
extraits de son intervention au sénat le 14 mars 2006, au cours de laquelle
même Madame Jacqueline PHELIP a approuvé l'autorisation de la résidence
alternée par la loi de mars 2002 : http://www.senat.fr/bulletin/20060313/fem.html#toc2
Il a ensuite évoqué l'augmentation du nombre de consultations de psychologues ou psychiatres préalables à la séparation, qui donnent aux conjoints les moyens de mieux gérer cette situation et les conduisent, parfois, à la réconciliation. Il a souligné que les séparations conflictuelles, et tout particulièrement les attaques personnelles entre les parents, étaient extrêmement difficiles à vivre pour les enfants, qui intériorisent celles-ci comme si elles leur étaient directement adressées.
Rappelant que la garde était encore le plus souvent accordée à la mère à l'issue des séparations, il a insisté sur le principal inconvénient de cette décision, qui donne le sentiment à l'enfant que l'un des parents est plus important que l'autre, le rôle du père apparaissant alors comme nié par la justice et la société.
Il a ensuite décrit le processus de rupture des liens entre les enfants et leur père susceptible de survenir notamment lorsque ce dernier se remarie et fonde une nouvelle famille. Il a estimé que la loi autorisant la résidence alternée allait dans le sens d'un rééquilibrage et constituait, dans bien des cas, un moindre mal pour prévenir le délitement des liens entre l'enfant et son père. Il a cependant insisté sur la nécessité de prévoir une certaine souplesse dans sa mise en oeuvre, un parent pouvant s'avérer ne pas être apte à s'occuper de son enfant pour une raison ou une autre.
En ce qui concerne les recompositions familiales, M. Stéphane Clerget a tout d'abord indiqué que certaines femmes sacrifiaient leurs possibilités de vivre une nouvelle aventure, en préférant se consacrer à leurs enfants. Analysant la place des enfants dans la configuration familiale monoparentale ou recomposée, il a estimé plutôt sain pour l'enfant de constater que ses parents pouvaient s'inscrire à nouveau dans une histoire d'amour épanouissante. Il a précisé que les psychologues pouvaient délivrer des conseils utiles aux femmes pour qu'elles s'autorisent une nouvelle vie de couple, en soulignant l'importance d'aménager une installation progressive du nouveau conjoint.
Il a ensuite indiqué que les beaux-parents ne savaient pas toujours comment se positionner par rapport à l'enfant sans provoquer de conflit de loyauté chez celui-ci, entre son père et son beau-père par exemple. Insistant sur les bienfaits d'une démarche progressive en la matière, il a également souligné l'utilité d'expliquer à l'enfant qu'il ne devait à son beau-père le respect et l'obéissance, par exemple, que par délégation de l'autorité de sa mère biologique, ce qui permet de lui faire comprendre que l'autorité du beau-père ne se substitue pas à celle du père biologique. Sur la base d'exemples concrets, il a insisté sur la vertu apaisante à l'égard des beaux-enfants de cette explication, d'ailleurs en harmonie avec la logique juridique.
Il a ensuite fait observer que, dans une famille recomposée, la situation se compliquait fréquemment lors de l'arrivée d'un nouvel enfant. Evoquant le risque que le beau-parent ne s'investisse dans des liens avec son nouvel enfant, aux dépens des autres enfants, il a cependant considéré comme dynamisant et porteur d'harmonie l'arrivée d'un nouveau descendant dans une famille recomposée, tout en montrant que l'accompagnement d'un enfant de parents divorcés nécessitait un tact particulier.
En conclusion de son propos, M. Stéphane Clerget a estimé que, globalement, la recomposition familiale était positive pour l'enfant, car elle lui procure, notamment, une multiplication des possibilités d'identification à des adultes, qui lui sont largement bénéfiques.
... Un débat général s'est ensuite instauré.
M. Stéphane Clerget a fait observer que de grandes difficultés pour les enfants pouvaient également apparaître à l'occasion d'une garde exercée par un seul parent, et non seulement au cours d'une résidence alternée. Estimant qu'un mauvais mari pouvait quand même être un bon père, il a insisté sur le droit de ce dernier à voir ses enfants vivant avec leur mère, dans l'intérêt même de ceux-ci.
En réponse à une interrogation portant sur le rôle social de la mère, M. Didier Le Gall a estimé qu'il existait une sorte de consensus social, manifestant la domination masculine, selon lequel une mère de famille devait avant tout demeurer une mère, plutôt que de continuer à exister en tant que femme.
M. Stéphane Clerget a ajouté que la manière dont les enfants voient vivre leur mère influe sur la façon dont les futures femmes vont vivre leur vie adulte.
...
Mme Jacqueline Phelip a réaffirmé qu'il n'était pas question d'exclure le père de l'éducation de son enfant. Elle a approuvé l'autorisation de la résidence alternée par la loi de mars 2002, mais elle a fait remarquer que les enfants pouvaient mal supporter une résidence alternée, même bien organisée. Elle a par ailleurs estimé que les mères dont les enfants ne vont pas bien ne cherchaient pas à refaire leur vie, dans la mesure où elles ne se sentaient pas disponibles pour le faire.
Mme Hélène Luc a estimé que le développement de la précarité constituait un obstacle à l'épanouissement des couples. Elle a déclaré avoir apprécié les propos tenus sur la résidence alternée, et a noté que le juge ne devrait jamais prendre parti pour le père ou la mère, d'autant plus que la plupart des enfants n'acceptaient jamais la séparation de leurs parents. Elle a constaté la difficulté pour le juge de se prononcer sur le bien-fondé d'une résidence alternée et s'est demandé si une telle décision ne devrait pas être prise par deux juges. Enfin, elle a considéré que les femmes qui prennent des responsabilités le faisaient généralement pour leurs enfants.
Mme Janine Rozier, après avoir salué la qualité de l'ensemble des interventions, a estimé préférable de parler de complémentarité, plutôt que de stricte égalité, entre homme et femme. Elle a considéré qu'un couple était une relation contractuelle engageant l'honneur de ses membres, et non la réunion de deux égoïsmes. Elle a conclu sur la responsabilité des parents, que les procédés de contrôle des naissances rendent encore plus grande aujourd'hui. "
b) Lors d'un débat télévisé dans une émission de France 2 du 18
novembre 2005 avec le pédopsychiatre Maurice Berger, le pédopsychiatre Stéphane
Clerget est on ne peut plus clair : L'enfant qui n'est pas investi par son père
avant l'âge de trois ans peut présenter des troubles divers
:
Docteur Clerget :
Il faut savoir aussi qu'il y a la conséquence du divorce. Quand il y a divorce,
il y a trouble chez l'enfant.
Se fixer comme ça, 6 ans, c'est un peu arbitraire. On ne peut pas laisser
l'enfant jusqu'à 6 ans tout le temps chez sa mère et puis paf patatras, comme
ça, tout à coup le laisser une semaine chez son père, une semaine chez sa mère.
La Garde Alternée doit est évolutive. Les simplifications des lois sur le
divorce vont laisser plus de temps aux magistrats pour étudier chaque
situation.
On s'est rendu compte aussi qu'un enfant qui n'est pas investi par son père,
est un enfant qui va aussi présenter des troubles dès 3 à 5 ans: des troubles
d'estime de soi, des troubles émotionnels, des troubles du comportement, et ça
peut faire des adolescents beaucoup moins bien dans leur peau et plus sujet à
la dépression. Donc même dès le très jeune âge, la présence du père est aussi
très importante.
Il y a l'intérêt de l'enfant, mais il est aussi important de ne pas laisser
tout le poids de la responsabilité de l'enfant à la mère, de laisser tout le
poids de l'éducation sur la mère. Parce que sinon les pères sont
déresponsabilisés, et l'enfant est complètement désinvesti par son père.
7/ La position des experts du monde judiciaire: Pascaline Saint
Arroman Petroff, avocate spécialiste du Droit de la famille
SUR LA NÉCESSITÉ DE LA RÉSIDENCE ALTERNÉE POUR LE BON DÉVELOPPEMENT
DE L'ENFANT EN CAS DE SÉPARATION DE SES PARENTS Rapport remis a la mission
d'information sur la famille et le droit des enfants
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
http://www.avocat-saint-arroman-petroff.com/docs/residencealternee.htm#
Dans le rapport de la mission d'information sur la famille et le droit des
enfants, ou sur le site d'une avocate spécialiste de la famille (Pascaline
Saint Arroman Petroff), nous pouvons lire :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
www.avocat-saint-arroman-petroff.com/docs/residencealternee.htm#
"...Mais comment assurer son rôle de parent quand l'un des deux n'est autorisé,
avec la complicité de la justice, à n'intervenir que ponctuellement dans la vie
de lenfant ?
Pourtant tous les travaux de recherches scientifiques néonatales démontrent
limportance de la présence et du rôle de chaque parent dès la naissance pour le
bon épanouissement de l'enfant, même si aujourdhui une minorité de psychologues
ou pédo-psychiatres résistent considérant encore que les enfants sont une
affaire de femme au nom de la désuette théorie du premier attachement.
Il s'agit là d'un vrai problème sociétal qui nécessite que les mentalités
soient bousculées et les parents rappelés à la raison...."
8/ Sur la présence indispensable des Pères au quotidien, de l'avis
même des pédopsychiatres:
Les pédopsychiatres pensent-ils que la présence du père au quotidien n'est pas
nécessaire ?
Bien sur que non. Ainsi nous pouvons lire au lien suivant:
www.assembleenationale.net/12/propositions/pion1528.asp
"...Le législateur, ainsi que la grande majorité des pédopsychiatres et des
spécialistes, ont souligné la présence nécessaire des parents au quotidien,
afin de préserver l'équilibre de l'enfant, principe qui est d'ailleurs énoncé
dans l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant."
Notamment, l'étude du Docteur Marc DELFIEU,
psychiatre, rappelant l'intérêt de la présence du
père dans la vie de l'enfant :
Experts, n° 67, juin 2005, p. 25:
« Le taux des maladies psychosomatiques telles que les troubles anxieux,
les dépressions, les troubles de la conscience de soi et les troubles
relationnels est significativement plus élevé chez les personnes adultes
examinées dont le père a été absent pendant une période prolongée au cours des
six premières années de leur vie. Environ 50 à 70 % des hommes et femmes
subissent encore à l'âge adulte des problèmes considérables pour avoir grandi
sans leur père.
Ces constatations et les résultats similaires obtenus par la recherche récente
en matière de divorce peuvent être aujourd'hui considérés comme assurés.
Le maintien du contact affectif et relationnel est considéré aujourd'hui comme
étant un critère important du « bien-être psychique et moral de l'enfant
».
Le respect des relations et des contacts affectifs naturels de l'enfant avec
ses deux parents et du maintien de la fréquentation des deux parents est un
critère important quand il s'agit pour les tribunaux d'évaluer la capacité
d'éducation et d'attribuer l'exercice de l'autorité parentale.
[…]
La perte d'un des parents bouleverse profondément le soi de l'enfant, sa
structure et sa substance. L'enfant se sent brisé. Il a l'impression que la
perte d'un des parents se dirige contre lui : « C'est de ma faute » ou « Je
n'ai pas mérité que maman (ou papa) reste ». Lorsqu'un des parents agit
activement manipulant ainsi la perte relationnelle – ce qui est le cas du
syndrome d'aliénation parentale – l'enfant inflige une charge négative à une
partie de soi-même ; un côté de sa personnalité subit une véritable amputation
psychique ».
Ou encore Guy Corneau, Psychanalyste "complexe d'électre, complexe d'oedipe" dans "Père manquant, fils manqué":
« Le père est l'appui affectif où va se heurter l'enfant pour ensuite
s'intégrer au monde. Homme et femme étant complémentaires dans la procréation,
à parts égales, l'un ne peut rien sans l'autre. Leur place est égale et
différente mais toute aussi importante dans la mise au monde affective et
sociale de l'enfant.
Cet enfant va grandir en les prenant comme modèles. Inconsciemment il va déjà
dès le début du langage prendre les mêmes intonations de voix que le parent de
son sexe.
Chaque parent a une double fonction : fonction de repère corporel pour l'enfant
de même sexe que lui et fonction de lieu du désir pour l'enfant de sexe opposé.
Ce repère corporel dans le parent du même sexe servira de base à
l'établissement de l'identité sexuelle qui à son tour, si elle est bien fondée,
permettra à l'enfant d'éprouver du désir pour le parent de sexe opposé »
9/ Les travaux en Belgique sont favorables à la Résidence
Alternée:
Il est donc indéniable qu'il y a bon nombre de spécialistes de l'enfant qui
sont favorables à l'hébergement alterné des enfants et ceci est a nouveau mis
en évidence dans le projet de loi (voté chambre et sénat) sur l'hébergement
égalitaire en Belgique ou il est clairement indiqué :
http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673001.pdf
"...L'appréciation de l'opportunité de la garde alternée est controversée au
sein du monde des experts. Il faut constater que de nombreux psychologues sont
partisans de cette formule tandis que dautres la combattent avec plus ou moins
de vigueur."
Blaise Pierrehumbert est un chercheur et un spécialiste de l'attachement au
Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et
privat-docent à l'université de Lausanne, que dit-il :
http://www.lien-social.com/article.php3?id_article=381&id_groupe=5
"...Le père et la mère, la famille et les professionnels de l'enfance ne sont
donc pas exclusifs les uns des autres. Loin dêtre un risque, l'existence de
plusieurs lieux d'attachement possible constitue un enrichissement et un
facteur de résilience pour l'enfant. Qui plus est, un lien sécurisant établi
avec une personne pourra compenser la relation anxiogène développée avec une
autre."
10/ Le livre de Mme Valérie Pécresse résume la position des
pédopsychiatres en présence d'une résidence alternée pour de très jeunes
enfants :
L'extrait qui suit est très significatif sur la position actuelle
des pédopsychiatres en présence d'une résidence alternée pour de très jeunes
enfants
"...des guides pratiques, accessibles et précis, réalisés par des
professionnels de la petite enfance sous l'égide du ministère de la justice,
devraient être fournis gratuitement aux parents pour les conseiller et les
aider à gérer des situations dont ils n'ont pas encore perçu toutes les
conséquences dans leur vie quotidienne.
Ils y apprendraient par exemple, que LES PEDOPSYCHIATRES RECOMMANDENT QUE LES
BERCEAUX DES BEBES SOIENT IDENTIQUES CHEZ LES DEUX PARENTS : DE CETTE MANIERE
L'ENFANT BAIGNE DANS LE MEME ENVIRONNEMENT CHEZ SON PERE COMME CHEZ SA MERE, IL
EST CHEZ LUI, SANS AUCUN STRESS."
Mme Valérie Pécresse, rapporteure de la mission dinformation sur la famille et
le droit des enfants conclut :
"...Restreindre dans la loi les possibilités de résidence alternée, aboutirait,
jen suis persuadée a une diminution de la présence du père auprès de son
enfant. Cest précisément ce que je ne veux pas. Dautant plus que lexpérience ma
appris que la plus grande souffrance, pour lenfant, est de voir ses parents se
déchirer, pas davoir deux foyers différents. Si la résidence alternée permet au
couple séparé davoir une relation pacifiée, alors lenfant en est la plupart du
temps le premier demandeur, même si cela aura des conséquences importantes sur
lorganisation de sa vie.
95% des enfants nés hors mariage sont reconnus par leur père. Ce qui signifie
que le père est aujourd'hui bien plus présent qu'il ne le fut en d'autres temps
auprès de son enfant, dés la naissance.
Il faut donc tout faire pour empêcher que les liens quil noue avec lui dans les
premiers mois de sa vie ne se distendent par la suite, en appliquant un
principe tout simple : on peut se séparer de sa compagne, on ne peut pas se
séparer de son enfant
La possibilité offerte par la loi d'un PARTAGE DES DROITS DE GARDE, GRACE A LA
RESIDENCE ALTERNEE, joue ici un rôle symbolique fort. LE CODE CIVIL RECONNAIT
LE ROLE EDUCATIF DU PERE ET INVITE LES JUGES A NE PAS SYSTEMATIQUEMENT CONFIER
LA GARDE A LA MERE, LORSQUE LES PARENTS SONT DACCORD POUR SOCCUPER A DEUX DE
LENFANT OU, A LINVERSE, SI LA GARDE DONNE LIEU A DES DECHIREMENTS DANS LE
COUPLE."
II/ Documents et témoignages d'autres spécialistes au sujet de la Résidence Alternée:
1/ Gérard Poussin psychologue, professeur de psychologie clinique et pathologique à l'université de sciences sociales de Grenoble
a) La parole à Gérard Poussin (interview)
http://www.metrofrance.com/fr/article/2006/10/13/12/4116-38/
Gérard Poussin est professeur de psychologie et auteur de "Réussir la garde
alternée"
"Plus que la garde alternée, les parents ont un rôle crucial" La garde alternée
peut-elle être nocive pour l'enfant ?
Certaines situations sont aberrantes. Pour un bébé, passer une semaine chez
l'un, une semaine chez l'autre, c'est très déstructurant. Plus un enfant est
petit, plus il convient de s'éloigner de la formule 50-50. J'ai aussi suivi un
jeune de 16 ans qui avait habité en alternance un an chez son père, un an chez
sa mère. Il n'était pas très bien. Mais partir de ces cas-là pour affirmer que
la résidence alternée est une catastrophe, c'est aller trop loin.
L'entente entre les parents joue-t-elle un rôle ?
Un rôle crucial. Les conflits qui perdurent après les séparations ont de toute
façon des effets délétères sur l'enfant, garde alternée ou pas. Il ne faut pas
faire porter à cette formule un chapeau qu'elle n'a pas à porter. La plupart du
temps, ça se passe très bien. Faire peur aux gens en les culpabilisant et en
leur faisant croire qu'ils fabriquent de futurs psychotiques, c'est à la limite
de l'honnêteté intellectuelle.
b) Extrait de l'intervention de Gérard Poussin a la mission
d'information sur la famille et le droit des enfants (rapport janvier
2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2832_t2.pdf
"Pour l'instant nous ne pouvons donc nous fier qu'aux études parues à
l'étranger. Une seule tend à démontrer la nocivité de la résidence alternée. Il
s'agit de l'étude de Solomon et George (1999) qui porte sur les mécanismes
d'attachement. Elle porte sur des enfants de 12 à 20 mois et montre que des
enfants qui passent la nuit chez leur père ont un pattern d'attachement plus
souvent désorganisé que celui des deux groupes témoins. Outre que les
différences ne sont pas aussi significatives qu'il a été rapporté en France,
des auteurs particulièrement qualifiés dans le domaine de l'attachement, comme
M. Lamb, estiment que l'étude de Solomon et George n'est pas convaincante et
ils soulignent que le bébé ne doit pas être séparé trop longtemps de chacun de
ses parents et puisse dormir chez l'un comme chez l'autre. Ces auteurs pensent
que l'enfant a besoin d'un contact qui implique le coucher et le lever avec son
père pour avoir un certain nombre d'expériences avec lui. Les visites brèves (2
h) sont d'après Kelly et Lamb à prohiber car elles ne produisent pas le même
type d'expérience. Ils insistent enfin pour que la séparation avec l'un des
parents n'excède pas 2 ou 3 jours chez les plus petits et pas plus de 7 jours
durant la période préscolaire. Ce dernier point montre que l'alternance
classique une semaine - une semaine n'est pas adaptée au rythme d'un enfant
très jeune."
2/ Un article paru sur le site de la CAF par Delphine CHAFFAUT
qui répond et critique le livre noir de Mme Phélip
Delphine Chauffaut CNAF Responsable du Département de l'animation de la
recherche et du réseau des chargés d'études.
Recherches et Prévisions n 88 - juin 2007 LIRE: CLIQUER ICI
Extraits : "le livre noir par son titre même donne en quelque sorte ses
lettres de noblesse à la résidence alternée."
"...L'argumentation de J. Phélip pêche sur deux points essentiels. En premier
lieu, elle utilise comme matériau les témoignages de mères auprès de son
association, explicitement opposée à la résidence alternée, ainsi que les
témoignages de personnes consultant des pédopsychiatres, a priori donc pour
régler une situation mal vécue.
Certes l'auteure le souligne, le fait que le nombre de cas soit faible n'induit
pas qu'on les omette.
Pourtant, partant du constat que des parents ayant des enfants divorcent, la
société doit trouver une solution. Les méfaits de la résidence alternée ne sont
pas comparés à ceux (peut-être identiques ? peut être plus importants ?) des
enfants en résidence unique. En outre, aucun lien n'est fait entre les
symptômes développés par les enfants et le type de résidence. L'ouvrage
présente ainsi comme unique cause de tous les symptômes de l'enfant la
résidence alternée, offrant au passage une image idyllique des mères et
satanique des pères qui ne chercheraient, en sollicitant ce fonctionnement, quà
se venger de leur(s) ex-conjoint(e)(s). On pourrait pourtant imaginer bien
d'autres causes au mal-être des enfants, à commencer par une légitime angoisse
de la séparation parentale. "
3/ Intervention du GEMME groupement européen des magistrats pour
la médiation le 18 février 2007: Marc Juston, Juge aux Affaires Familiales,
estime que les critiques de la résidence alternée sont stériles, improductives,
inutiles:
GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation)
Cession de formation - L'intérêt de la médiation familiale pour l'enfant -
dimanche 18 février 2007 - Extrait de Intervention de Marc Juston juge aux
affaires familiales - les effets de la médiation sur l'enfant en résidence
alternée - http://www.gemme.eu/spip.php?rubrique198
"...A ce sujet, le débat actuel sur la résidence alternée tel qu'il a
été présenté dans le "livre noir de la résidence alternée" parait stérile,
improductif, inutile. La solution simple n'est-elle pas quand une résidence
alternée est ordonnée de mettre en place parallèlement une mesure de Médiation
Familiale ? Lorsqu'une résidence alternée est ordonnée, la Médiation
Familiale permet aux parents de la faire exister, durer et respirer, ou si la
résidence alternée ne convient pas à l'enfant de réfléchir à un autre mode de
résidence. Elle permet aux parents de réfléchir à l'intérêt de l'enfant et à
son quotidien. Par exemple, il s'agit de l'organisation du temps de l'enfant,
de la confection de la valise, du linge à laver, du repas, de la réflexion sur
le travail de l'enfant, et de la question financière quand l'un des parents a
un salaire plus élevé. Les réponses sur la vie quotidienne de l'enfant sont du
seul ressort des parents, et non pas de la compétence d'un avocat ou d'un juge,
aussi capables soient-ils. Il est de l'intérêt de l'enfant que très souvent,
même pour les résidences en alternance amiables, une mesure de Médiation
Familiale soit ordonnée de manière à permettre aux parents de préparer ensemble
les modalités de la résidence alternée, de construire ensemble la vie
quotidienne de l'enfant, et préalablement à ce travail de réfléchir ensemble
aux compétences de chacun des parents,
restaurer la confiance réciproque en tant que parents, et avoir pleinement
conscience que chaque parent ne doit pas discréditer l'autre en présence de
l'enfant. La Médiation Familiale doit aussi faire prendre conscience aux
parents que la résidence alternée ne peut être prise, ne doit être prise que
dans le seul intérêt de lenfant, et non pas pour faire plaisir aux parents ou à
l'un deux.
Toujours issu des études du Gemme : groupement européen des magistrats pour la
médiation
http://www.gemme.eu/spip.php?rubrique198
"La Médiation Familiale vient au service, au secours de l'enfant. La Médiation
Familiale permet de cerner l'intérêt de l'enfant et de le sortir du rôle
d'enjeu et du rôle d'arbitre.
La résidence alternée, à partir du moment où elle est imposée à lune des deux
parties peut permettre au Juge aux Affaires Familiales de revoir les parties,
dans un délai fixé en général à 6 mois, au cours duquel les parents
travailleront en médiation."
4/ Rappel de la position de la Chambre des représentants de
Belgique et de la position de la psychologue Sabine Baudoux et de
l'association des psychologues chargés d'expertises aupres des tribunaux:
la garde alternée s'impose:
http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673001.pdf
"L'appréciation de l'opportunité de la garde alternée est controversée au sein
du monde des experts. Il faut constater que de nombreux psychologues sont
partisans de cette formule, tandis que d'autres la combattent avec plus ou
moins de vigueur"
DOC 51 1673/014 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE Belgique 27 janvier 2006
Belgique : pour la psychologue Sabine Baudoux et l'association des psychologues
chargés d'expertises aupres des tribunaux la garde alternée s'impose : Pages
235 a 240
www.dekamer.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673014.pdf
Belgique, très long exposé du psychologue Jean Piet H de Man en faveur de la
garde alternée Pages 203 a 230
www.dekamer.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673014.pdf
5/ Audition du pedopsychiatre Stéphane Clerget au
Sénat
http://www.senat.fr/bulletin/20060313/fem.html#toc2
Extraits : "M. Stéphane Clerget a fait observer que de grandes difficultés pour
les enfants pouvaient également apparaître à l'occasion d'une garde exercée par
un seul parent, et non seulement au cours d'une résidence alternée. Estimant
qu'un mauvais mari pouvait quand même être un bon père, il a insisté sur le
droit de ce dernier à voir ses enfants vivant avec leur mère, dans l'intérêt
même de ceux-ci."
"Rappelant que la garde était encore le plus souvent accordée à la mère à
l'issue des séparations, il a insisté sur le principal inconvénient de cette
décision, qui donne le sentiment à l'enfant que l'un des parents est plus
important que l'autre, le rôle du père apparaissant alors comme nié par la
justice"
"Il a estimé que la loi autorisant la résidence alternée allait dans le sens
d'un rééquilibrage et constituait, dans bien des cas, un moindre mal pour
prévenir le délitement des liens entre l'enfant et son père."
6/ Sur le site de l'"American Psychological
Association" : Méta-analyse du psychologue Robert
Bauserman
www.apa.org/monitor/jun02/custody.html
a) Publié en 2002 ds le journal de l'association américaine de
psychologie.
Robert Bauserman a examiné 33 etudes qui ont été conduits sur 1846 enfants en
residences principales et 814 enfants en résidences alternées ainsi que 251
enfants en familles intactes. Les enfants en RA avaient moins de problèmes
comportementaux ou émotionnels, une meilleur estime deux même, une meilleur
relation à leur famille, de meilleurs performances à lécole que les enfants en
résidence principale monoparentale (habituellement chez la mere). Mais surtout
les enfants en RA étaient aussi équilibrés que ceux des familles
intactes.
Pour lire l'intégralité de cette meta-analyse en vo: www.apa.org/journals/releases/fam16191.pdf -
> Article : Child Adjustment in Joint-Custody Versus Sole-Custody
Arrangements: A Meta-Analytic Review," Robert Bauserman, Ph.D., AIDS
Administration/Department of Health and Mental Hygiene; Journal of Family
Psychology, Vol 16, No. 1.
http://www.aaml.org/files/public/Kelly_-_Beneficial_Parenting_Plan_Models_for_Children.htm
http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fwww.aaml.org%2Ffiles%2Fpublic%2FKelly_-_Beneficial_Parenting_Plan_Models_for_Children.htm+&sl=en&tl=fr&hl=fr&ie=UTF-8
Vol. 19, No. 2, 2005 Parenting Following Separation and
Divorce Developing Beneficial Parenting Plan
Models for Children Following Separation and Divorce By Joan B.
Kelly*
*Joan B. Kelly, est psychologue, médiatrice familiale, chercheuse et
professeure, coauteure de Surviving the Break-Up: How Children and Parents Cope
with Divorce. Etats-Unis.
Extrait :
Joint Physical and Sole Physical Custody Arrangements
"Meta-analysis of thirty-three studies found that children living in joint
physical custody arrangements had better emotional, behavioral and general
adjustment on multiple objective measures, and better academic achievement,
when compared to children living in the sole physical custody of mothers.(50)
In fact, children in joint physical custody did not differ in their adjustment
from married family children. Joint physical custody, generally defined by
researchers as between 33 - 50% time with one parent and the remainder with the
other, maintained its benefits even after controlling for the greater amount of
conflict between parents in the sole physical custody sample.
(50) Robert Bauserman, Child Adjustment in Joint-Custody Versus Sole-Custody
Arrangements: A Meta-Analytic Review, 16 J. FAM. PSYCHOL. 91, 95-99
(2002).
c) Un résumé de cette métaanalyse du psychologue Robert Bauserman a aussi été
mis en ligne sur le site de L'APA (American Psychological Association) :
http://www.apa.org/monitor/jun02/custody.html
Il ressort de cette métaanalyse que :
DANS LA MAJORITÉ DES CAS, LES ENFANTS ONT PLUS DE CHANCE D'ÊTRE MIEUX
ÉQUILIBRÉS DANS UN CONTEXTE DE GARDE CONJOINTE QUE MONOPARENTALE
> Le cadre de vie nest pas aussi déterminant que le temps passé avec le
parent.
> WASHINGTON - Les enfants de familles divorcées qui vivent avec soit les
deux parents à des périodes différentes, soit passent un certain temps avec
chaque parent, sont mieux équilibrés dans la plupart des cas que les enfants
vivant et interagissant avec un seul parent, selon une nouvelle étude sur les
dispositions de garde et l'équilibre des enfants.
> Le psychologue Robert Bauserman, Ph.D., du département SIDA au ministère
de la Santé et des services psycho-sociaux à Baltimore, au Maryland, a réalisé
une méta-analyse de 33 études examinant 1,846 cas de garde monoparentale et 814
cas de garde partagée entre 1982 et 1999. Les études ont comparé l'équilibre
des enfants en garde conjointe physique ou légale avec des situations de garde
monoparentale et 251 familles intactes. La garde partagée était définie soit
par la garde physique où un enfant passe un temps égal ou des périodes de temps
substantielles avec les deux parents ou la garde légale où un enfant vit
principalement avec un des parents, mais où les deux parents participent à tous
les aspects de la vie de l'enfant. Cet article apparaîtra dans le numéro de
mars du Journal of Family Psychology, publié par l'Association américaine de
psychologie (APA).
> Les enfants vivant dans des contextes de garde conjointe avaient moins de
problèmes de comportement et de difficultés émotives, avaient une meilleure
estime de soi, de meilleures relations de famille et performaient mieux à
lécole que les enfants vivant dans un contexte de garde monoparentale. Et ces
enfants étaient aussi bien équilibrés que les enfants des familles intactes
pour les mêmes mesures, ajoute Bauserman, probablement parce que la garde
conjointe fournit à l'enfant une occasion d'avoir un contact régulier avec les
deux parents .
> Ces conclusions montrent que les enfants ne doivent pas nécessairement
vivre dans une situation de garde partagée physique pour manifester un meilleur
équilibre, mais doivent surtout passer une période de temps substantielle
avec les deux parents, particulièrement avec leur père, affirme Bauserman. De
plus, les couples en garde conjointe ont avoué vivre moins de conflits,
probablement parce que les deux parents peuvent participer à la vie de leurs
enfants de façon équitable en ne passant pas leur temps à se disputer sur des
décisions concernant léducation des enfants. Malheureusement, la perception
existe que la garde partagée est plus nocive, parce qu'elle expose les enfants
à de perpétuels conflits parentaux. En fait, les études de cette méta-analyse
ont constaté que les parents en garde monoparentale déclaraient des taux plus
élevés de conflit.
> Il est important de reconnaître que les résultats ne soutiennent pas la
garde conjointe pour toutes les situations. Quand un parent est abusif ou
négligent ou a un problème de santé mental ou physique sérieux, la garde unique
avec l'autre parent est clairement préférable, dit Bauserman. Les juges, les
avocats, les assistants sociaux, les psychologues et autres professionnels
oeuvrant dans le domaine du divorce et du litige conjugal doivent prendre
connaissance de ces découvertes pour décider adéquatement du meilleur
environnement à offrir à un enfant dans une situation de garde.
> En outre, pour traiter du problème de linfluence sur léquilibre des
enfants de la santé émotionnelle des parents, comparée à celle des dispositions
de la garde, Bauserman explique que les dispositions de garde semblaient avoir
plus d'influence. En contrôlant statistiquement les conflits parentaux passés
(qui indiquent le déséquilibre parental), les enfants en garde conjointe
étaient toujours significativement mieux équilibrés. Ce résultat fut aussi
celui de d'autres études citées dans la méta-analyse de Bauserman. Dautres
études fondamentales sont requises, ajoute Bauserman, sur léquilibre passé et
actuel des parents en garde conjointe et unique avant que l'on puisse répondre
complètement à cette question .
> Article : Child Adjustment in Joint-Custody Versus Sole-Custody
Arrangements: A Meta-Analytic Review," Robert Bauserman, Ph.D., AIDS
Administration/Department of Health and Mental Hygiene; Journal of Family
Psychology, Vol 16, No. 1.
l'étude complète en VO http://www.apa.org/journals/releases/fam16191.pdf
7/ Bien-fondé de la résidence alternée pour les enfants dont
les parents sont séparés (rapport)
http://raschetti.blogemploi.com/globe_trotter/
8/ La cause des bébés: le psychosociologue gérard Neyrand met
en évidence un désaccord entre les pédopsy
http://psychiatrie-francaise.com/LLPF/2003/novembre/article16.htm
9/ Rencontre avec Jean Le Camus, docteur d'Etat en psychologie, professeur de psychologie, responsable de l'équipe de recherche sur la psychologie du jeune enfant à l'Université de Toulouse.
a) Jean le camus - 15.05.06 - la résidence alternée qui est une
solution fantastique doit être élargie
(ce document n'est plus accessible sur le site, je le transmets dans son
intégralité ci-dessous)
L'Yonne Républicaine
Rencontre avec le psychologue Jean Le Camus : Le père doit s'impliquer ... La
résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie.
..www.lyonne-republicaine.fr/ 15 mai 2006 Dans L'Yonne
Rencontre avec le psychologue Jean Le Camus : Le père doit s'impliquer.
Le modèle que je considère optimal est celui du père présent , précise le psychologue
Un ciné-débat consacré aux problèmes de la paternité a été organisé vendredi soir à la MJC. A cette occasion, le film de Benoît Cohen, Nos Enfants chéris, a servi de support à un échange avec Jean Le Camus, psychologue toulousain. Cette soirée, organisée par le REAAP 89, entrait dans le cadre d'un cycle de rencontres sur le thème du père.
Jean Le Camus, professeur émérite à l'université de Toulouse, se consacre à
la recherche. Depuis Père et bébé, en 1995, il a publié plusieurs ouvrages sur
ce thème, dont récemment Comment être père aujourd'hui. Nous l'avons rencontré
afin de comprendre sa position sur le rôle du père dans les familles
aujourd'hui.
l'Yonne Républicaine. Ce thème du père vous tient coeur. Vous vous êtes penché
sur cette problématique il y douze ans avec votre premier livre et vous y
travaillez encore.
Jean Le Camus. Le contexte s'y prêtait.
Des changements se sont opérés à cette époque, au niveau des familles d'abord,
en ce qui concerne les pères ensuite. La masculinité elle-même était mise en
question. Le concept d'attachement a commencé à émerger et avec lui l'idée que
l'investissement du père était essentiel.
Vos recherches vous ont mené à quelle conclusion ?
Tributaire de la pensée de quelques psychologues, j'essaye néanmoins d'aller
plus loin et, surtout, de me démarquer de la position qui prône un père faiseur
de loi . Je vous explique : on trouve divers types de pères, le père poule ou
nourricier, le père sévère, le père libéré et, enfin, le modèle que je
considère optimal, le père présent.
Celui-ci est le seul qui se différencie suffisamment de la mère pour être
vraiment coacteur du développement de son enfant.
C'est ce que vous appelez l'implication ?
Tout à fait ! Une implication précoce dès le projet d'enfant et qui se prolonge
dans le partage du temps passé avec et pour l'enfant.
Un rôle important car ce père-là n'est ni un copain ni une mère bis mais un
passeur de repères, un donneur de limites, celui qui pousse l'enfant à aller
plus loin.
Un homme et une femme se complètent dans la parentalité réciproque, et dans son
père l'enfant doit trouver un catalyseur de prise de risques, quelqu'un qui le
pousse à aller plus loin.
On vous sent optimiste par rapport à l'engagement croissant des pères.
Sûrement.
J'ai écouté beaucoup de témoignages pendant mes recherches et je pense que les
hommes comprennent enfin qu'être un bon père les mène à l'accomplissement de
leur masculinité. Ils se connaissent mieux et savent ce qu'ils ont de
spécifique à donner à l'enfant. Il faut que la société suive, notamment au
niveau juridique en cas de divorce. La résidence alternée qui est une solution
fantastique doit être élargie.
Le concept d'implication, qui est au centre de ma pensée, pourra ainsi être une
réalité au quotidien dans chaque famille.
Propos recueillis par Paula BRUN.
15.05.06 à 08h46
b) Jean Le Camus, docteur d'état en psychologie, professeur de
psychologie, responsable de l'équipe de recherche sur la psychologie du jeune
enfant à l'Université de Toulouse.
"La résidence alternée qui est une solution fantastique doit être élargie
Il faut que la société suive, notamment au niveau juridique en cas de
divorce."
J.Le Camus - L'Yonne Républicaine - 15 mai 2006
c) Peu de temps auparavant Jean Le Camus s'était aussi exprimé dans
le journal La Croix :
"De grâce, arrêtons d'avancer des arguments obsolètes et d'effaroucher
inutilement les parents.
La résidence alternée nest pas la solution miracle mais, compte tenu de ses
avantages, elle devrait être retenue plus souvent
J.Le Camus - La Croix (14 février 2006)
III) Quoi de neuf sur la garde alternée ? article de Gérard POUSSIN
(Extrait de "La Lettre de la Fondation pour l'Enfance - Lettre n°52" Lien ICI )
Si l'on met à part le tohu-bohu médiatique, pratiquement rien en ce qui concerne des travaux dignes de foi, c'està- dire qui répondent aux critères minimaux des standards scientifiques (description claire des variables, de l'échantillon, des instruments de recueil des données, etc.). Les dernières études qui restent à notre disposition sont d'une part celle de Solomon et George (1999) qui irait dans le sens d'une limitation des contacts entre l'enfant et son père avant l'âge de un an et celle de Pruett, Ebling et Insabella (2004) en réponse à la précédente et qui en conteste le bien fondé.
Rappelons que l'étude de Solomon et George, qui est le plus souvent mise en avant par les opposants à la résidence alternée, appelle de nombreuses réserves :
- la plupart des enfants de l'échantillon n'avaient jamais vécu avec leur père, pas étonnant dans ces conditions qu'ils présentent un attachement désorganisé pour les deux tiers d'entre eux;
- beaucoup d'enfants n'avaient pas vu leur père depuis longtemps ;
- les effets des nuits passées chez le père n'étaient étudiés qu'en fonction du type d'attachement présenté par l'enfant alors que d'autres critères présentent une plus grande fiabilité pour évaluer les difficultés de l'enfant ;
- en effet l'étude de Waters et al. (2000) montre à travers une étude longitudinale de 20 ans (!) que l'attachement est un critère très peu prédictif des difficultés ultérieures de l'enfant.
Voyons en contraste l'étude de Pruett, Ebling et Insabella (op. cit.). Les auteurs ont constitué un échantillon de 132 familles tirées au sort dans une population de tribunaux de la famille. Les enfants étaient tous âgés de 0 à 6 ans. Tous les couples sauf trois avaient vécu ensemble avec l'enfant.
Les variables indépendantes (ou "invoquées") étaient la relation parents-enfants, les conflits familiaux et l'observation des familles suivant des critères précis (nombre de nuits passées chez le père, nombre de personnes s'occupant de l'enfant, les procédures mises en oeuvre par chacun des parents, etc.). Les variables dépendantes (ou "évoquées") étaient la CBCL pour les enfants de plus de deux ans et l'échelle d'Aschenbach pour les moins de deux ans. Il s'agit d'échelles qui mesurent différents types de manifestations psychologiques chez l'enfant. Elles étaient remplies par les deux parents.
Les résultats en ce qui concerne le fait pour l'enfant de dormir plus ou moins souvent chez son père sont assez inattendus. En ce qui concerne les observations faites par les pères, les corrélations sont presque toutes négatives, c'est-à-dire que le fait de dormir chez le père a plutôt tendance à faire diminuer les manifestations de troubles psychologiques chez l'enfant. Cependant une seule de ces corrélations est significative : la socialisation qui pose donc moins de problème en cas de présence de l'enfant chez le père la nuit. Sans doute dira-t-on que c'est assez normal de la part des pères d'avoir cette vision des choses, mais les résultats chez les mères sont exactement les mêmes. Ils sont même accentués puisque trois corrélations sont significatives au lieu d'une. Outre la socialisation, qui corrobore l'observation paternelle, les mères observent également moins de problèmes cognitifs et moins de problèmes attentionnels quand l'enfant passe certaines nuits chez son père. En revanche, des altérations dans la qualité des relations parent-enfant ont des effets négatifs de manière significative dans tous les domaines d'après les mères et essentiellement en ce qui concerne les comportements agressifs de l'enfant, la socialisation et les problèmes attentionnels d'après les pères. Les conflits parentaux sont également à l'origine de problèmes chez l'enfant en suscitant des troubles somatiques selon les mères et des problèmes d'anxiété, de rejet voire de conduites destructrices ou délinquantes selon les pères.
Face à ces données quels arguments ?
On peut lire sous le site de l'association "l'enfant d'abord" que G. Poussin "décrit une théorie d'études contradictoires, qui en définitive ne résolvent rien" et "ne veut fâcher personne" à l'inverse de T. Brazelton, "que sa pointure internationale exempte de ces pudeurs". Bel exemple d'argument d'autorité : puisque Brazelton dit "avant trois ans pas de nuit hors du domicile habituel" et qu'il est d'une autre "pointure" que ce benêt de Poussin, l'affaire est entendue. Je préfère pour ma part que les gens jugent en fonction de ce qu'on leur présente : les données avancées par les auteurs que je cite sont-elles fiables ou ne le sont-elles pas ? Et si elles ne le sont pas, peut-on nous expliquer pourquoi ? Qu'est-ce donc qu'une "théorie d'études contradictoires" ? En fait je soupçonne les auteurs de ces propos de ne pas avoir lu les études en question. Sinon pourquoi affirmeraient-ils que ces études "ne concernent que des enfants de plus de 6 ans", ce qui est manifestement faux comme on vient de le voir.
J'ai mis en avant l'étude de Solomonet George ainsi que la réponse de Pruett, Ebling et Insabella parce que la première est presque toujours mise en avant par les opposants à la résidence alternée.
Néanmoins, comme me l'on fait remarquer plusieurs personnes lors de colloques ou de conférences, ces études ne portent pas directement sur la question de la résidence alternée. A travers la question du risque qu'encourrait le jeune enfant à passer une ou plusieurs nuits chez son père on a voulu ainsi démontrer que la résidence alternée était nocive avant six ans puisqu'elle implique précisément que l'enfant dorme chez son père. Cela ne règle pas pour autant la question de la résidence alternée elle-même. Il n'est pas d'étude qui à ma connaissance ait démontré la nocivité du principe même de l'alternance. Toutes celles que j'ai présentées dans d'autres publications (voir Poussin, 2005) tendent même à montrer le contraire. Le problème reste que ces études sont presque toutes d'origine anglo-saxonne et confondent souvent la résidence alternée avec l'autorité parentale conjointe. Rares sont celles qui portent réellement sur l'alternance même ("physical joint custody"), ce qui limite la portée statistique de la plupart des études.
Deux étudiantes travaillant sous ma direction ont tenté pendant deux ans de réaliser une étude réellement centrée sur la résidence alternée chez des enfants jeunes1. Elles ont comparé 19 enfants de parents vivant en résidence principale (16 chez la mère et 3 chez le père) avec 17 enfants vivant en résidence alternée. Les enfants ont tous été testés (par le K-ABC, test de développement qui permet de tester les enfants jeunes) et les parents ont rempli des questionnaires. L'analyse de variance entre les deux groupes fait apparaître qu'il n'existe pas de différence significative (p.32). Malheureusement elles n'ont pu trouver que 6 enfants de 3 à 6 ans en résidence alternée (les 11 autres ont plus de six ans) et aucun en dessous de 3 ans. En raison de la faiblesse de l'échantillon et de l'âge des enfants nous n'avons pas envisagé de publication de cette étude. Elle illustre la difficulté de ce type de recherche, mais elle nous donne une assez bonne idée de la réalité : les enfants de moins de six ans en résidence alternée sont tellement rares à trouver qu'il est bien difficile de faire une étude où ils soient représentés.
Conclusion : même si T. Brazelton pense que l'enfant ne doit pas dormir chez son père avant 3 ans, j'ai l'outrecuidance de penser le contraire. D'ailleurs des enfants de cet âge ont dormi chez leur père un week-end sur deux bien avant qu'il y ait la possibilité de résidence alternée. Si cela était si nocif nous aurions déjà depuis des années de nombreux exemples de cette nocivité. La résidence alternée "classique" (une semaine/ une semaine) est en revanche d'autant plus problématique que les enfants sont petits. Ceci ne découle pas d'études particulières mais des connaissances dont nous disposons en psychologie de l'enfant. Cela n'interdit pas l'alternance mais limite le temps de celle-ci pour que l'enfant ne perde pas ses repères temporels. Nos efforts pour trouver des enfants dans ce cas ont montré que des alternances longues étaient extrêmement rares chez des enfants de moins de trois ans et c'est tant mieux. Le bruit fait autour de cette question est donc incompréhensible. Il masque en revanche des problèmes gravissimes et beaucoup plus fréquents d'enfants mis dans des situations dramatiques du fait de la séparation conflictuelle de leurs parents.
Gérard POUSSIN
Professeur émérite en psychologie
Références :
Poussin G. (2005) Pour une évaluation des effets réels de la résidence
alternée, Revue Trimestrielle de droit familial, Ed. Larcier, Bruxelles,
1/2005, 9-25. Pruett M.K., Ebling R., et Insabella G. (2004).
Critical aspects of parenting plans for young children, Interjecting Data
Into the Debate About Overnights, Family Court Review, Vol. 42, 1, 39-59.
Solomon J., et George C., (1999).
The effects on attachment of overnight visitation in divorced and separated
families: A longitudinal follow-up. In J. Solomon & C. George (Eds),
Attachment disorganization (pp. 135-264), New-York: Guilford. Waters E., et al.
(2000).
Attachment security in infancy and early adulthood: A
twenty-yearlongitudinal study, Child development, 71, 684-689.
IV) Positions récentes d'organisations familiales, d'institutions, réponses parlementaires, notion d'intérêt de l'enfant :
1/ UNAF (Union Nationale des Associations
Familiales)
www.senat.fr/rap/r06-349/r06-34912.html
Extrait :
L'UNAF considère que la résidence en alternance devrait devenir la règle et que
les parents devraient savoir dès avant qu'ils ne se séparent qu'elle ne pourra,
sauf exception, faire l'objet d'aucun marchandage. Elle serait en quelque sorte
un effet automatique attaché à la filiation établie dès lors que les auteurs se
séparent.
2/ APMF (Association Pour La Médiation
Familiale)
www.senat.fr/rap/r06-349/r06-34912.html
Extraits : L'alternance est donc un principe de réalité pour l'enfant dans les
familles désunies.
Résidence alternée ne signifie pas résidence paritaire. Les rythmes
d'alternance adoptés par les familles sont multiples, et nous constatons dans
nos consultations que la créativité des parents en la matière est assez
admirable.
Ce mode d'organisation sacralise ainsi le droit de l'enfant à rester en
relation avec chacun de ses parents. On sait en effet que, mettre à l'écart
l'un des parents, c'est mettre l'enfant à l'écart de son identité même.
L'alternance est vitale pour l'enfant, puisqu'elle est ce qui lui permet
d'échapper à l'arbitraire du désir d'un seul et à l'exclusion de l'autre.
3/ Travaux récents de l' Assemblée Nationale
:
PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement des horaires de travail des
personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence
alternée,
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2261.asp
Extrait : "...La consolidation des liens familiaux, socle de l'équilibre de
l'enfant, pourrait être favorisée par des assouplissements permettant au parent
intéressé, d'aménager ses heures de travail en fonction de la période où
l'enfant lui est confié."
PROPOSITION DE LOI visant à rendre effective la résidence alternée
pour la garde d'enfants,
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1528.asp
Extrait : "... Le législateur, ainsi que la grande majorité des
pédopsychiatres et des spécialistes, ont souligné la présence nécessaire des
parents au quotidien, afin de préserver l'équilibre de l'enfant, principe qui
est d'ailleurs énoncé dans l'article 9 de la Convention internationale des
droits de l'enfant.
Il suffit de dire que la résidence en alternance est prévue dès lors
que l'un au moins des deux parents la demande sur la base de critères matériel,
géographique et moral.
La charge de la preuve est alors inversée et il appartient à celui qui
souhaite s'opposer à la résidence en alternance de justifier sa
position.
Aussi, si la garde alternée était appliquée d'office, tout parent qui
s'éloignerait du lieu de vie de l'enfant sans justifier de manière impérative
de l'obligation d'un tel déplacement serait seul responsable de l'impossibilité
d'exercer la garde alternée, au plus grand préjudice de l'enfant. Ce serait
donc au parent qui empêche ce mode de résidence d'en assumer les
conséquences.
4/ Deux
réponses ministérielles d'aout 2008 de la Chancellerie apportent quelques
éléments d'appréciation sur l'institution de la garde alternée, introduite par
la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité
parentale.
>> Rép. min. n° 12372, JOAN Q 12 août 2008
>> Rép. min. n° 12373, JOAN Q 12 août 2008
a) Question N° : 12372 de M. Gilard
Franck (Union pour un Mouvement Populaire - Eure) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7607
Réponse publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6979
Rubrique : famille
Tête d'analyse : divorce
Analyse : résidence alternée des enfants. statistiques
Texte de la QUESTION : M.
Franck Gilard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de
la justice, sur la question de la garde alternée. Alors que de nombreuses
associations ont dénoncé une certaine tendance de la justice à confier la garde
exclusive des enfants aux mères, il souhaiterait connaître les
statistiques en la matière.
Texte de la REPONSE : La
garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable
parlementaire que la chancellerie suit avec attention les conditions concrètes
d'application de la résidence alternée introduite par la loi n° 2002-305 du 4
mars 2002 relative à l'autorité parentale.
Une enquête, menée en octobre 2003 auprès
de l'ensemble des juges aux affaires familiales, avait permis de dresser un
premier bilan, dont il ressortait que la demande des couples séparés
à l'égard de ce mode d'organisation de la vie de l'enfant reste modeste. En
effet, seules 10 % des procédures mettant en cause la résidence des
enfants mineurs donnaient lieu à une demande d'alternance, qu'elle émane
des deux parents ou d'un seul, l'âge moyen des enfants concernés se situant à 7
ans.
Depuis 2004, le mode de résidence et l'âge des
enfants ont été intégrés dans les variables du dispositif statistique permanent
du ministère de la justice, qui sont renseignées chaque année par les greffes
de tous les tribunaux de grande instance du territoire, ce qui permet de
disposer de statistiques actualisées et de suivre l'évolution de la mise en
œuvre du dispositif de la résidence alternée. L'exploitation des données
recueillies pour l'année 2006 révèle que la proportion des enfants faisant
l'objet d'une résidence en alternance en vertu d'une décision de justice se
situe autour de 11 % tous âges confondus. Ces données montrent également
que la résidence alternée n'est que peu mise en oeuvre à l'égard des
enfants de moins de 3 ans, les trois quarts des enfants concernés
par ce mode de résidence (76,2 %) étant âgés de 6 à 11
ans.
Ces statistiques récentes font donc apparaitre que le nombre et l'âge des enfants en situation de résidence alternée ont peu évolué depuis l'enquête effectuée en 2003. Cette étude avait alors révélé que les décisions statuant sur la résidence alternée sont fondées sur la situation particulière de la famille et les aptitudes de chacun des parents, et non sur des considérations générales en faveur de tel ou tel mode d'organisation de la vie familiale. L'enquête avait également mis en évidence que dans plus de 80 % des procédures le juge est saisi par une demande conjointe des parents, ce qui met en exergue le caractère consensuel d'une telle démarche. Enfin, elle avait montré que le désaccord des père et mère ne fait pour autant pas obstacle à l'organisation de ce mode de résidence, lorsqu'il paraît adapté pour l'enfant et conforme à son intérêt. Toutefois, dans cette hypothèse, les juges n'imposent la résidence alternée qu'après avoir recueilli des informations sur la situation de la famille, notamment par le biais d'une enquête sociale, ou, dans un certain nombre d'hypothèses, après avoir fait application de l'article 373-2-9, alinéa 2, du code civil, qui permet la mise en oeuvre de l'alternance à titre provisoire.
b) Question N° : 12373 de M. Gilard
Franck (Union pour un Mouvement Populaire - Eure) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7607
Réponse publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6979
Rubrique : famille
Tête d'analyse : divorce
Analyse : résidence alternée des enfants. jeunes enfants.
conséquences
Texte de la QUESTION : M.
Franck Gilard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la
justice, sur la question de la garde alternée et de ses
conséquences sur la santé mentale des jeunes enfants. En effet,
une résidence alternée est le passage d'un enfant d'un foyer à l'autre. Elle
peut se faire à des rythmes variés, et non systématiquement une semaine chez un
parent, une semaine chez l'autre. On distingue les résidences alternées
organisées à l'amiable par les parents (les plus nombreuses) des résidences
alternées imposées par des juges aux affaires familiales. Ce sont ces dernières
qui posent le plus de problèmes, et des problèmes graves, notamment en termes
de rythmes d'alternance inadéquats imposés à des enfants de zéro à neuf ans.
Les décisions de justice ne prennent alors que marginalement en compte l'âge de
l'enfant, la nature du conflit parental et la non-communication entre les
parents. Dans ces conditions, il souhaite qu'elle lui indique les mesures
qu'elle entend prendre afin de mieux prendre en compte les situations de
souffrance psychologique des jeunes enfants dans les cas de garde alternée
paritaire. Il lui précise par ailleurs que si un tel mode de garde peut
paraître adapté au bien-être de l'enfant qui grandit avec ses deux parents, il
peut devenir un vecteur de souffrance dans le cas de séparation difficile et/ou
de violences conjugales dans le couple.
Texte de la REPONSE : La
garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable
parlementaire que la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité
parentale, en introduisant la possibilité de fixer la résidence d'un mineur en
alternance au domicile de chacun de ses parents, a élargi l'éventail des
modalités d'organisation de la vie de l'enfant, et ainsi permis de mieux
adapter les décisions à la diversité des réalités familiales. Pour autant, le
législateur n'a pas entendu introduire une quelconque préférence pour telle ou
telle modalité de résidence. La résidence alternée, en particulier, ne saurait
être la conséquence d'une revendication purement égalitaire des droits entre le
père et la mère au mépris de l'examen des situations individuelles et de la
recherche des solutions les plus adaptées aux besoins des mineurs, et en
particulier des très jeunes enfants.
En effet, après la séparation, il importe à la fois
de préserver les liens des deux parents avec leurs enfants et de protéger ces
derniers de tout risque d'instabilité. Dans la recherche de cet équilibre
délicat, le seul critère qui doit être retenu est celui de
l'intérêt de l'enfant.Cette appréciation suppose un examen le
plus exhaustif possible de l'ensemble des éléments propres à une
affaire. [ COMMENTAIRE PERSONNEL: lisez
ci-dessous l'article d'un Professeur agrégé des facultés, qui explique que
cette notion d'intérêt de l'enfant favorise l'arbitraire judiciaire, donc à ce
jour en 2008 le sort d'une demande de Résidence Alternée est soumis à
l'arbitraire. Ce n'est pas acceptable]. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de maintenir dans ce domaine
unlarge pouvoir d'appréciation aux magistrats, étant précisé que ces
derniers ont régulièrement recours, face à des situations complexes ou
conflictuelles, à des mesures d'investigation leur permettant de
statuer au vu d'une analyse particulièrement détaillée du contexte
familial. [ COMMENTAIRE PERSONNEL: dans
l'observation concrète des affaires familiales, en dehors de cette langue de
bois, on constate que ces mesures d'investigation sont elles aussi un pur
arbitraire].
Par ailleurs, les dernières statistiques
recueillies par le ministère de la justice sur le mode de résidence et l'âge
des enfants pour l'année 2006 révèlent que la proportion des enfants faisant
l'objet d'une résidence en alternance en vertu d'une décision de justice se
situe autour de 11 % tous âges confondus. Elles font également apparaître
que la résidence alternée n'est que peu mise en oeuvre à l'égard des
enfants de moins de trois ans, les trois quarts des enfants
concernés par ce mode de résidence (76,2 %) étant âgés de 6 à 11
ans.
Ces données ont peu évolué depuis l'enquête menée au
cours du dernier trimestre 2003 auprès de l'ensemble des juges aux affaires
familiales afin de disposer d'un premier bilan sur les conditions d'application
de la résidence alternée. Cette étude avaient en effet montré que seules
10 % des procédures mettant en cause la résidence des enfants mineurs donnent
lieu à une demande d'alternance, qu'elle émane des deux parents ou d'un seul et
que, dans plus de 80 % des cas, la demande de résidence alternée est formée
conjointement par les deux parents. C'est donc très majoritairement sur la base
d'un accord des parties que le dispositif de la résidence alternée est mis en
oeuvre. Cette enquête avait également montré qu'en cas de conflit
entre les père et mère, les juges n'imposent la résidence alternée
qu'après avoir recueilli des informations précises sur la situation familiale,
notamment par le biais d'une enquête sociale, ou encore, après avoir fait
application de l'article 373-2-9, alinéa 2, du code civil, qui permet le
prononcé d'une mesure d'alternance à titre provisoire.
Au vu de ces éléments, il n'apparaît pas nécessaire de modifier l'état du droit, en interdisant le recours à ce mode de résidence dans certaines situations, sauf à introduire une inutile rigidité dans des procédures très majoritairement consensuelles.
5/ Michelle Gobert, Professeur émérite de l'Université Paris II, Panthéon-Assas au sujet de la notion d'intérêt de l'enfant et de l'interprétation de cette notion par les Juges:
"Le droit de la famille dans la jurisprudence de la Cour de cassation" Par Michelle Gobert, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) LIRE CET ARTICLE CLIQUER ICI
" ... En 1971, j’avais écrit que l’on devait se référer à l’intérêt de l’enfant avec prudence, tant cette notion, parfaitement fuyante est propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. Aujourd’hui, il s’agit d’une réflexion sur la notion elle-même et c’est sans doute parce que celle-ci est difficile à cerner que la première chambre civile est revenue sur sa jurisprudence antérieure en décidant, par un arrêt de rejet et un arrêt de cassation en date du 18 mai 2005, l’application directe en droit interne de la Convention internationale des droits de l’enfant...
Lorsque les textes français font état de l’intérêt de l’enfant, ne serait-ce donc pas le meilleur ? On ne peut pas ne pas reprendre ici ce qu’en disait le doyen Carbonnier: « C’est une notion clé qui a fait l’objet d’utiles analyses doctrinales (citant plusieurs thèses) et d’une remarquable recherche de psychosociologie (faisant allusion à une étude d’I. Théry, in Du divorce et des enfants). Conclusion (que j’ai depuis longtemps beaucoup appréciée) : la clé ouvre sur un terrain vague. La notion est insaisissable ». L’intérêt supérieur de l’enfant, s’il doit donc ajouter quelque chose, c’est de fournir une clé qui ouvre sur un terrain…encore plus vague. L’intérêt de l’enfant me fait irrésistiblement penser à cette géniale définition du chandail par un humoriste : le vêtement que l’enfant porte lorsque sa mère a froid....L’intérêt de l’enfant est donc celui que détermine le juge, le plus objectivement possible, au vu des éléments qui lui sont soumis (quelquefois trompeurs par rapport à la psychologie de l’enfant), alors, en réalité, que c’est la personnalité du juge (et c’est totalement différent) qui est là dans ce genre de dossier, beaucoup plus que dans les autres, personnalité qui se détermine telle qu’elle s’est elle-même constituée depuis sa naissance, c'est-à-dire en rapport avec sa propre enfance. Il ne saurait en être autrement. C’est pourquoi la remarque est neutre, elle relève d’une constatation, assez élémentaire, dont il faut seulement prendre conscience..."
6/ Travaux récents de la Cour europeenne des droits de
l'homme
l'alternance est la solution de principe a privilégier 27/10/07
http://www.wikio.fr/news/Minatchy
http://archives.clicanoo.com/index.php?page=archive.acheter&id_article=167564
Dernier recours : la Cour européenne des droits de l'homme - [Société]
Clicanoo - 27/10/2007 Tags : Droit, Droits de l'homme, La Réunion
L'alternance n'est pas une modalité accessoire d'organisation de la
résidence de l'enfant de parents séparés, mais bien la solution de principe, à
privilégier. C'est Yola Minatchy, avocate réunionnaise spécialiste du droit
européen, qui l'affirme. Elle cite l'exemple de la Suède où la garde alternée
est désormais généralisée : Les statistiques montrent des résultats
véritablement positifs
7/ Articles récents de revues :
NUMERO 567 Relations famille-école d' octobre / novembre 07 - L'école des
parents
http://www.ecoledesparents.org/revue/index.html
Tendances de la recherche
Garde alternée, l'impossible choix
15 à 20 % des enfants des enfants de parents séparés seraient concernés et les
3/4 dentre eux ont moins de 10 ans. Les réticences suscitées par la résidence
alternée concernent les très jeunes enfants, mais les études ne sont pas encore
suffisamment développées pour étayer le débat passionné dont elle fait
lobjet.
Courrier cadre - novembre 2007 - la garde alternée chamboule les roles dans
l'entreprise
http://www.parent-solo.fr/modules/administration/item.php?itemid=44
Courrier Cadres de Novembre 2007, consacre un article à la garde alternée,
écrit par Cécile Tesseyre, et intitulé "La garde alternée chamboule les rôles
dans l'entreprise". Le site Parent-Solo, contacté par la journaliste, y est
cité. Comme on le voit, la garde alternée n'est pas sans impact sur le travail
de l'un et de l'autre.
Hommes et femmes sont prêts a un nouvel équilibre entre temps de travail et
temps familial
Lire cette étude fort intéressante en cliquant ICI
Il s'agit d'une étude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés, qui aborde les modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement de la résidence alternée : aménagement du logement, rythme de l'alternance, partage des frais, etc....
Etude réalisée par le cabinet FORS - Recherche Sociale, mandaté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
9/ Etude d'octobre 2008 sur le parcours scolaire des enfants de familles monoparentales: perdre un parent pendant l'enfance, effets (néfastes) sur le parcours scolaire:
ÉTUDES et RÉSULTATS l n° 668 - octobre 2008
Perdre un parent pendant l’enfance : quels effets sur le parcours scolaire,
professionnel, familial et sur la santé à l’âge adulte? Etude de Nathalie
BLANPAIN pour le Ministère du Travail et de la Santé. Cette étude montre que le
parcours scolaire d'un enfant de parents séparés est semblable à celui d'un
enfant orphelin et souvent associé à une moindre réussite scolaire... Vous
pouvez télécharger cette étude en bas de page.
V / Divers sites et liens très intéressants pour les parents séparés :
La bonne attitude d'un père
http://www.petitmonde.com/iDoc/Chronique.asp?id=27165
la garde partagée 5-2-2-5, vous connaissez ?
www.petitmonde.com/iDoc/Chronique.asp?id=28066
Il va avoir deux maisons
http://www.enfant-magazine.com/vie-femme/index.jsp?docId=1397781&soustheme=30687
Garde partagée - parents divisés
http://www.petitmonde.com/iDoc/Chronique.asp?id=27219
La garde alternée est-elle la plus adaptée
www.psychologies.com/conseils-de-psy.cfm/reponse/2215
LA PREVENTION DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES CHEZ LES ENFANTS DONT LES PARENTS SE
SEPARENT
http://www.pediatres.online.fr/03-paramedical.htm
Jean le camus - La Croix 2006 - le père peut devenir une figure d'attachement
aussi fiable que la mère
http://bien.etre.enfant.free.fr/article.php3?id_article=145
Jean le camus - La Croix 2006 - le père et la mère ne sont pas
interchangeables
http://bien.etre.enfant.free.fr/article.php3?id_article=148
Médiateur de la république - la coparentalité dans les moeurs, et de plus en
plus dans les textes
http://www.mediateur-republique.fr/fr-acteur-06-03-50
Parmi les chantiers de réformes prioritaires du médiatiteur de la république en
2007
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-06-03
Enfants en residence alternee - caf - declaration et choix des parents
http://www.cher.caf.fr/pdfj/resalt.pdf
Rechercher les coordonnées d'une ou plusieurs juridictions
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
Administration 24h/24 - mes démarches quand je veux
http://www.administration24h24.gouv.fr/
Le suivi de la scolarité de l'enfant par le père et la mère, séparés ou vivant
ensemble
http://www.education.gouv.fr/cid2665/le-suivi-de-la-scolarite-par-le-pere-et-la-mere.html
Le rôle et la place des parents à lécole
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm
Parce qu'une hospitalisation peut aussi me séparer de papa et de maman
http://www.sparadrap.org/
Foyers d'accueil et maison de parents :
http://www.sparadrap.org/fichiers/31C9CE026D174D7FB7C9410B2506625F.pdf
Formulaires divers :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/
Rubrique: Formulaires pour les particuliers
Recherche dans l'intérêt des familles
La fiche du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1193.xhtml
l'Imprimé : CERFA 12815 *01
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/recherche-familles
Allô Service Public 39 39
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 30
Téléphone : 39 39 (0,12 EUR / minute, à partir d'un téléphone fixe)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml
Revaloriser une pension alimentaire
http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
Une excellente base de données, par thèmes ou par mots clefs
http://www.service-public.fr/
l'enfant (de parents separé ou non) et le téléphone portable
Commander ou télécharger le guide a l'usage des parents :
http://www.afom.fr/guideparents/
Parents séparés ou divorcés : délivrance d'un deuxième livret de famille
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml
Memocarnet - le carnet de liaison - deux maisons, deux parents, un
enfant...
http://www.memocarnet.com/
Convention entre parents pour le respect des enfants
http://2parents.net/spip.php?article53
Commentaires
http://www.oned.gouv.fr/documents/r...
TROISIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
RAPPORT
Décembre 2007
II. Les interventions de médiation familiale : incidence du conflit parental sur les pratiques en protection de l'enfance
On a vu que l'intérêt pour le concept de parentalité était issu de réflexions autour de la dysparentalité. Or, les praticiens, notamment ceux du monde judiciaire, partagent souvent entre eux une réflexion portant sur le lien entre la conflictualité parentale et la dysparentalité, la deuxième étant une forme altérée de la première. Les conflits relatifs à la résidence de l'enfant, tant dans sa forme principale que dans sa forme périodique (le droit de visite et d'hébergement), nécessitent énormément de coordination entre les professionnels des services juridiques (magistrats, avocats, voire huissiers de justice et notaires), des services sociaux, et le cas échéant, des services de santé mentale.
1. L'indissolubilité du lien de filiation (p90)
En parallèle à la fragilisation du mariage en tant que principe fondateur de la filiation, la force du principe de l'indissolubilité du lien de filiation se développe et se substitue à l'indissolubilité du couple.
Les conséquences destructrices des séparations conflictuelles ont amené un recentrage sur l'enfant. Une des normes édictées juridiquement au travers de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 tient dans le maintien des relations personnelles avec l'enfant de la part de ses deux parents. Un tel principe a été justifié par le fait que l'enfant a besoin de ses deux parents, impliquant le devoir pour le couple parental de survivre au couple conjugal. Les deux parents sont incités en théorie à jouer pleinement leur rôle après leur séparation : la famille de l'enfant de parents séparés ne doit plus être ni monoparentale, ni recomposée, mais véritablement bifocale. L'enfant continuerait en effet dans l'absolu à bénéficier du soutien de ses deux parents et parviendrait même à circuler entre ses deux domiciles.
2. La recherche d'une solution adaptée
Le conflit sous-tend une théorie sur sa gestion, passant de la domination (caractérisée comme une emprise ou une vengeance privée) à la résolution par une solution adaptée, éventuellement autoritaire.
- Dans la domination, le « droit du plus fort » reste prévalent, et le dominé n'a plus d'autre choix que la soumission silencieuse, ou encore la révolte avec tout le fracas et les dégâts collatéraux que cela peut induire. (NB :en bref le pouvoir du parent gardien sur le parent non gardien)
- Dans la résolution, la solution peut être déléguée, c'est à dire que le conflit est intégralement soumis à un tiers, selon la méthode de la départition, d'où le réflexe du recours au pouvoir judiciaire, impliquant une plus grande immixtion de la puissance publique dans la sphère de la vie privée.
La notion d'intérêt supérieur de l'enfant est supposée prise en compte plus favorablement dans la résolution par départition. Or, la justice n'a pas présenté la disponibilité en moyens humains et en temps pour répondre à la demande correspondant au besoin de séparation ou de divorce, souvent exprimé sur un mode péremptoire, voire impératif. Les enjeux psychologiques sous-tendus par les processus de rupture ou en tout cas de dissension n'ont certes pas échappés aux acteurs judiciaires, magistrats et avocats, mais nombre de ceux-ci ont vite réalisé combien ils étaient mal outillés pour traiter ce contentieux.
Certains juges aux affaires familiales ont utilisé la résidence alternée probatoire (article 373-2-9 alinéa 2 du code civil), couplée parfois avec une mesure de médiation ou d'enquête sociale, au profit des enfants, comme outil d'apaisement et de gestion du conflit, dans la phase aiguë de celui-ci, suite à la séparation. Ils ont constaté qu'à l'issue de la période probatoire, la quasi-totalité des parents auxquels cette mesure avait été imposée ont demandé la confirmation de la résidence alternée ou une organisation différente mais consensuelle, décidée au vu de leurs contraintes respectives. Danièle Ganancia, magistrat spécialisée en affaires familiale et fervente partisane de la médiation familiale dans les situations de couples fait le commentaire suivant : en sus du fait que les cas adressés par les juges concernent les situations les plus complexes et enkystées, il ne faut pas limiter le résultat des médiations à la seule rédaction d'un protocole. En effet après une médiation, la plupart du temps un apaisement du conflit peut être constaté, qui permet ensuite au juge de parvenir à concilier les parties dans la
très grande majorité des cas, selon les constatations de nos collègues. Lorsqu'il y a médiation, les dégâts des procédures conflictuelles sont pour ainsi dire épargnés aux parents et aux enfants dans plus d'un cas sur deux : le résultat peut être considéré comme réellement positif. Le développement d'une pédagogie de la médiation auprès des juges, tel est le parti adopté par l'association « groupement européen des magistrats pour la médiation » (GEMME), créée en décembre 2003 sous la présidence de Guy Canivet, alors premier président de la cour de cassation. De son côté, le conseil national consultatif de la médiation familiale estime raisonnable que 10 % des affaires relevant de la compétence des juges aux affaires familiales puissent concerner le champ de la médiation familiale.
On constate cependant que dans les faits, les juges aux affaires familiales, magistrats seuls saisis des procédures de divorce et conflits d'autorité parentale, utilisent très peu l'opportunité qui leur a été donnée par la loi du 4 mars 2002 d'enjoindre les parties à une rencontre d'information sur la médiation. Les obstacles chez les magistrats sont de plusieurs ordres : ces professionnels craignent en particulier de rallonger les délais de jugement et d'accroître le coût de la procédure pour les parties. Par ailleurs, certains juges vivent mal cette médiation qui leur échappe par son côté confidentiel (vécu comme secret et opaque), alors que la culture judiciaire est celle du « contradictoire », c'est-à-dire du débat mettant à disposition du juge tous les arguments échangés entre les parties au litige. Il est possible de déceler une réticence à « forcer » la liberté des parties, qui ne veulent pas spontanément de la médiation, attitude qui se retrouve chez les travailleurs sociaux, dans le registre des mesures de prévention et de protection sociale. Les magistrats, comme les travailleurs sociaux, ne sont pas d'accord entre eux sur le mérite de l'injonction, ou le « préalable sacré » de l'adhésion des parties, discussion également classique en protection de l'enfance.