Pour saisir concrètement un Juge aux Affaires Familiales, lisez CE BILLET qui récapitule de façon pratique les différents modes de saisine du JAF. 


Ce billet a pour objet de vous donner les clés et principes de base à connaitre avant de passer devant le JAF, pour déterminer la résidence des enfants, en cas de séparation ou de divorce. Pour les parents qui le souhaitent, les arguments pour demander la mise en place de la Résidence Alternée sont aussi développés:





A) LA PRÉPARATION ET LE DÉROULEMENT PRATIQUE D'UNE AUDIENCE DEVANT LE JAF:

 

1) le délai avant d'obtenir une audience devant le JAF et l'état d'esprit avant l'audience: 

il faut savoir qu'en dehors des cas de divorce, pour les questions de résidence des enfants et de fixation de pension alimentaire, un délai de 3 mois, parfois plus, est assez souvent observé suite à l'envoi de votre requête au JAF (pour les modèles de lettre de saisine du JAF: relire CE BILLET) pour obtenir une audience. Le greffe du JAF vous enverra une convocation écrite précisant le jour et l'heure de l'audience. Si votre dossier nécessite d'être jugé en urgence, une procédure accélérée, dite de référé, existe (voir les explications et un modèle d'assignation en la forme des référés DANS CE BILLET). Le délai classique d'environ 3 mois peut vous servir à bien préparer votre dossier (mettre en forme vos arguments, réunir vos documents, justificatifs de revenus, attestations sur vos aptitudes à élever les enfants, préparer une réponse aux arguments adverses, etc).

Beaucoup de personnes et certaines associations, vous présenteront l'audience à venir comme une guerre où tous les coups sont permis et où il faut un "super-avocat" qui se transformerait pour l'occasion en grand stratège qui vous sauverait des foudres du JAF et des vicissitudes de votre ex. Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs: ce n'est pas eux qui paieront les honoraires du "super avocat", ce ne sont pas ces "conseilleurs" qui subiront personnellement les conséquences financières et psychologiques d'une approche conflictuelle du dossier qui ne pourra que conduire à une surenchère dans la procédure. 

S'il est normal de chercher de l'aide ou des conseils, il arrive cependant trop souvent que certaines personnes ou certaines associations, prétendant "être passées par là" et disant pouvoir vous aider, vous pousseront en réalité à dilapider vos économies en vous incitant à une surenchère de procédure. De tels comportements ne peuvent que conduire à entretenir le conflit avec votre ex, conflit qui sera constamment mis en avant par le JAF, qui vous reprochera certainement de rester dans le conflit au lieu de tourner au plus vite la page de la séparation, pour reconstruire votre vie de parent séparé le plus sereinement possible, pour vous et vos enfants.  

C'est pourquoi, si vous prenez contact avec des associations, relisez CE BILLET pour ne pas tomber dans les griffes de personnes peu scrupuleuses qui, sous le prétexte de vous aider, vont en réalité exploiter votre détresse de parents séparés pour chercher à vous séduire (avec un discours bien rodé), leur but étant surtout de vous faire passer par leur tiroir caisse en vous vendant une adhésion et il vont souvent vous inciter très fortement à prendre leurs avocats de permanence, souvent fort chers, en ventant leurs prétendus mérites, alors que ces avocats ne sont en réalité pas plus doués ni talentueux que leurs confrères aux honoraires modérés.  

Si la bataille judiciaire dure, vous constaterez à votre détriment à quel point il est épuisant de devoir affronter les accusations, contre accusations, expertises, contre expertises, et de voir les conséquences désastreuses que ce conflit aura sur vos enfants. Vous pouvez pourtant faire des choix pour une procédure brève, la moins conflictuelle possible, pour sortir au plus vite de la procédure judiciaire. Il est d'ailleurs beaucoup plus difficile de tenter de s'extirper du conflit, plutôt que de céder à la facilité d'engager une guérilla judiciaire par avocats interposés. Pour cela, il peut être utile de vous faire aider par un médiateur familial, qui pourra vous proposer des solutions de compromis (et n'oubliez pas qu'un mauvais arrangement en justice familiale vaut 10 000 bons jugements), axées sur l'avenir de vos enfants et non sur des procédures stériles et destructrices. 

Alors, tout en défendant au mieux vos intérêts, ne vous laissez pas abuser par les "va-t-en-guerre" qui vont projeter LEURS propres fantasmes guerriers, sur VOTRE séparation. Ce n'est pas parce que votre ex se montre hyper conflictuel, qu'il vous faudrait à votre tour donner dans la surenchère guerrière. Il est de votre propre intérêt de vous montrer capable de vous extraire du conflit parental, pour vous recentrer sur l'intérêt de vos enfants.

Et même si les blessures liées à la séparation sont très présentes, les enfants seraient très malheureux si vous vous laissez convaincre par les mauvais conseilleurs qui vous pousseront à tenter de couper le lien entre votre ex conjoint et les enfants, sous prétexte d'en tirer des bénéfices dans la procédure. Car les bénéfices procéduraux que l'on croit obtenir en dénigrant l'autre parent, vous conduiront en réalité à bien des déconvenues, financières et psychologiques, à vivre en permanence dans le conflit, et surtout à nuire à vos enfants qui seront alors les otages de votre conflit d'adultes qui les conduira à vivre coupés d'une partie de leurs racines familiales, donc coupés d'une partie d'eux mêmes. 

    

2) les échanges de pièces avec votre adversaire avant l'audience: le respect du contradictoire:

comme toute procédure de justice, la procédure JAF est contradictoire, ce qui veut dire concrètement que les parties doivent se faire connaitre avant l'audience en temps utile, les pièces qu'elles entendent produire au juge, et les conclusions (c'est à dire les arguments écrits) qu'elles comptent déposer, du moins si elles ont rédigé des conclusions (la procédure JAF étant orale -sauf divorce- il n'est pas obligatoire de rédiger des conclusions). Les parties ont ainsi l'obligation de se communiquer en temps utile les pièces sur lesquelles elles vont baser leurs plaidoiries (article 15 du code de procédure civile). Et le Juge a pour rôle, d'après la loi (article 16 du code de procédure civile) d'observer et faire observer le principe de la contradiction, c'est à dire notamment l'échange des pièces avant l'audience. Mais entre la loi et la pratique quotidienne, il y a parfois (souvent ?) des écarts importants (voir ci dessous point 7 les explications sur les "coups tordus" des audiences JAF). 

Quoi qu'il en soit, si vous voulez laisser des pièces ou des écrits au juge lors de l'audience (le juge refusera par principe de prendre en compte des pièces qui lui seraient envoyées avant ou après l'audience), vous devez d'abord les communiquer à votre adversaire. Pour cela, vous devez faire une liste de ces pièces, c'est ce qu'on appelle le "bordereau de pièces". Si on fait bien les choses, le bordereau est rédigé en double, et un des deux exemplaires de ce bordereau devrait vous être retourné signé par votre adversaire, ce qui prouve alors qu'il a bien eu connaissance de vos pièces. Au minimum, il convient de faire la liste des pièces que vous communiquez à la fin de vos conclusions écrites, qui doivent elles aussi être communiquées à votre adversaire, de préférence par lettre recommandée avec AR (pour prouver l'envoi et la réception). 

D'après l'article 132 du code de procédure civile, la production des pièces doit être spontanée, mais la loi ne précise pas de délai minimum avant l'audience pour envoyer les pièces, le texte mentionne simplement "en temps utile". Mais si votre adversaire tarde à vous envoyer ses pièces alors que la date de l'audience se rapproche, vous pouvez tenter de montrer sa mauvaise foi dans la communication des pièces, en lui écrivant pour lui demander: 

- communication des pièces (attestations, fiches de paye, etc) qu'il entend produire au juge: il est obligatoire que ces pièces vous soient communiquées,

- et pour demander communication de ses conclusions s'il en a rédigées (il n'en a peut être pas rédigées car il n'y a pas d'obligation devant le JAF, de rédiger son argumentation par écrit, puisque la procédure JAF est orale). 

Dans tous les cas, il faut savoir que le greffier ou le JAF ne transmettent jamais les pièces aux adversaires, c'est à vous et à votre adversaire de vous échanger les pièces avant l'audience, normalement suffisamment tôt pour que vous ayez le temps de les analyser (le strict minimum étant au moins 48 heures avant l'audience, et encore faudrait-il expliquer pourquoi vous n'avez pas communiqué, ou pourquoi votre adversaire n'a pas communiqué, ses pièces avant ce délai).

Si votre adversaire tarde à faire connaitre ses pièces, n'hésitez pas à le solliciter (ou son avocat s'il en a un) sur ce point par courrier recommandé avec avis de réception de préférence, au moins deux semaines avant l'audience pour lui demander de vous envoyer l'ensemble des pièces qu'il compte utiliser devant le Juge. Si votre adversaire ou son avocat ne répondent pas et ne transmettent aucune pièce avant l'audience, vous pourrez signaler ce fait au Juge et demander que toutes les pièces qui ne vous ont pas été préalablement transmises, soient écartées des débats, et vous pourrez signaler ce problème au bâtonnier de l'avocat. Car il faut bien garder à l'esprit que souvent en matière familiale, votre adversaire tentera de communiquer ses pièces au dernier moment, ce qui est contraire au principe de loyauté des débats et au principe du contradictoire, mais c'est un "coup tordu" hélas classique. Voir le point 7 ci dessous pour plus d'explications et pour vous préparer à réagir en un tel cas.  

 

3) le décor le jour J : description du cabinet du JAF:

Les audiences en justice familiale ne sont pas publiques. Vous serez ainsi conduit avec votre ex et vos avocats, sans personne d'autre, dans une salle privée, qu'on appelle le cabinet du JAF, qui est en réalité une salle assez banale (rien à voir avec les grandes salles monumentales de justice) où se trouve le bureau personnel du juge, celui du greffier, si du moins il y a un greffier. A Paris, les audiences se passent presque toujours sans greffier, ce qui est illégal mais qui n'emporte aucune conséquence de droit sauf si vous soulevez dès le début de l'audience un vice de procédure du fait de cette absence: dans ce cas, le JAF ira certainement immédiatement requérir un greffier pour répondre à l'exigence légale, ou fera un renvoi d'audience: donc vous n'avez rien à gagner en protestant de l'absence de greffier, tout au plus vous donnerez au JAF l'image d'un procédurier. 

En face du bureau, quelques chaises sont placées pour vous et les avocats. Si vous avez pris un avocat, en général le JAF ne vous laissera pas parler, puisqu'il considère que votre avocat est là pour exposer complètement la situation et vos demandes, et qu'il parle en votre nom. Tout au plus, si le Juge a une question précise, il se pourra qu'il vous interroge malgré tout brièvement.

 

4) Durée moyenne d'une audience. Demandeur, défendeur, c'est quoi ? Déroulement de l'audience.  Représentation en personne, représentation par avocat.

celui qui a saisi le juge est le "demandeur" et en général il parlera en premier à l'audience. Il faut savoir que les audiences passent très vite (de 20 à 30 minutes en moyenne), et que si vous avez un avocat, celui ci vous représente et vous n'aurez donc personnellement que très peu la parole, ce qui peut être frustrant. Pour les divorces, la procédure est en grande partie écrite et la tendance actuelle est de réduire au strict minimum les audiences, et au contraire de développer les échanges écrits, ce qui est d'autant plus frustrant.

Lors de l'audience:  pour parler, demandez la parole et ne coupez pas votre adversaire quand il parle. Le principe est que celui qui a demandé l'audience parle en premier, dit tout ce qu'il a à dire, puis vient le tour de l'autre. Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants et de votre capacité à les accueillir et les élever. Ne vous laissez pas entraîner dans les querelles liées à la séparation lors de l'audience. Recentrez toujours sur les enfants, et comment vous ferez pour les préserver du conflit. Préparez avant l'audience, quelques points essentiels que vous reprendrez devant le juge, en sachant que si vous avez un avocat, vous n'aurez presque pas la parole puisque c'est votre avocat qui s'exprimera en votre nom.

Si vous n'avez pas d'avocat, on dit que vous vous représentez "en personne". Dans ce cas, vous pourrez "plaider" vous même tout le long, mais attention à être bien préparé auparavant et à ne jamais perdre votre calme, même lorsque vous entendrez des énormités, destinées justement à vous faire perdre vos nerfs... . SURTOUT ne vous laissez pas entraîner par les insinuations et les petits détails que va vous lancer votre ex ou son avocat. Restez et recentrez toujours sur le plus important: l'intérêt de vos enfants tel que vous vous le concevez. Et n'oubliez jamais le principe n°1: ne dénigrez pas votre ex (ce qui n'empêche pas de réfuter ses attaques, mais en quelques mots).

Tout le long de votre plaidoirie, présentez vos arguments de façon ordonnée, mettez toujours en avant que votre préoccupation est l'intérêt de l'enfant, montrez concrètement ce que vous allez mettre en œuvre pour votre enfant (adaptation de vos horaires de travail pour être présent le plus souvent possible, mise en place d'activités extra scolaires pour l'enfant, aménagement de sa chambre, etc.). Restez concis mais complet. Tentez de parler sans vous laisser déborder par le stress et vos sentiments qui seront exacerbés lors de l'audience. Ce n'est pas facile, mais qui pourra mieux que vous parler de vos enfants ? 

Une fois que le demandeur aura fini de parler, ou si le juge l'interrompt en estimant en avoir assez entendu, ce sera au défendeur (celui qui n'a pas pris l'initiative de saisir le juge) de s'exprimer. Le défendeur parle donc en dernier, et en général, si vous étiez le demandeur, même si votre adversaire a débité des contre vérités après votre plaidoirie et que vous avez envie de répondre, pour autant le JAF ne vous redonnera que rarement la parole pour répliquer à nouveau. Si cependant vous redemandez la parole, et que la JAF veut bien vous permettre de répliquer, en tout cas ne reprenez pas la parole pour rentrer dans des querelles, réfutez en quelques mots les contre vérités que votre ex ou son avocat auront sorties, et recentrez de suite votre discours sur l'intérêt de vos enfants. Et l'audience sera alors finie ou presque.

Dans tous les cas, afin de ne pas indisposer le juge, il faut s'abstenir de faire des réflexions ou des mimiques lorsque votre ex, ou son avocat, parleront. De toute façon, si vous vous laisser emporter, le juge vous fera vite remarquer que vous n'avez pas la parole et que vous devez laisser parler votre adversaire, sans le couper. Alors que si vous montrez au juge que vous êtes capable de garder votre calme même lorsque votre ex (ou son avocat) débitent des insanités, cela sera une bonne démonstration de votre maîtrise de vous même. Le pire scénario, serait que vous vous énerviez à l'audience en entendant la plaidoirie très dénigrante de votre ex à votre encontre: le juge pensera certainement que vous êtes une personne colérique, et que vous pourriez exercer vos colères sur les enfants... Donc ne vous faites pas avoir, ne vous laissez pas emporter par les paroles vexatoires de votre ex lors de sa plaidoirie ! 

 
 
5) Après l'audience: 

A la fin de l'audience, lorsque les deux parties ont terminé leurs plaidoiries, le JAF ne rendra pas sa décision immédiatement, il va prendre le temps de relire le dossier avant de rendre une décision, ce qui peut prendre entre un et plusieurs mois. Habituellement, le juge vous donnera en fin d'audience la  date du délibéré, c'est à dire la date à laquelle la décision sera rendue. Et il faudra souvent attendre encore quelques jours de plus pour connaitre le contenu de cette décision, le temps que le greffe vous envoie le jugement.

 

6) L'avocat est-il obligatoire ou non ? L'intérêt de la médiation familiale. 

il faut savoir que tous les jours, des parents qui se séparent (hors divorce) se présentent devant les Juges aux affaires familiales sans avocat, comme la loi le prévoit. Le recours à un avocat n'est pas systématiquement nécessaire ni obligatoire: la procédure JAF est par principe orale et l'avocat n'est légalement pas obligatoire pour les questions de résidence des enfants et de contribution alimentaire si vous n'êtes pas marié ou si vous êtes divorcé. Pourtant, certaines personnes ou associations prétendent le contraire, ou tentent de vous faire peur en prétendant que sans avocat tout se passerait mal. Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et la réalité est bien plus nuancée. 

Le principe régissant les débats devant le JAF lors d'une séparation (hors divorce) est celui de l'oralité, ce qui veut dire qu'une audience JAF est prévue pour être simple et orale. L'audience peut se dérouler sans que vous n'ayez l'obligation de déposer des conclusions écrites. Vous pouvez simplement devant le JAF développer les raisons de votre demande, vos explications, et fournir à l'appui des pièces justificatives. Certains avocats ne déposent ainsi pas de conclusions écrites pour les audiences JAF. 

Envisagez toujours d'avoir recours à la médiation familiale pour essayer d'apaiser le conflit et sachez faire des concessions, même "douloureuses"  (en matière familiale, l'adage veut qu'un mauvais arrangement vaut dix mille bons jugements).  

Si vous prenez un avocat, ne vous laissez pas influencer par certaines associations  ou amis qui vont vous conseiller leur "super" avocat (qui souvent facture à l'heure à un prix exorbitant), au contraire conservez toujours le libre choix de votre avocat, et consultez plusieurs avocats en dehors de l'association avant d'en choisir un, et qui facture selon un forfait d'honoraires modéré. 

Payer très cher ne garantit rien, car il faut bien comprendre que quel que soit le professionnalisme et le talent oratoire de l'avocat, en matière familiale et pour les questions de résidence des enfants, même le meilleur des avocats ne peut vous aider que de façon limitée puisque cette matière repose sur le critère indéfinissable d'intérêt de l'enfant, critère qualifié par d'éminents juristes de propre à favoriser l'arbitraire (relire CE BILLET sur la notion d'intérêt de l'enfant pour vous en convaincre). L'intérêt de l'enfant est en réalité apprécié en fonction de ce qu'en percevra subjectivement le Juge et lui seul. Et le Juge forgera son opinion pour partie sur ce qu'il retiendra de vous lors des quelques minutes de l'audience: vous comprenez pourquoi il est fondamental lors de l'audience d'exprimer avant tout de quelle façon vous allez assurer l'intérêt de vos enfants, et de surtout ne pas vous laisser entraîner à ressasser le conflit parental. 

Si vous êtes en situation de divorce, évitez à tout prix et dans la mesure du possible, les conseils de ceux qui vous préconiseront la procédure de divorce pour faute: car de trop nombreux parents peuvent témoigner qu'il s'agit là des pires procédures, les plus longues et épuisantes, destructrices psychologiquement pour les parents et les enfants, et très couteuses en frais de procédure.

Enfin en ce qui concerne les honoraires, il est important de maîtriser les coûts de la procédure, qui peut très vite devenir ruineuse. SI vous prenez un avocat, demandez absolument une convention d'honoraires avec fixation d'un forfait d'honoraires, ce qui veut dire que l'avocat s'engage à vous faire payer un prix fixe et défini à l'avance pour l'ensemble de la procédure que vous lui demandez de suivre. Vous pourrez ainsi maîtriser votre budget pour cette procédure, tout en gardant à l'esprit que si vous voulez exercer les voies de recours (appel, pourvoi en cassation) des honoraires supplémentaires importants seront de nouveau à payer. Dans tous les cas, vous avez tout à fait intérêt de refuser les professionnels qui ne facturent leur intervention qu'au taux horaire: une telle facturation est très coûteuse, car une procédure familiale peut prendre environ 20 heures pour une séparation simple (par exemple: ouverture du dossier et étude préalable de l'affaire, puis étude approfondie du dossier, puis rendez vous de l'avocat avec vous, puis rédactions des conclusions, puis réponse aux conclusions adverses, puis assistance lors de l'audience, puis analyse du jugement, etc). Et si la procédure devient conflictuelle (ce qui peut arriver très facilement), qu'il y a des renvois d'audience, des incidents d'audience, des demandes d'enquête sociale ou d'expertise, des plaintes pénales (par exemple pour fausses attestations, pour non représentation d'enfant, etc) tout ce temps supplémentaire vous sera facturé, et la note pourra vite dépasser les 60 heures, voire 100 heures de travail. Avec un taux moyen de 200 à 300 euros de l'heure (et certains avocats disent facturer jusqu'à 800€ de l'heure...) , faites le calcul vous même.... 

Il faut aussi savoir que ce n'est pas parce qu'un avocat pratique des honoraires très élevés, qu'il est meilleur que ses confrères aux tarifs plus modérés. Ainsi, même en région parisienne, vous pouvez trouver d'excellents avocats très motivés pratiquant des forfaits d'honoraires pour des sommes d'environ 2000€ TTC, pour une procédure classique concernant la résidence des enfants avec fixation d'une contribution par exemple.  En province, pour le même type de procédures, de bons avocats facturent parfois deux fois moins. Alors, faites jouer la concurrence, et ne vous laissez pas enfermer au sein d'associations aux discours "pro" ou "anti": si au terme de la séparation, vous espérez réellement que vos enfants auront malgré tout pu trouver un équilibre, choisissez vous même de vous faire aider par des intervenants, des médiateurs ou des associations ayant un discours équilibré, ce qui n'exclut pas de défendre au mieux vos intérêts, ceux de vos enfants, et de décrier certaines inégalités.

 

7) les coups tordus à prévoir lors des audiences JAF, les pièces produites à la dernière minute par votre adversaire, les demandes de renvoi d'audience: 

Il peut arriver, si l'avocat ou la partie adverse sont peu scrupuleux, qu'ils produisent des pièces et documents que vous n'aviez jamais vus au dernier moment, quelques minutes avant l'audience, dans le couloir du JAF... Souvent il s'agira d'attestations de complaisance voire mensongères vous dépeignant comme un mauvais parent, de certificats de psychologues à la déontologie douteuse prétendant que l'enfant était paniqué après votre droit de visite, de documents financiers, parfois d'accusations plus graves encore... . Il s'agit là d'une stratégie destinée à vous porter un coup psychologique juste avant l'audience. C'est un comportement déloyal puisque votre adversaire tente ainsi de vous mettre devant le fait accompli de pièces qui peuvent être importantes et que vous n'aurez même pas le temps de bien analyser.

Ne soyez pas déstabilisé pour autant, et sachez que vous pouvez refuser de prendre ces pièces et documents communiquées au dernier moment, en expliquant votre refus par le fait qu'il vous serait impossible d'analyser ces pièces en quelques minutes et que vous allez souligner cet incident devant le Juge.

Et lorsque l'audience devant le JAF commencera, vous devrez alors immédiatement signaler au Juge cet incident, à savoir le fait que votre adversaire (ou son avocat) a tenté de vous remettre des pièces dans le couloir, ou la veille de l'audience, ou quelques heures avant l'audience, et que vous ne pouvez accepter cette communication des pièces à la dernière minute car vous n'avez pas le temps suffisant pour analyser ces documents et préparer une réponse argumentée. Vous ajouterez que vous estimez que cette transmission tardive des pièces est déloyale, et constitue une violation du principe fondamental du contradictoire (article 15 du Code de procédure civile) qui implique que chaque partie fasse connaitre ses pièces et arguments suffisamment de temps avant l'audience pour que l'autre partie ait le temps d'en prendre connaissance et d'y répondre si besoin. 

En conclusion, dans un tel cas vous pourrez demander au Juge:

- soit de refuser que ces pièces de dernière minute soient produites aux débats, donc qu'elles ne soient pas discutées à l'audience et qu'elles soient écartées, 

- ou alors vous pouvez demander au JAF un report de l'audience pour que les pièces vous soient transmises régulièrement, avec un bordereau de communication, et pour que vous disposiez du temps nécessaire pour les analyser et rédiger vos observations. Si le JAF accepte le report d'audience, cela signifie qu'il va fixer une autre date d'audience (parfois un mois ou plusieurs mois plus tard, cette lenteur est regrettable mais ce sont les délais de la justice familiale).

Parfois, certains JAF refusent d'écarter les pièces et refusent aussi d'accorder un report d'audience (c'est anormal puisque le rôle premier d'un juge est de faire respecter le principe du contradictoire). Dans de tels cas, demandez au moins au Juge qu'il vous permette de déposer une "note en délibéré" en réponse aux pièces qui ne vous ont été communiquées qu'au dernier moment: cela veut dire que même après la fin de l'audience, le Juge accepte que vous lui envoyiez par écrit des observations en réponse. Sachez que si vous ne demandez pas cette autorisation au Juge de déposer une note en délibéré, la loi interdit par principe au Juge de prendre en compte des courriers qui lui seraient envoyés après l'audience, car ces courriers ne seraient pas débattus contradictoirement.

Enfin, dans le cas où c'est un avocat qui a tenté de vous remettre des pièces au dernier moment alors qu'il aurait pu vous les communiquer plusieurs jours avant, il est de votre intérêt de ne pas accepter de tels comportements déloyaux, et d'écrire au bâtonnier de cet avocat indélicat pour signaler que ce comportement vous a paru très déloyal, et vous a porté préjudice lors de l'audience devant le Juge.    

 


 
 

B) QUE METTRE DANS VOTRE DOSSIER, LES ARGUMENTS PERTINENTS A METTRE EN AVANT LORS D'UNE AUDIENCE JAF:


1) NE JAMAIS DÉNIGRER L'AUTRE PARENT (et ce conseil est fondamental)

 

a) le JAF n'est pas là pour compter les points entre parents séparés:

D'une part, il faut bien comprendre que le JAF n'est pas là pour vous permettre de régler vos comptes d'adultes, ni pour donner raison à l'un des parents plutôt qu'à l'autre en ce qui concerne les motifs de la séparation. Exception: dans le cas d'un divorce demandé "pour faute", des griefs très précis et étayés peuvent être soulevés pour démontrer la faute de votre ex, puisque c'est l'objet même de ce divorce. Mais même dans ce cas, dès que la discussion quittera les motifs du divorce pour revenir sur la résidence des enfants, il faut bien comprendre qu'il sera toujours mal vu de prétendre qu'un mauvais époux serait un mauvais parent, et c'est en fonction de l'intérêt de l'enfant que le JAF statuera. Exemple: un JAF peut tout à fait confier la résidence des enfants à un mari volage qui a trompé sa femme, s'il estime que l'intérêt des enfants est d'être avec leur père plutôt qu'avec leur mère. Et l'inverse est tout aussi possible.  

Le critère principal de décision pour un JAF en matière financière pour fixer la prestation compensatoire destinée à l'ex époux suite à un divorce, c'est la prise en compte des disparités que le divorce va engendrer (la notion de faute n'est plus prise en compte de nos jours pour apprécier la prestation compensatoire en cas de divorce, les fautes graves commises pendant le mariage étant réparées par l'octroi de dommages-intérêts et non pas par une "majoration" de la prestation compensatoire).

Il faut donc bien comprendre que pour déterminer la résidence des enfants, que ce soit dans le cadre d'un divorce de personnes mariées, ou dans le cas de concubins (donc non mariés) qui se séparent, c'est uniquement l'intérêt de l'enfant que le JAF va prendre en compte.

Donc lorsque le JAF statue sur la résidence des enfants, les querelles entre parents, les insultes, les manigances pour faire passer un parent pour "mauvais parent", c'est typiquement le type de comportements qui indisposent les JAFs car cela montre que les parents sont incapables de faire le moindre effort pour s'entendre dans l'intérêt de leur enfant.

 

b) Si un parent a monté un dossier très accusateur (fausses accusations) et vous calomnie:

Lorsqu'un des parents adopte un comportement accusateur ou cherche à créer le conflit contre son ex à l'audience devant le JAF, la meilleure réponse est de réfuter brièvement les accusations, de faire remarquer au JAF qu'il s'agit là de calomnies et de propos diffamatoires, et surtout il ne faut pas se laisser entrainer dans une escalade de griefs.

Recentrez très vite le débat sur l'intérêt de vos enfants, l'audience passe très vite et il serait regrettable que le JAF garde une image uniquement conflictuelle des parents. Le JAF saura faire le tri entre un parent conflictuel, et un parent qui cherche l'apaisement. Et si bien que vous ayez gardé votre calme face à un ex qui vous accuse de tous les maux, la décision ne vous est pas favorable, soyez surs que cela aurait été pire si vous étiez rentré dans le conflit.

Une inégalité lors de l'audience à laquelle il faut se préparer:  Si  un père dénigre une mère, il passera pour un homme conflictuel qui n'a pas su dépasser le conflit parental. De plus, dénigrer une mère, même si elle a fait les pires manigances, cela est toujours TRÈS mal perçu par un JAF. Par contre, et de façon assez étonnante, une mère qui dira du père que c'est le pire des hommes, que c'est un personnage pervers ou violent, et autres amabilités de ce genre, même sans aucune preuve réelle, sera étrangement plutôt "écoutée". 

 


2) SE MONTRER NON CONFLICTUEL ET SOUCIEUX DU SEUL INTÉRÊT DES ENFANTS :

Pour demander une RA ou la résidence des enfants, il faut réellement adopter une attitude qui vous place en dehors du conflit parental, et surtout montrer que l’on ne s'intéresse qu'à l'intérêt des enfants.
L'esprit c'est: "MON EX s'inscrit dans un conflit parental qui n'est pas le mien, même si je le subis. Ma préoccupation c'est l'intérêt de mes enfants, qui passe nécessairement par une relation stable et équilibrée auprès de ses DEUX parents. Et contrairement à mon ex, je m'inscris dans une démarche constructive et non conflictuelle, afin d'apporter aux enfants l'équilibre qu'ils doivent trouver auprès de leurs parents".
Et ce n'est pas du pipeau: si on veut réellement que les enfants grandissent sereinement, on DOIT garder une image positive de leur deux parents, même si de son côté votre ex fait plein de coups tordus. Dites vous que les enfants vous remercieront plus tard de les avoir préservés du conflit.

 

 

3) LES CONDITIONS A RÉUNIR POUR UNE RA (Résidence Alternée):

Pour mettre tous les atouts en vue de la RA:
déjà demander au JAF, s'il est incertain, au moins une période d'essai de 6 mois (mais il n'est pas obligé de l'accorder, même pour un essai).
Se montrer CONCRET, bien argumenter de façon simple et concise, montrer que les enfants ne seront pas "trimballés ni coupés en deux", mais qu'au contraire vous avez tout prévu pour que tout se passe sans histoires ni problèmes

Bien insister sur le fait que
- vos domiciles sont proches
- votre disponibilité (attestation employeur travail mi temps par exemple),
- vous vous êtes toujours bien occupé des enfants (ATTESTATIONS DE PROCHES A PRODUIRE A L'APPUI SUR CE POINT, mais pas d'attestations pour dénigrer votre ex),
- préparez un calendrier prévisionnel (sur 6 mois ou un an) que vous remettrez au JAF avec les périodes de résidence une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, pour que le JAF se dise que tout est bien prévu, clairement. On peut même préparer un planning sur un calendrier pour que le Juge voit que votre organisation concrète est bien préparée
- montrer par des témoignages que les enfants sont heureux avec vous (mais pas de témoignages contre votre ex, je le rappelle),
- rappeler que vous avez refait paisiblement votre vie et que les enfants sont heureux de retrouver un nouveau foyer avec (éventuellement) leurs jeunes petits frères ou sœurs
- rappeler que votre discours n'est pas négatif envers votre ex et que donc de votre côté vous respectez l'autre parent

 

4) SE PRÉPARER A ENTENDRE ET RÉPONDRE A CE GENRE DE PONCIFS: 


Les âneries que l’on entend sont connues, mais on doit se préparer à répondre à ce type de réflexions:
- de toute façon, je n'accorde pas de RA avant 6 ans sinon c'est très nocif pour les enfants ( entendu d'un JAF )
- vous demandez une RA pour ne pas payer de pension
- les enfants seront perturbés par ces allées et venues
- le deuxième est trop petit pour une RA et on ne peut séparer une fratrie
- les enfants sont fatigués avec toi, tu t'en occupes mal
- les domiciles sont trop éloignés
- il faut une enquête médico sociale / une expertise médico psy pour statuer car il y a conflit
...

 Une petite liste de questions réponses sur la résidence alternée est jointe en fin de billet, pour vous aider à répondre à ces poncifs.

 

5) SI VOTRE EX VOUS DIFFAME LORS DE L'AUDIENCE OU DANS SES CONCLUSIONS ÉCRITES:

demander ceci au Juge de l’audience, ou insérez ce type de mention dans vos conclusions, EN EXPLIQUANT POURQUOI VOUS ESTIMEZ QU'ON VOUS DIFFAME OU CALOMNIE:
« Au vu des propos calomnieux et diffamatoires qui viennent d’être prononcés,
...sanctionner en application de l'art 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881, et de l'article 24 du Code de procédure civile, ces propos calomnieux et diffamatoires qui visent à me dénigrer personnellement et gratuitement, et prononcer en application de ces textes, la condamnation de l'auteur  de ces propos au versement de XXX € de dommages intérêts; et ordonner la suppression des écritures calomnieuses ».

Il n'est pas sur du tout que le JAF veuille accéder à votre demande, sauf propos très injurieux portés contre vous, mais au moins vous aurez « marqué le coup ».

 

6) LES VOIES DE RECOURS SI LA DÉCISION DU JAF NE VOUS SATISFAIT PAS:
 

a) l'appel devant la Cour d'appel:
 
Si le jugement rendu vous parait injuste, ou ne répondant pas à votre argumentation, et si vous estimez que votre vie et celle de vos enfants ne peut se satisfaire d'une décision prise après un entretien de quelques minutes devant le JAF, sachez que vous pouvez faire appel de cette décision.

La Cour d'appel procédera à un nouvel examen de la situation. Cependant, l'appel pour être recevable nécessite que l'on paie 150+35 = 185€ de timbres fiscaux car depuis le 1er janvier 2012 un décret vous oblige pour que la procédure soit recevable, à payer en tout 185€ en timbres fiscaux (les timbres amendes). Concrètement votre avocat (obligatoire devant la Cour d'appel depuis le 1er janvier 2012 avec la suppression des offices d'avoué) doit régler cette somme lorsqu'il introduira la procédure d'appel. Et ne vous faites pas trop d'illusions: la tendance devant les Cours d'appel est dans 80% à 90% des cas de confirmer les décisions des JAFs. Mais au moins si vous allez en appel vous aurez fait tout votre possible pour défendre votre cause et votre conception de l'intérêt des enfants.

Il faut en effet savoir que devant la Cour d'appel, depuis le 1er janvier 2012, la représentation par avocat est désormais obligatoire (alors qu'il il n'était pas obligatoire de prendre un avocat avant le 31 décembre 2011, seul l'avoué était obligatoire, et les honoraires des avoués étaient réglementés (ce qui veut dire que quel que soit l'avoué que vous choisissiez, vous aviez à payer la même somme).

Donc le coût d'une procédure d'appel dépend désormais des honoraires que vous facturera votre avocat, qui peuvent aller de 1500€ à plus de 5000€, les honoraires étant fixés librement par l'avocat. (Alors qu'avant le 1er janvier 2012, les coûts d'une procédure d'appel pour un litige lié à la résidence des enfants avec fixation d'une pension alimentaire, était d'environ 1000 à 1500€ HT pour l'avoué qui seul était autrefois obligatoire. Et si vous preniez aussi un avocat en plus de l'avoué, les honoraires de l'avocat s'ajoutaient à cette somme).

 Si vous perdez votre procès en appel, il est possible que la Cour mette à votre charge, en plus de vos propres frais, une partie des frais et honoraires exposés par votre adversaire (ce qui peut se chiffrer assez vite à environ 1500, 2000 voire 3000€ de plus). A l'inverse, si vous gagnez, la Cour peut vous octroyer le remboursement  d'une partie de vos frais et honoraires.

Pour interjeter appel, le délai est habituellement d'un mois à partir du moment où vous avez pu prendre connaissance de la décision du JAF qui doit vous être signifiée par huissier, sauf si le JAF en a décidé autrement. S'il s'agit d'une ordonnance (suite à un référé par exemple), le délai est de 15 jours. Pour plus de précisions sur la procédure d'appel, vous pouvez contacter un avocat qui soit un ancien avoué, ce sont des experts de la procédure devant la Cour et certains anciens avoués acceptent, si vous avez rédigé vous même vos conclusions, de déposer vos conclusions écrites et de les remettre à la Cour en fonction de vos indications pour des honoraires modérés.


b) le pourvoi en cassation:

pour comprendre et analyser dans quels cas il peut être utile d'envisager un pourvoi devant la Cour de cassation, lisez CE BILLET consacré à l'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation en matière familiale.


 
 
 

7) EN CONCLUSION:

même si la procédure judiciaire est une étape importante, envisagez toujours des solutions alternatives, essayez de trouver des solutions amiables (pensez à la médiation familiale), car en matière familiale plus que dans toute autre, l'adage "un mauvais arrangement vaut 10 bons jugements" a tout son sens.

Et ne soyez pas abattu si malgré tous vos efforts, le JAF ou la Cour d'appel rejettent vos arguments d'un revers de manche. En effet pour les questions de résidence des enfants, la loi repose sur le critère arbitraire d'intérêt de l'enfant, intérêt de l'enfant qui sera apprécié en fonction de ce qu'en percevra le Juge et lui seul. Or, chaque JAF ou chaque Cour d'appel a une conception bien particulière de "l'intérêt de l'enfant".

Attention encore une fois si votre ex ou son avocat tentent d’entraîner votre dossier vers le conflit, ne vous attardez pas car cela vous empêcherait de consacrer le temps limité de l'audience, à parler de l'essentiel: votre projet pour vos enfants... Essayez donc toujours d'éviter d'entrer ou de répondre au conflit. Montrez vous au dessus des querelles incessantes et interminables, et même si parfois il faut répondre à des arguments de pure mauvaise foi, voire à des mensonges, ne perdez pas de vue que ce qui intéresse le Juge c'est de comprendre quelle conception vous avez de l'intérêt de vos enfants, et de voir si vous êtes capable de vivre avec vos enfants sans les rendre témoins de vos querelles avec votre ex.

Si vos ressources sont limitées, ou si vous voulez aller sans avocat à l'audience devant le JAF, c'est possible si vous n'êtes pas marié (ou une fois divorcé). En effet, pour les personnes non mariées ou divorcées, pour des questions de fixation de résidence des enfants, et de pension alimentaire, la loi n'oblige pas d'avoir un avocat et pour au final dire à un JAF qu'un enfant a besoin de ses deux parents, et que vous voulez continuer à vous occuper régulièrement de vos enfants comme vous le faisiez avant la séparation, il n'y a pas nécessairement besoin d'intermédiaires.

 

Et enfin dites vous bien que le plus important est aussi de vous préserver: car le temps, l'énergie et l'argent consacrés aux procédures  viennent bien souvent:
- altérer votre santé
- vous conduire à perdre votre emploi
- vous conduire à perdre vos ressources financières , ce qui peut vous amener dans la spirale des emprunts, etc... pour payer vos frais de procédure et de justice, d'enquêtes, d'expertises...

LE PLUS IMPORTANT reste qu'à tout moment, malgré la séparation, vos enfants doivent pouvoir continuer de disposer d'un papa et d'une maman qui tiennent debout, lucides, combatifs pas l'un contre l'autre mais vraiment pour assurer l'avenir de leurs enfants. Et certainement pas d'un papa ou d'une maman qui pour s'être englués dans des procédures destructrices, se retrouvent diminués, criblés de dettes, avec des problèmes de santé, de dépression, d'alcoolisme...

C'est bien cette première image à donner à un enfant, pas celle d'un père ou d'un mère à la dérive perdus dans leur conflit d'adultes et qui n'ont plus rien d'autre à apporter à leurs enfants que leur mal vécu.

Dans une procédure, il y a bien souvent celui qui veut faire plier l'autre, mais aussi celui qui s'engage vraiment dans l'intérêt de l'enfant. Qu'est ce qui compte pour vous ?

 

 

C) Questions Réponses sur la Résidence alternée:


Voici quelques arguments bien réalisés tirés des sites:   http://blb12.free.fr/rap.html#enfants   et http://www.residence-alternee.com/cadre%20questions%20pour%20contre.htm



Depuis le 4 mars 2002, la résidence alternée est légale. Vous pouvez donc faire une demande de modification des mesures concernant vos enfants pour les faire bénéficier d'une résidence alternée. Une telle demande n'impose pas de prendre un avocat, et peut être faite par simple envoi de votre requête motivée au tribunal de grande instance du domicile de résidence habituelle actuelle de l'enfant.
La résidence alternée, ou résidence paritaire suscite encore un certain nombre d'interrogations. Préjugés, réflexes conservateurs, idées toutes faites , et généralement mal faites, argumentation psychologisante, il ne manque pas de questions sincères ou orientées sur cette résidence alternée paritaire.


La Résidence alternée : une idée nouvelle ?
Question Réponse
La Résidence alterné est-elle une nouveauté ?
NON !
Toute décision de justice accordant une résidence principale et un droit de visite à l'autre parent instaure une résidence alternée !...
... Mais pas paritaire.
A titre d'exemple, pour une résidence classique 1-3-5 avec répartition des vacances par moitié, on arrive à :
- 28% du temps passé chez le parent non gardien
- 28% des repas pris chez ce dernier.
La Résidence alterné Paritaire est-elle une nouveauté ?
NON !
C'est sa légalisation qui est nouvelle.
Le partage du temps de l'enfant entre ses deux parents était déjà appliqué par bien des parents soucieux du bien-être de leurs enfants.
Et parfois, il faut bien le dire, en cachette du juge qui le leur interdisait au nom de la loi !

 
 
A propos des enfants
Question Réponse
Un enfant ne peut tout de même pas dormir dans un lit différent chaque semaine ;
il a besoin de repères.
Le grand classique de la psy de comptoir !
Qu'un enfant ait un lit à la maison et un à la crèche, ou à la maternelle, un la nuit, un le midi, pas de problème.
Qu'un enfant ait un lit à la maison et un chez papi Mamie le week-end, pas de problème.
Qu'un enfant ait un lit à la maison et un en colo, pas de problème.
Mais un lit chez Papa et un chez Maman, tout de même, c'est déstabilisant, non ?
Pour la réponse, cherchez l'erreur !



A propos des parents
Question Réponse
La R.A.P ne peut être envisagée que si les parents sont d'accord. FAUX :
- Au contraire, en cas de conflit sérieux entre les parents, il y a toutes les chances pour que l'enfant devienne l'enjeu du conflit qui se cristallise autour de l'obtention de sa "garde", entraînant touts les coups bas que l'on sait (accusations mensongères, procédures interminables ou à répétition, enquêtes diverses...)
- La mise en place dès la séparation ou le divorce d'une R.A.P supprime l'enjeu de la "garde", contribuant ainsi à pacifier l'aspect résidence de l'enfant, qui en est principal élément de conflit. (celui qui entraîne le plus de contestations et de demande de révisions de décisions de justice)
- Une décision du JAF de Pontoise: TGI Pontoise, 28 février 2008 RG 06/07776 montre qu'une RA peut être mise en place malgré le très important conflit entretenu par l'ex conjoint,  Extrait du jugement:
"Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’existence d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une garde alternée.
Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant."
La médiation familiale est un bon moyen d'aboutir à une R.A.P. OUI et NON.
OUI si les parents sont de bonne volonté, et cherchent en médiation à trouver un arrangement sincère.
NON, si le parent "gardien" s'accroche à son pseudo privilège de résidence habituelle. Une médiation n'a de bonnes chances d'aboutir que si les deux opposants sont sur un pied d'égalité. Si la discussion s'établit sur une base inégalitaire, la négociation devient impossible car il suffit au parent le plus agressif de faire capoter la médiation pour conserver ses "privilèges" (au mépris de l'intérêt de l'enfant, naturellement).
La R.A.P ne peut se pratiquer que si les parents habitent à proximité, car l'enfant ne peut pas changer d'école tous les 15 jours ! FAUX :
Dès que les résidences des parents ne permettraient pas à l'enfant de fréquenter une seule école, l'alternance doit se faire sur une durée multiple de l'année scolaire : on peut très bien mettre en place une alternance de 1 (ou 2) an(s) chez Papa / 1 (ou 2) an(s) chez Maman.
Cette question intéresse principalement le parent dont l'enfant a été "déménagé" par l'autre parent, et à qui on oppose la distance comme argument .
La R.A.P. va dans le sens du droit des femmes à la parité au plan professionnel. VRAI.
Pour les mères qui passent de la "garde classique" à l'alternance, la R.A.P. libère du temps pour qu'elles puissent s'investir dans le domaine professionnel.
A contrario, les pères qui n'avaient les enfants que les 1-3-5, et donc tout loisir de s'investir professionnellement, connaitront avec la R.A.P. les mêmes contraintes que leur ex.
L'égalité homme / femme sur le plan professionnel passe donc par la R.A.P..
La R.A.P est plus épanouissante qu'une "résidence habituelle" pour le parent "gardien". VRAI
Bien des parents "gardiens" en situation de foyer monoparental se plaignent d'être débordés, de n'avoir pas un instant à eux, d'assumer seuls les charges financière, morale, affective et éducative de l'enfant. Dans la R.A.P., les parents partagent toutes les charges relatives à l'enfant à égalité
A chacun son temps de présence auprès de l'enfant, mais aussi son temps disponible pour soi, et pourquoi pas refaire sa vie.


 
 

A propos des questions matérielles

Question Réponse
La R.A.P ne pose pas plus de problèmes d'organisation matérielle qu'une résidence habituelle chez l'un des parents. VRAI :
Même dans une résidence avec hébergement principal, les deux parents doivent disposer de tout ce qu'il faut pour accueillir l'enfant ; l'un à titre principal et l'autre au titre du droit de visite et d'hébergement, mais chacun doit disposer d'une chambre, d'une armoire, de vêtements ....
Rappelons tout simplement qu'une résidence dite classique est de toute manière une résidence alternée, mais pas paritaire.
La R.A.P. impose aux enfants de transporter des cartables énormes à chaque changement de domicile pour pouvoir faire leurs devoirs à la maison. FAUX
- pour l'école élémentaire, il est interdit de donner des devoirs à la maison. Il suffit de rappeler cette règle aux professeurs et aux directeurs d'école.
- pour les autres classes, nous sommes à l'époque du cartable électronique et de la communication par internet, l'époque des cartables énormes est en passe de se terminer...
Vous demandez la résidence alternée pour ne pas payer de pension alimentaire FAUX : une Pension alimentaire peut être versée même en cas de résidence alternée, de nombreuses décisions de JAFs le démontrent.






Un autre argumentaire tiré du site:
http://www.residence-alternee.com/cadre%20questions%20pour%20contre.htm



Pour la résidence alternée ou pour la résidence monoparentale ?
Vrais ou faux, rationnels ou idéologiques, scandaleux ou raisonnables, cette page résume les principaux arguments entendus en faveur d'un mode de garde ou l'autre.
Les tenants de la résidence monoparentale défendent en fait, la plupart du temps, la résidence chez la mère. 

 

Arguments relatifs à l'enfant

  Pour la résidence alternée   Pour la résidence monoparentale

L’enfant est attaché dés les premiers mois à son père et à sa mère. Tout en différenciant parfaitement ses deux parents, il éprouve des sentiments similaires de sécurité en présence de papa ou en présence de maman et d’angoisse à la séparation. Cela n’est scientifiquement plus discutable.
Selon les psys des années 1960, l’enfant – surtout petit – est exclusivement attaché à sa mère ou, du moins, bien plus attaché à sa mère qu’à son père. Ce dernier ne doit pas séparer la mère et l’enfant. Cela perturberait la mère et l'enfant.
       

Dans la vie réelle, les enfants ne sont pas perturbés par un double domicile. D’ailleurs, on ne se pose pas la question pour les enfants qui alternent entre parents et grands-parents ou entre parents et assistante maternelle. L’enfant est perturbé par la séparation d’avec son papa ou sa maman. Son équilibre psychique est mieux préservé en résidence alternée.
Des psychiatres disent que l’enfant est perturbé par l’absence de repère géographique fixe. L’alternance entre deux chambres et deux domiciles le rend instable.
       

L’enfant en résidence alternée trouve un meilleur équilibre éducatif en bénéficiant de ses deux parents. De plus, chacun d'eux est, pendant sa période de résidence bien plus disponible et plus attentif pour son enfant, ayant réglé ses autres activités pendant le temps de non-résidence.
L’éducation de l’enfant ne peut être fait que par une seule personne. Si les deux parents ont des options différentes, l’enfant en résidence alternée suit deux éducations distinctes.
       

La résidence alternée est, pour l’enfant d'un couple séparé, ce qui se rapproche le plus possible de sa famille unie. Il est cruel et inutile de détruire ses liens affectifs avec son papa ou avec sa maman.
La résidence monoparentale oblige l’enfant à faire le deuil de son ancienne famille unie. Il faut qu’il s’habitue à sa nouvelle vie avec un seul de ses deux parents et renonce définitivement à sa famille unie.
       

Un enfant a, dés le plus jeune âge, besoin de la présence de son père et de sa mère. Homme et Femme ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La carence de l’un ou l'autre a des répercutions négatives sur son développement.
L'enfant, surtout en bas âge, est mieux auprès de sa mère Il a  principalement besoin de sa mère. Le rôle du père est secondaire.
       

En cas de conflit entre les parents, la résidence monoparentale transforme l’enfant en otage de l’un des protagonistes. Il est alors la première victime du conflit. A l’inverse, voir ses deux parents à égalité lui permet de ne pas prendre partie et de conserver des rapports parent-enfant indépendants du conflit père-mère.
En cas de conflit entre les parents, la résidence alternée place l’enfant au cœur du conflit. La résidence monoparentale permet de le mettre en dehors.
       

Le temps de transport entre deux domiciles est un inconvénient bien moindre que la perte d’un parent. Beaucoup d’enfants ruraux font plusieurs heures de transport scolaire. Pourquoi est-ce plus difficile entre ses deux domiciles qu’entre un domicile et l’école ?
Si les deux domiciles sont éloignés, on ne peut demander à l’enfant de passer son temps en transport.
       

L'enfant doit garder la même école. La résidence alternée doit s’organiser pour cela. Mais rien n’empêche d’alterner l’école par année si les deux domiciles sont éloignés. Pourquoi serait-ce plus perturbant que pour les enfants du voyage, que pour les enfants de militaires mutés tous les deux ans, que pour les enfants de parents professionnellement très mobiles ?
L'enfant doit garder la même école. La résidence alternée obligerait l’enfant à aller dans deux écoles.
       

On connaît – hélas – les effets destructeurs de la résidence monoparentale. Alors que la résidence alternée ne produit aucun effet négatif connu. Le principe de précaution veut que l’on privilégie la résidence alternée.
On ne connaît pas les effets de la résidence alternée. Il ne faut pas faire des expérimentations sur les enfants. Le principe de précaution veut que l’on s’en tienne à la classique résidence monoparentale.
       

L’enfant a besoin principalement de ses deux parents.
L’enfant a besoin principalement de sa mère.

 

Arguments relatifs aux parents

  Pour la résidence monoparentale   Pour la résidence alternée

Un homme est intrinsèquement incapable de s’occuper d’un jeune enfant. Une femme a un instinct et une compétence naturelle que n’aura jamais un homme. Le rapport mère-enfant est magique. C'est une question d'hormone. 
Hommes et Femmes sont tous deux compétents pour élever un enfant. Et ils sont tous deux nécessaires. En dehors de l’allaitement, aucune prédisposition de l’un ou l’autre sexe n’a jamais été scientifiquement établie.  L’attribution des rôles selon le sexe repose uniquement sur des conventions sociales dépassées.
       

Le rapport privilégié de la mère à son enfant est un droit naturel imprescriptible. Il ne faut pas séparer une femme de son enfant si elle ne s'y sent pas prête. C’est elle qui l’a porté et pas le père. Cela lui donne des droits sur son enfant. Les bébés doivent en réalité être "portés" par la mère deux, trois, quatre ans...
Les discriminations basées sur le sexe sont d’une autre époque. Sommes nous encore au moyen âge ?
L’enfant ne doit pas être sacrifié à la mère. L’intérêt de l’enfant qui est d’être élevé par ses deux parents doit prévaloir sur le désir d’exclusivité de la mère.
       

La résidence alternée est un prétexte pour supprimer la pension alimentaire versée à la femme. Elle réduit les ressources financières des femmes en les privant de pension, d'allocations familiales, de réduction d’impôt, de logement social, d'aide sociale.
Un enfant n'est pas une tirelire! L’équilibre de l’enfant ne doit pas être sacrifié aux intérêts matériels et financiers de la mère.  
       

La résidence alternée est difficile à gérer. Elle impose des contraintes matérielles et pratiques aux parents.
La résidence monoparentale et les droits de visite sont difficiles à gérer. Ils imposent au parent "non gardien" des contraintes matérielles et pratiques strictes. La résidence alternée permet de partager les contraintes comme les droits.

La résidence alternée dégage du temps et permet à chaque parent de s'épanouir à la fois dans sa profession et dans sa famille.

       

La résidence alternée oblige les parents à rester géographiquement proche. Elle réduit leur liberté de déménager.
La résidence monoparentale oblige le parent "non gardien" à rester proche de l’autre. Elle réduit sa liberté de déménager. Elle le rend géographiquement dépendant du bon vouloir de l’autre.
       

Si les parents ne s’entendent pas, la résidence alternée ne fonctionne pas. La résidence alternée ne doit pas être imposée à un parent qui n’en veut pas.
Si les parents ne s’entendent pas, la résidence monoparentale ne fonctionne pas. La résidence monoparentale et la privation partielle ou totale des droits parentaux ne doivent pas être imposées à un parent qui n’en veut pas.
       

La résidence alternée est perturbant pour la mère qui se sent dépossédée de ses prérogatives de mère. Une mère souffre plus qu'un père.
La résidence monoparentale est perturbant pour le parent "non gardien" qui se sent dépossédé de ses droits et devoirs de parent.
       

Socialement, il est inconvenant qu’une mère ne soit pas dévouée à ses enfants et il est inconvenant qu’un père délaisse ses activités professionnelles et sociales pour " torcher un môme ".
Il est archaïque d’attribuer des rôles sociaux rigides en fonction du sexe. Les femmes du XXIème siècle ont des activités professionnelles et sociales. Les hommes du XXIème siècle assument leurs responsabilités familiales et paternelles.
       

les femmes s'occupent davantage des enfants, avant ou après la séparation. Leur donner la résidence et les privilèges associés n'est pas une injustice mais la reconnaissance de leur rôle. Les hommes ne souhaitent pas s’occuper de leurs enfants. Ils sont contents d’abandonner l’éducation des enfants à la mère.
Les hommes sont poussés à abandonner leurs devoirs parentaux. Beaucoup veulent assumer leurs responsabilités affectives et éducatives. Un parent peu impliqué avant la séparation devient, une fois face à face avec son enfant, plus motivé et impliqué. Quand aux parents (homme ou femme) peu motivés, l'intérêt de l'enfant est qu'on les motive davantage et non qu'on les exclue.
       

Il faut protéger les femmes de leur ex-compagnon. Les hommes qui demandent la résidence alternée veulent surtout embêter leur ex-femme. C’est un moyen pour faire pression sur elle.
Celui des deux parents qui a la résidence exclusive peut à loisir spolier et humilier l'autre parent. L'enfant est utilisé comme une arme de vengeance. Il faut protéger les enfants des prétentions abusives d’un parent contre l’autre.
       

La femme est supérieure, en droit et en compétence, à l'homme. 
L'homme et la femme sont égaux en droit en en devoir vis à vis de leur enfant.