JAFLand: les affaires familiales

Ce modèle de convention peut simplement et utilement venir à l'appui de votre demande de saisine du Juge aux affaires familiales, ou même sans saisir le Juge, les parents peuvent la signer comme preuve d'un accord moral entre eux sur les conséquences de la séparation. Cependant, ce n'est que si la convention est homologuée par le Juge, que ses dispositions deviendront légalement obligatoires. La majorité des aménagements possibles relatifs à l'autorité parentale et à la fixation de la contribution à l'entretien des enfants sont prévus, avec plusieurs options possibles selon vos propres accords. A vous de savoir vous entendre et de faire des concessions pour arriver à signer cet accord, ce qui vaudra toujours mille fois mieux (et même dix mille fois mieux) qu'une séparation conflictuelle qui est toujours très néfaste pour les parents et surtout pour les enfants. Et tous nos remerciements à l'auteur de la première version de cette convention, lui même Juge aux affaires familiales, pour l'avoir initialement communiquée. Le modèle ici présenté a été sensiblement modifié et complété.

Les renseignements pratiques sur ce rassemblement et les suivants se trouvent sur ce site dédié:  http://avenir-des-enfants.forumactif.info/forum.htm

Il ne s'agit pas ici de critiquer les Juges aux affaires familiales, mais d'ouvrir le débat sur certaines pratiques de refus quasi idéologique de la résidence alternée. La lettre ouverte qui suit est extraite du site dédié aux " Mésaventures d'un papa divorcé pour une résidence alternée" . Cette lettre a été écrite en juillet 2006, et se terminait par une question:" Quand la République et ses Tribunaux prendront ils enfin en compte le besoin et le droit des enfants à avoir un père équivalent à leur mère ? ". Nous sommes en septembre 2008 et rien n'a vraiment changé. C'est donc à tous ceux et à toutes celles qui pensent que la coparentalité effective, la résidence alternée, constituent le meilleur moyen de préserver les enfants de la séparation, qu'il appartient de faire évoluer cet immobilisme qui se fonde sur l'archaïsme de la coutume familiale qui relègue les pères au rang de parent de seconde zone. Car le plus important est de préserver la coparentalité au-delà de la séparation. La rupture entre les parents constitue nécessairement un traumatisme pour l'enfant, mais c'est la persistance du conflit parental qui est destructrice pour lui, bien plus que le choix d'un quelconque mode de résidence. L'alternance est inhérente à tous les modes de résidence des enfants de parents séparés, qu'il s'agisse de la résidence alternée ou de l'exercice du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent. Mais il n'y a qu'en résidence alternée que l'enfant continue à bénéficier réellement de ses DEUX parents...

Cet article est une magnifique contribution qui permet de comprendre les affects qui sont mis en jeu lors d'une séparation...

Tout est dit dans le titre. Le principal danger de la résidence alternée, c'est que les enfants soient heureux, entourés et aimés de leurs DEUX parents. La place des deux parents est en effet fondamentale pour l'enfant en cas de séparation. Mais ...

Un parent même s'il n'a pas la résidence de l'enfant, garde le droit d'être informé des soins prodigués à son enfant. Son accord est requis pour les actes médicaux non usuels (graves), sauf urgence.

Les problèmes liés aux "querelles" autour du carnet de santé des enfants de parents séparés sont aussi abordés. L'arrivée du "DMP" Dossier Médical Personnel vient modifier les règles.

Un long billet en 4 parties qui reprend beaucoup d'arguments, d'études d'experts psy relatifs à l'intérêt de la résidence alternée.

Voici un exemple tiré de conclusions qui ont été déposées lors d'une audience devant un JAF, où une mère s'opposait à tout prix à la mise en place de la résidence alternée et qui demandait même en "représailles" contre le père, qu'il ne puisse voir les enfants qu'en lieu médiatisé.

Les abréviations les plus souvent utilisées sur ce site

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